Compte-Rendu - CR CM 04042018

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Compte-Rendu - 2018 12 avril CR CM

Compte-Rendu - CR CM 04042018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042018)Thèmes du document : Transports, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de Ia réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Mercredi 04 avril 2018.

La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.

Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Lionel CHABREYRIE, , Patrick LAVILLE,

Isabelle GRISET, Laurence GOURSAT , Nicole CREMOUX , Jocelyne AUDRAN MAURY, Jean DELVERT.

Absents excusés: Jean Paul CAMPASTIE (pouvoir à Patrick LAVILLE), Hervé CLEDEL (pouvoir à Jean DELVERT)

Absents : néant

Secrétaire de séance : Jean DELVERT

Laurence GOURSAT donne lecture du compte rendu de la séance du 07 mars 2018, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

1/ Motion sur la désertification médicale

2/ Motion pour le maintien du Service Public Ferroviaire

3/ Motion de soutien au collège de Vayrac

4/ Modification de délibération du 07/03/2018 actant la souscription d'un emprunt pour les travaux de la salle des fêtes - modification de la mention relative au taux du crédit relais sur 2 ans

Questions diverses

1/ point sur le projet de la salle des fêtes

2/ point sur les projets du conseil municipal jeunes

3/ réflexion sur les modifications à demander sur notre PLU pour le futur PLUIH

Nous passons à l’ordre du jour :

Délibérations :

1/ OBJET: Motion sur la désertification médicale

Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'appel à motion émis par l'Union Régionale des Associations des Maires, des présidents d'intercommunalités et des élus locaux d'Occitanie/Pyrénées- Méditerranée (URAMO).

Le Bureau de l'URAMO a tenu à exprimer ses vives inquiétudes au sujet d’une problématique qui va impacter nombre de territoires de la Région Occitanie : la désertification médicale.

En effet, dans un contexte de hausse de la demande de soins résultant du vieillissement de la

population et de l'augmentation des maladies chroniques, la situation des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins s'aggrave du fait de l'augmentation du nombre de départs en retraite des médecins. La situation est de plus en plus préoccupante, notamment au regard du nombre de cessations d'activité qui s’accroissent sans être compensées par des installations.

Le nombre de médecins en activité baissera de 0,3 % d'ici à 2025 (500 praticiens de moins). La médecine générale est la plus touchée, depuis 2007, le nombre de médecins de famille a diminué de 10 %. La lutte contre la désertification médicale est une problématique majeure, de santé publique en premier lieu. En quatre ans, plus du quart des français a vu diminuer le nombre de médecins généralistes accessibles en moins de 30 minutes en voiture.

Dans ce contexte, et au regard du maintien du numérus clausus, seule une décision forte de l'État de contraindre les médecins généralistes nouvellement diplômés à effectuer leurs premières années d'exercice au sein de territoires sous-dotés pourrait permettre d'apporter une réponse durable à cet enjeu sanitaire dans l’ensemble des territoires ruraux de la région Occitanie.

La dégradation de l'offre de soin relevant de la responsabilité de l'État, l'absence de mesures

nationales efficaces renforce cette raréfaction de l'offre médicale et induit par ailleurs, une concurrence entre territoires pour attirer de nouveaux professionnels.

Conscient qu'il n'existe pas de solution unique, le Bureau de l'URAMO demande à l'État de prendre ses responsabilités et d'encourager la multiplication d'offres différentes adaptées aux territoires concernés qui permettra de favoriser la venue et l'installation de médecins. L'adaptabilité, le partenariat des différents acteurs (Conseil de l'Ordre, l'ARS, la CPAM, les Départements et lesintercommunalités,.….) chacun avec ses compétences et périmètres d'intervention, la multiplicité des actions et solutions doivent être mobilisées afin d'obtenir des résultats concrets pour nos territoires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Soutien la motion {Union Régionale des Associations des Maires, des présidents d'intercommunalités et des élus locaux d'Occitanie/Pyrénées- Méditerranée (URAMO) - déplore les difficultés d'accès aux soins dus au manque de professionnels de santé, notamment en milieu rural et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités découlant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 10 pour, 0 contre, 1 abstention.

2/ OBJET: Motion pour le maintien du service public ferroviaire Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite aux conclusions du rapport de Monsieur Spinetta de février dernier remis au Premier Ministre, l'Association de Défense de la Gare d'Assier et de Promotion du Rail et les usagers craignent pour le devenir du Service Public Ferroviaire, la

suppression des petites lignes, l'ouverture à la concurrence.

L'association est inquiète et relève différents points :

- Malgré un bénéfice net de la S.N.C.F. de 1,3 milliard d'euros en 2017, le salut de la S.N.C.F. passerait-il uniquement par la réforme du statut des cheminots et la suppression des petites lignes ?

