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Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01032017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU
en date du Mercredi 1° MARS 2017
La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.
Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Jocelyne AUDRAN MAURY, Jean DELVERT, Isabelle GRISET, Hervé CLEDEL, Jean-Paul CAMPASTIE, Lionel CHABREYRIE, Patrick LAVILLE, Laurence GOURSAT.
Absente excusée : Nicole CREMOUX.
Secrétaire de séance : Jean DELVERT
Laurence Goursat donne lecture du compte rendu de la séance du 1° février 2017, lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
Délibérations :
1/ Convention « application Droit des sols » - Cauvaidor 2/ Convention « planification » - Cauvaldor
Questions diverses :
Projet de règlement de cimetière
Point sur les projets en cours.
Nous passons à l'ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire quitte la salle du conseit pour les votes des comptes administratifs.
1/ Convention « application Droit des sols » - Cauvaldor.
Vu le désengagement des services de l'Etat dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme auprès des communes dotées d'un document d'urbanisme, effectif pour l'ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,
Vu l'arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,
Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d'urbanisme pour faire évoluer les documents d'urbanisme (carte communale, Plan Local d'Urbanisme} pour le compte de ses communes dans l'attente du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi H) sur l'ensemble du périmètre communautaire,
Monsieur le Maire expose le fait que cette convention a déjà été signée et adoptée l'an dernier. Dès lors que Cauvaldor a été modifié eu égard à l'arrivée de Cère et Dordogne et Sousceyrac en Quercy, il convient de renouveler cette convention,
Délibération approuvée par 8 voix POUR, O0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
2/ Convention « planification » - Cauvaldor.
Vu l'arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,
Considérant que la communauté de communes Causses et Vailée de la Dordogne (CAUVALDOR) est compétente de droit depuis ie 1er janvier 2017 en matière d'urbanisme pour faire évoluer les documents d'urbanisme (carte communale, Plan Local d'Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l'attente du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi H) sur l'ensemble du périmètre communautaire,
Considérant que la commune de Baladou est engagée dans une procédure de (modification/ révision de son PLU),
M. le Maire informe le conseil de ta décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d'approuver la conclusion d'une convention avec les communes concernées par une procédure d'élaboration ou de modification de leur document d' urbanisme,
Après avoir donné lecture de cette convention, il propose à l'assemblée de l'approuver.
Délibération approuvée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
1 Questions diverses :
Projet de règlement de cimetière:
Ïl convient de travailler sur un projet de règlement du cimetière, Concernant le colombarium, les emplacements (cases) ne peuvent être donnés, comme pour une concession, à titre perpétuel. Il convient donc de réfléchir pour déterminer une durée : proposer 15 ans, 30 ans où 50 ans.
Concernant le cimetière, les tombes resteront perpétuelles et la question se pose de savoir si un règlement s'impose vraiment. La réflexion va se mûrir.
Point sur les projets en cours :
- Salle des fêtes
Un nouvel architecte est venu voir la salle des fêtes. Hervé Clédel l’a reçu et lui a présenté le projet. Diverses solutions ont été envisagées. Un troisième architecte doit être contacté.
Ecole :
Jean Philippe Pageot, Isabelle Griset et Eric Lafaurie ont assisté à Montfaucon le mardi 28 février 2017 à une réunion organisée par le collectif pour la sauvegarde des écoles du Lot. Des actions seront à prévoir au niveau départemental.
Demande de subventions d'associations:
- « Vivre à là maison de retraire » : le montant alloué, 50€
- « Ecole élémentaire de Martel » : le montant demandé est de 60€. Prévoir cette somme sur le budget.
Date à retenir pour voter le budget :
À 18h 30mn, le jeudi 30 mars.
Date à retenir pour une nouvelle élection du Conseil Jeunes : Cette nouvelle date reste à prévoir,
Investissements à prévoir :
- Une balayeuse,
- Renouvelier le photocopieur,
- Déplacer la cabine téléphonique : devant servir de « boîte à livres », elle sera réinstallée soit sur le parking de l'ancien délaissé de route en dessus du restaurant, à côté de l’abris bus ou sur le parking de la stèle proche de la mairie. Des étagères seront à y installées pour recevoir les livres.
Venue du sous préfet :
Cette visite s'est déroulée le 28/02/2017 : visite de l'école, présentation de la commune à la mairie et discussion sur divers sujets.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Monsieur le Maire à 23 h 23mn.
En foi de quoi a été dressé ie présent procès verbal.
ea Hulr L Fa
° de À S)2017