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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE deliberation du 07 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
Séance du 07 novembre 2022
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 07/11/2022
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