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Déliberation - liste delib du 13 11
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 13 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
Séance du 13 novembre 2023
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 13/11/2023
2023-11-35 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) relatif au transfert de charges de la piscine de Montholon à la Communauté
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