Procès Verbal - PV 15 fevrier cd68

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Procès Verbal - PV 15 fevrier cd68 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 fevrier cd68)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ARRONDISSEMENT DE LURE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

CHAMPAC NE Séance du 15 février 2022

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 08 février 2022

Date d’affichage : 22 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le quinze février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de 1a

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire COVID-19, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - C. AMAROT-HOUSSARD - S. TETOT - P. PARISOT - G. SALVI - C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT - M. STEVENOT — B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - M. HEQUET - P.E. PHEULPIN

Pouvoirs : M. Y. TESTON à donné pouvoir à T. SEGUIN - M. D. RANOUX a donné pouvoir P. PARISOT-

M. Q. COUVREUR à donné pourvoir à M.C. FAIVRE - M. A. IPPONICH a donné pouvoir à M. HEQUET

Absents : M. T. SCHLUMBERGER - Mme A. BOFFY

M. Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Madame le Maire propose, à son assemblée, la modification de l’ordre du jour :

- le rapport n°2022-07 sera présenté en premier, afin de libérer Monsieur Arthur VIVET, membre du CMJ, qui exposera ce point.

- rapport sur table n° 2022-16 intitulé cession à titre gratuit : Impasse du Clos Miney sera exposé à la suite du rapport n°2022-15.

- rapport sur table n° 2022-17 intitulé désignation membre commission fleurissement sera exposé à la suite du rapport n°2022-16

A l’unanimité, l’Assemblée autorise en ce sens le déroulé du Conseil Municipal du 15 février 2022.

Madame le Maire informe des remerciements reçus en mairie :

- suite à décès familles ALBERT — POIVEY - BEURIER - LAMBOLEY

- bons de noël M. et Mme Denis BEURIER - Mme Christine MONTAVON et M. Jean-Claude DIDIER, ces personnes remercient également les conseillers -ères qui ont appelé durant le COVID.

DCM 2022/07 Proposition du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur PARISOT précise que le choix de baptiser la place au nom de Madame Emilienne Moreau Evrard, par le CM] fait suite à 6 propositions transmises par le comité consultatif des citoyens du futur.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Arthur VIVET, membre du CMJ, afin qu’il présente l’histoire de

Madame Emilienne Moreau Evrard.

Monsieur PARISOT précise que la place se situe Rue Léopold Senghor, en bas du pied des Côtes, vers la cabane à livres. Elle sera inaugurée le 08 mars lors de la journée nationale de la femme.

Vu la proposition du CM] de baptiser la place située Rue Léopold Senghor, au bas du pied des Côtes, place Emilienne Moreau Evrad,

Vu l’exposé d’Arthur Vivet, membre du CM],

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition du CM] telle que précisée ci-dessous.

DCM 2022/01 Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021

Madame HEQUET ne souhaite pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, le procès-verbal de la séance du 13 décembre

2021.

Madame LAMBERT, responsable de la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme, présente le bilan de l’année 2021 et les projets 2022.Madame LAMBERT précise que l’inactivité forcée due à la crise sanitaire a permis l’émergence de projets

nouveaux et notamment :

- L'album du cinquantenaire,

- La refonte du site internet.

L'année 2021 a été marquée par la présence de l’équipe de « Secrets d'Histoire » en mars.

Madame LAMBERT présente le tableau des fréquentations et précise que les résultats de 2021 sont meilleurs que

2020 malgré 5 mois de fermeture également.

Nous restons bien sûr loin de la fréquentation habituelle qui selon les années était entre 5 500 et 6 200 visiteurs. La baisse touche tous les publics mais elle est plus marquée pour les groupes que pour les individuels.

Madame LAMBERT rappelle les évènements marquants de 2021, année du cinquantenaire :

- 11/07 : concert Saint-Georges dans le cadre du festival « Musique et Mémoire »,

- 21/08 : sortie de timbres avec le concours du cercle philatélique ronchampois et la poste,

- 16/09 : présentation de la Maison à l’occasion de la conférence de rentrée de l’Université Ouverte de

Lure.

Madame LAMBERT présente les différents outils de communication (site internet, compte facebook, compte

twitter etc).

Madame LAMBERT précise qu’il existe de nombreux partenariats.

