Déliberation - CR du 22 Juillet 2022 Liste des deliberations

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Déliberation - CR du 22 Juillet 2022 Liste des deliberations Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Déliberation - CR du 22 Juillet 2022 Liste des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 11 juillet 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures trente heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Danielle

MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

e Danielle MAILLARD, Marilyne MORIN, Samuel CHARA, Laetitia GAUGUIN, Coralie

CONCHAUDRON, Jean-François COURTY, Romain BROQUET, Gérard PERROT.

ABSENTS EXCUSES:

+ Julie CODRON, donne pouvoir à Jean-François COURTY,

+ Jean-Philippe CONCHAUDRON.

Date de la convocation : 05 juillet 2022

Le nombre de conseillers présents et représentés étant de 9, le quorum est atteint, le conseil municipal

peut délibérer valablement

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance. Madame Laetitia GAUGUIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2022 :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au compte rendu

du Conseil Municipal du 30 mai 2022. Aucune remarque, ni modification sont faites.

> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du

30 mai 2022.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation

2. Redevance d’occupation du domaine public

3. Rénovation logement de l’école : choix des entreprises.

1. Registre des décisions prise par le Maire par délégation :

Par délégation 2020-06-09 en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué certaines

attributions au Maire. Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire doit rendre compte des

attributions exercées par délégation :

mairie.lesormes8K@orange.fr> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés les

décisions prises par délégation par Madame le Maire pour un montant total de 285,35 €.

2. Redevance d’occupation du domaine public :

Madame le Maire présente les états de calcul déterminant les montants de la redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE pour les exercices 2021 et 2022, soit les montants suivants :

e 2021 : 562,95 €

e 2022:581,31 €

> Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE pour les exercices 2021 et 2022 et charge Mme le Maire d’émettre les titres de recette correspondants.

3. Rénovation logement de l’école : choix des entreprises :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’estimation du cout de la rénovation du

logement faite par le Cabinet VINCENDON ARCHITECTE s’élève à 58 395 € HT et que les dossiers

de demande de subvention déposés sont en cours d’étude. Les offres déposées par les entreprises sont

les suivantes :

moins disants

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer les lots de travaux comme suit :

> Lot 1 : Démolition cheminées et fumisterie :

o Attributaire : ETS QUADRATI-CHEMINET : 3 025.00 €E HT

> Lot 2 : Plâtrerie, isolation, menuiserie, revêtement de murs :

o Attributaire : SAS SCOBAT : 21 367.61 EHT

> Lot 3 : Plomberie, ventilation :

o Attributaire : SARL DUBUISSON : 9 990.50 € HT

> Lot 4 : Electricité

o Attributaire : SARL DUBUISSON : 9 719.04 € HT

> Lot 5: Peinture :

o Attributaire : PATRICK GUYAUX : 12 817.88 €EHT >

> Montant total du marché de travaux divisé en 5 lots , soit 56 920.03 € HT

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de contacter les entreprises et l’autorise à

signer tout document relatif à ce dossier.

Wuiris des Orne lu Li TD) 2

Pope se ESS Vl mairielesormes89@orange.frInformations diverses :

+ Téléphonie :

Un accord de principe a été donné le 27/06/2022 pour la pose d’un relais de téléphonie mobile en couverture des zones blanches sur notre commune. Deux projets sont envisagés, en accord avec la Fédération Eaux Puisaye Forterre : l’installation des antennes sur le château d’eau, sous réserve d’études de structure, ou l’installation d’un pylône à l’arrière du château d’eau.

# Madame le Maire confirme que les réunions de Conseil Municipal peuvent se dérouler à titre habituel dans un autre lieu que la Mairie, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

4% A compter du 1°* juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par un procès-verbal qui ne sera validé que lors de la réunion suivante. Le procès- verbal est un document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions prises par le Conseil Municipal. Les délibérations prises lors de la séance seront quant à elles affichées dans le délai de 8 jours suivants la réunion.

Par conséquent, et aux fins d’informations, ce dernier compte rendu est affiché et publié sur le site de la commune. Le procès verbal de la réunion sera validé lors de la prochaine séance.

# L'entreprise WC LOC nous a transmis un devis de wc provisoire, pour installer au chalet (bien acquis par la mairie rue de l’école). Nous ne donnerons pas suite, car ce dernier est trop onéreux.

# Le comité des fêtes « L'ORMOISE » organise sa première kermesse le 14 juillet 2022 et «L'AVENIR DES ORMES » organise de nouveau le vide-greniers le 31 juillet 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD

mairie.lesormes8K@orange.frCOMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L'YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

Séance du 11 juillet 2022

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 11/07/2022

2022-07-34 : Redevance d'occupation du domaine public par Orange pour 2021

2022-07-35 : Redevance d’occupation du domaine public par Orange pour 2022

2022-07-36 : Rénovation du logement de l’école : choix des entreprises