Le mauvais état du réseau et notamment des lignes affluentes est pointé.

- Malgré l’aide financière massive (400 millions d'Euros) de l'ex région Midi-Pyrénées dans le cadre des C.P.E.R. (Contrats de Plan État Région) ou des «plans-rail», les abaissements de vitesse

demeurent et certaines lignes sont toujours menacées de fermeture ou déjà fermées.

- Mais la responsabilité de cette situation repose uniquement sur S.N.C.F. Réseau, qui sous ordre de l'Etat, a priorisé les investissements sur le réseau principal et les lignes T.G.V. au détriment du réseau secondaire, aujourd’hui nommé « petites lignes ». Nous dénonçons depuis des années la

fermeture des guichets ou les horaires trop restreints d'où l'impossibilité d'acheter des billets.

- Face au tollé général, le gouvernement ajuste son discours et annonce ne pas vouloir supprimer les petites lignes. Mais il ne dit pas non plus qu'il va en financer la remise à niveau. Il

laisse la responsabilité aux régions de décider du maintien ou non des lignes régionales du Réseau Ferré National, sur fond de maintien des restrictions budgétaires. Sa solution miracle aux problèmes budgétaires : l'ouverture à la concurrence.

- Pour les usagers de ces lignes, ce sera la double peine car la mise en concurrence ce ne sera pas plus de trains, du matériel super équipé, des arrêts supplémentaires et le wifi à bord, non ; pour nous la concurrence ce sera « au mieux » un transfert sur la route entraînant :

Une dégradation des conditions de transport et un allongement du temps de trajet pour tous, Pour les « sans autre moyen » et pour les étudiants une obligation de prendre les bus … s'il y en à.

æ L'augmentation des tarifs justifiés par les hauts niveaux de service, La quasi-obligation de prendre nos voitures pour nos déplacements domicile-travail, La remise en cause de nos choix familiaux et professionnels et l'éloignement de tout.

- Ainsi c'est l'égalité d'accès au transport ferroviaire qui est remise en question en créant une nouvelle vague de désertification et de déséquilibre entre les métropoles et les campagnes. Toutes les belles intentions sur l'environnement et le réchauffement climatique sont mises à terre. Ce sera une nouvelle augmentation du trafic routier, des accidents et de la pollution. Le coût de la dégradation des infrastructures routières (pourtant démontrée par les études) et le « temps salarié »

perdu dans les bouchons n'est jamais inclus dans les calculs globaux de prix des transports par route, pas plus pour les camions de marchandises qui seraient mieux sur des rails.

- Ce n'est pas non plus la dégradation des conditions sociales des cheminots qui va améliorer le sort des usagers, bien au contraire. Notre sécurité demande un haut niveau de technicité, de qualification et de formation que seul le service public peut garantir, comme pour notre santé et tous nos services publics.

- Il manque de présence humaine dans les gares, aux guichets et dans les trains, du matériel roulant, de la ponctualité. C'est un constat, On aurait pu s'attendre à une réorientation de la politique ferroviaire qui prenne mieux en compte les usagers, mais le rapport de M. Spinetta propose

d'amplifier une orientation qui va à l'encontre des besoins.

Après débats, le Conseil Municipal :

- soutien l'appel à motion présenté par l'Association de Défense de la Gare d’Assier et de Promotion du Rail

demande à l'Etat de maintenir et financer les "petites lignes", d'assurer leur développement et leur rénovation., mais aussi de la complémentarité dans les transports et de l'intermodalité. Au moment où la région Occitanie montre une volonté déterminée pour le développement du rail, le

Conseil Municipal estime que les propositions du rapport M. Spinetta vont à l'encontre de l'intérêt des usagers et demande de :

2Développer et favoriser les trains du quotidien respectueux de l'environnement (train à hydrogène),

7 Gagner des arrêts supplémentaires dans les petites gares, gares ouvertes pour tous les services,

z Rouvrir des lignes telles que Rodez - Séverac et Cahors - Capdenac - Figeac,

æ Améliorer les conditions de transport ferroviaire,

z Remettre le fret sur le rail pour améliorer la sécurité routière, moins d'accidents, moins de pollution, etc. et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités découlant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 9 pour, 0 contre, 2 abstentions.

3/ OBJET: Motion de soutien au collège de Vayrac - opposition à suppression de poste Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a informé le collège de Vayrac, de la suppression à la rentrée prochaine, du poste d’un professeur titulaire d'E.P.S. qui assurait 9h 00 hebdomadaire. À ce jour, le collège compte 2 postes

de professeurs d'E.P.S. titulaires qui assurent respectivement 18 h et 9 h hebdomadaires. Le Conseil d'Administration du collège a délibéré contre cette suppression qui mettrait en péril la qualité de l’enseignement de l’EPS et aussi le maintien de l'association sportive du collège de Vayrac (U.N.S.S.).

