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Déliberation - 20250626 8 convention chats
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250626 8 convention chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REFUDLIQUE FRANGAIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
(Date de convocation 23 juin 2025)
Délibération N° 20250626-8
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Charlotte Foubert, Mme Viviane Torne formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Aurore Ville : procuration à Mme Charlotte Foubert
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torne
M. Etienne Lay : excusé
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
Objet : CONVENTION « CHATS »
La fondation 30 millions d'amis a pris en charge la gestion des chats libres. Il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. || est donc nécessaire de contrôler leur reproduction par la stérilisation. La fondation 30 millions d'amis a donc mis en place une convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification.
Le Fondation s'engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres. Deux cabinets vétérinaires ont été répertoriés pratiquant des tarifs préférentiels (selon l'association il faut compter 55 euros par chat).
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie ; la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain. Le montant serait de 110 euros par chat. Si la mairie inscrit 10 chats, il lui sera demandé de verser à la Fondation avant le début des trappages la somme de 550 euros (55 € x 10). La fondation règlera directement les vétérinaires choisis par la mairie.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de demander une convention à l'association 30 millions d'amis, qui sera effective jusqu'au 31 décembre 2025, de régler sa participation à la Fondation en fonction du nombre de chats et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
- Article 12 : de demander une convention à l'association 30 millions d'amis,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
- Article 3 : de régler sa participation à la Fondation en fonction du nombre de chats traités.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 1° juillet 2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-08-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 20250626-8 CONVENTION « CHATS » - Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-08-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025