Madame LAMBERT précise le calendrier 2022 :

° Retour des visites guidées, le vendredi à 16h 30,

° Embarquement immédiat pour l’Afrique ! 22/02, 19/04, 12/07, 25/10 à 14h30 Contes africains pour les 4/10 ans,

° Expositions temporaires :

- 04 janvier au 31 janvier : Prolongation de l’exposition, « De l’épée au violoncelle, Joseph Bologne,

chevalier de Saint-Georges, le Mozart Noir »,

- 15 février au 15 avril : Les souvenirs philatéliques édités par la Maison de la Négritude, - 10 mai au 16 décembre : « C'est à ce prix que vous mangez du sucre » (Voltaire) ou la vie sur une habitation coloniale de Saint-Domingue au XVITIème siècle,

+ Commémorations :

-Dimanche 20 mars : Anniversaire de la rédaction du Vœu de Champagney, -Mardi 10 mai : Journée nationale de commémoration des mémoires de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions,

* Participation à la Nuit des Musées (14 mai) et aux Journées Européennes du Patrimoine (17 et 18

septembre).

Madame LAMBERT expose les projets 2022 :

+ Réédition carte multi-vues actualisée,

+ Refonte des documents de communication,

° Livre-guide sur la Maison de la Négritude (suivant subventions),

° __ Matérialisation sentier de la liberté,

° Création de mallettes pédagogiques en lien avec exposition temporaire, ° Réalisation d’un mannequin en uniforme de garde du corps (liée au mécénat).

Madame LAMBERT présente le budget de fonctionnement 2022.

Enfin, Madame LAMBERT est invitée à présenter le rapport 2022-02 concernant la mise en place du Pass Culture

à la Maison de la Nésritude et des Droits de l'Homme.

Madame le Maire souligne le travail réalisé par Madame LAMBERT et Monsieur ROBERT pour promouvoir la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme et les remercie.

Madame le Maire remercie Madame LAMBERT pour sa présentation.

DCM 2022/02 Mise en place du Pass Culture à la Maïson de la Négritude et des Droits de l'Homme

Le Pass Culture est un système qui a été mis en place par l’ Etat pour permettre un égal accès à la culture des jeunes

sur l’ensemble du territoire.

Dans un premier temps, seuls les jeunes âgés de 18 ans étaient concernés. A la date anniversaire, ils recevaient un crédit de 300 € à dépenser dans des établissements culturels pour acquérir des biens culturels et/ou des prestations culturelles et artistiques dans un laps de temps de 2 ans.

Depuis janvier 2022, l'offre s’étend au 15/18 ans avec une part individuelle et une part collective (décret n°2021-

1453 du 6 novembre 2021).Cette part collective correspond à une dotation globale par classe d’environ 800 € par an à partir de la 4ème, Ce système ne se substitue pas à d’autres dispositifs mais vient en complément.

L'inscription des établissements culturels est gratuite.

Il n’y a pas de commission ni de pertes financières. La proposition d’offres (visites libres, visites guidées, ateliers, boutiques.) ne nécessite pas de diminuer notre tarif groupe (1 € pour les 10/16 ans et 2 € à partir de 16 ans). Il faut que l’offre proposée dans le Pass soit égale ou inférieure à une offre équivalente hors passeport. Le remboursement est intégral jusqu’à 20 000 € par an.

Le paiement a lieu environ dans les 15 jours suivant la réalisation de la prestation.

Afin que la Maison de la Négritude rejoigne le dispositif, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le maire à mettre en place le Pass Culture et à signer la convention de partenariat, - _ Désigne Madame Elodie LAMBERT comme responsable financier du dispositif.

DCM 2022/03 Débat portant sur les garanties de protection sociale complémentaire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 4-III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relatif à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale prévoit l’organisation d’un débat en assemblée délibérante, sans vote, avant le 18 février 2022 portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Le contenu de ce débat n’est pas précisé dans l'ordonnance, mais les points clés qui s’en dégagent sont les suivants :

- les enjeux de la protection sociale complémentaire,

- la présentation du nouveau cadre par rapport au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- les situations de perte de salaire en cas de congés pour raison de santé,

- les modalités d'accompagnement des agents,

- le point sur la situation actuelle (contrat, participation),

- le cas du nouveau contrat d’assurance à adhésion obligatoire sur accord majoritaire,

- les modalités pour atteindre l’horizon 2025 concernant la prévoyance et 2026 concernant la santé. Le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND acte de la tenue du débat portant sur les garanties de protection sociale complémentaire.

Les membres du Conseil Municipal souhaite que la mise en place pour la garantie santé se fasse le plus rapidement

possible.

Monsieur SEGUIN précise qu’il conviendra d’étudier le type de contrat que l’on souhaite mettre en place.

ll est rappelé que la collectivité participe depuis le 1% janvier 2014 à la couverture prévoyance. Ainsi, une

participation mensuelle de 5 € est versée à tout agent justifiant d’un certificat d’adhésion à la garantie de

prévoyance labellisée.