Après débats, le Conseil Municipal :

- S'associe au collège de Vayrac pour solliciter le maintien des 2 postes de professeurs titulaires d'E.P.S. pour la rentrée 2018/2019 et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités découlant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 11 pour, 0 contre, 0 abstention.

OBJET: Modification de la délibération du 07/03/2018 actant la souscription d'un emprunt pour les travaux de la salle des fêtes - modification de la mention relative au taux du crédit relais

Monsieur le Maire remémore à l'assemblée la souscription d'emprunt actée lors de la dernière séance.

Il convient de rectifier une erreur concernant le taux du crédit relais sur 24 mois pour un montant de 189 000€. En effet la mention de taux fixe avait été portée dans la délibération, alors que la proposition mentionnait un taux variable.

à Le Conseil Municipal,

après avoir délibéré, acte la souscription du crédit relais à taux variable

E3M+1%, les autres conditions restant inchangées et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités découlant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 11 pour, 0 contre, 0 abstention.

Questions diverses :

1/ point sur le projet de la salle des fêtes

La dernière rencontre avec les architectes a permis d'affiner les attentes. Une sonorisation intégrée a été demandée, ainsi qu'une prise électrique extérieure. Une réunion publique sera organisée dans les mois à venir pour présenter le détail du projet à la population et aux associations. Le marché public devrait être réalisé en mai/juin, après dépôt du permis de construire. Les travaux se dérouleront de septembre 2018 à avril 2019 en théorie.

2/ point sur les projets du conseil municipal jeunes

Les matériaux nécessaires au parcours sportif sont en cours d'estimation. Les travaux seront en majorité réalisés en interne par la collectivité pour réduire les frais. La réalisation est prévue pour cet été. Le samedi 05 mai, en partenariat avec le comité départemental de prévention routière du Lot une après- midi de sensibilisation se tiendra à la salle des fêtes. Débats et théorie autour de la réglementation du code de la route, parcours avec les lunettes de simulation d'effets de drogue et alcool ; et réflexomètre

sont au programme de cette manifestation ouverte à tous et gratuite.

3/ réflexion sur les modifications à demander sur notre PLU pour le futur PLUiH Il est rappelé que le plan local intercommunal valant programme de l'habitat est en cours d'élaboration par la communauté de communes désormais compétente en matière d'urbanisme. Quelques erreurs de zonage sur la cartographie actuelle sont relevées, notamment des parcelles bâties dans la réalité mais non inscrites comme telles.

Le détail des demandes de rectifications sera réalisé lors d’une réunion ultérieure, hors séance officielle du conseil municipal.4/ demande de subvention école élémentaire de Martel - voyage scolaire CM2 Une demande de subvention est arrivée en mairie pour un voyage du 28 mai au ler juin à Port Leucate des élèves de CM2. Outre la participation demandée aux familles, les communes de domicile

des enfants concernés sont sollicitées: pour Baladou 2 enfants participeront à ce séjour. Une subvention de 60€ par élève est demandée. Le conseil émet un avis favorable à cette participation. Le montant de 120€ sera inscrit aux subventions votées lors du budget prévisionnel à venir.

5/ CAUVALDOR enquête auprès des entreprises - commission économique La commission développement économique a rédigé un questionnaire destiné à connaître les projets et les problématiques des professionnels.

Ce document sera remis à chaque destinataire par nos soins.

6/ logement école

Le grand appartement situé au dessus de l'école est inoccupé depuis le 1er décembre dernier. L'idée première de privilégier l'installation d’une famille est à nouveau débattue, faute de locataires potentiels avec enfants. Des demandes sont parvenues en mairie pour couple ou célibataire. Après débat, le conseil opte pour la mise en location sans restriction. Il est en effet jugé préférable de percevoir des loyers que de patienter davantage et ainsi donner suite aux sollicitations reçues.

7/ réfection de chemin à La Queyque

Le chemin de La Queygue nécessite un entretien compte tenu des sillons causés par la pluie qui rendent cet accès difficilement praticable. Il sera demandé un chiffrage pour ces travaux.

7/Achat de terrain - supplémentaire - en dessus du terrain de boules La nouvelle propriétaire de la maison Ramon a proposé de céder une part de son terrain, complétant ainsi la parcelle de bois acquise il y a quelques mois. L'intérêt étant fondé pour la collectivité d'agrandir d'environ 670m2 cet espace contigu au parking de la mairie, après différents échanges avec la propriétaire une entente orale a été trouvée sur les conditions de cette vente, tant sur le tarif que les

frais inhérents à cette cession. Une délibération actant ces éléments sera à l’ordre du jour du prochain conseil pour la signature du compromis de vente.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23 h 20 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

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