DCM 2022/04 Convention cadre d’accès au Centre Audit & RH du centre de gestion départemental

de la fonction publique territoriale de Haute-Saône en vue d’accomplir une mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 22 et 25, prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents auprès des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux.

CONSIDÉRANT que l'intervention du Centre Audit & RH du CDG 70 s’inscrit dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif notamment au conseil en organisation et à la gestion des ressources humaines.

CONSIDÉRANT que les interventions du service Audit & RH du CDG 70 s’inscrivent dans la démarche de conduite de changement que les collectivités et établissements publics doivent mener pour faire face aux différentes transformations du cadre institutionnel et politique (intercommunalité, fusion, mutualisation des services...). A cet effet, les missions peuvent notamment porter sur la réalisation d’audits organisationnels, audits des processus et des pratiques RH...

CONSIDÉRANT que le Centre Audit & RH du CDG 70 peut également intervenir pour mettre en œuvre une ingénierie de gestion des ressources humaines. A cet effet, les missions peuvent notamment porter sur lastructuration d’un service RH, sur un accompagnement au changement, sur un accompagnement au recrutement, sur l’élaboration des fiches de poste.

CONSIDÉRANT que la convention cadre d’accès au Centre Audit & RH du CDG 70 en vue d’accomplir une mission d'accompagnement en gestion des ressources humaines permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de délibérer sur le principe d’une adhésion, puis de solliciter de manière rapide une ou des missions. Ce dispositif évite ainsi de recourir systématiquement à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public, avec les délais induits, à chaque recours à une mission.

CONSIDÉRANT que le coût de la mission est défini dans chacune des propositions d’intervention valant ordre de mission, qui sont formalisées à chaque sollicitation. Ce coût est établi conformément aux tarifs et aux conditions financières de son offre qui sont déterminés annuellement par le Conseil d'administration du CDG 70, en prenant en compte l’ensemble de ses coûts directs et indirects. Les tarifs ainsi déterminés et propres aux interventions du Centre Audit & RH figurent dans une annexe à la convention cadre. L’annexe est mise à jour et transmise la collectivité ou l’établissement public ayant adopté la convention cadre au 1% janvier de chaque année qui suit le

vote par le Conseil d’administration du CDG 70 des tarifs.

Madame le Maire présente la convention cadre d’accès au Centre Audit & RH du CDG 70 en vue d’accomplir une mission d'accompagnement en gestion des ressources humaines, établie par le CDG 70, et les conditions de sa

mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve la convention cadre d’accès au Centre Audit & RH du CDG 70 en vue d’accomplir une mission d'accompagnement en gestion des ressources humaines, telle que présentée par Madame le maire,

- Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer cette convention cadre avec le CDG 70 ainsi que les documents y afférents, en particulier les demandes d’intervention dans les domaines de la gestion des ressources humaines qui seront jugées nécessaires et les propositions qui en découleront,

- Dit que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre des interventions du Centre Audit & RH du CDG

70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

Monsieur KIFFER demande des précisions quant aux coûts de cette prestation.

Il est précisé qu’aucune participation annuelle n’est demandée mais que la facturation intervient en fonction des

missions qui seront confiées au CDG.

DCM 2022/05 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption

des budgets primitifs

Pour rappel, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en

l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais

également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement

engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget

principal comme suit :

Chapitre — Libellé Nature Crédits ouverts en 2021 | Montant autorisé avant le vote

(BP+DM) du BP

20 - Immobilisations incorporelles : 48 910.38 € 8 000.00 €

Article 202 29 320.00 € 4 000.00 € Article 2031 Frais d’études 19 590.38 € 4 000.00 € 21 — Immobilisations corporelles : 2 877 465.62 € 268 000.00 € 2117 Bois Forêts 142 900.00 € 10 000.00 € 21318 Autres Bâtiments Publics 691 824.07 € 100 000.00 € 2151 Réseau de Voirie 1142 377.55 € 150 000.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique 18 830 € 4 000.00 € 2188 Autres immobilisations 18 655.84 € 4 000.00 €DCM 2022/06 Convention pour une prestation d’accompagnement ponctuel à maîtrise d’ouvrage Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’ Agence Départementale INGENIERIE?0.

Il en découle la proposition d’assistance adressée par l’ Agence Départementale INGENIERIE?0 pour l’opération suivante : aménagement d’une aire de loisirs près du Rahin.

Cette prestation doit donner lieu à la signature d’une convention entre la commune et l’ Agence Départementale

INGENIERIE 70 qui précise, entre autres, les conditions financières de l’assistance établies suivant le barème adopté par le Conseil d'administration d'INGENIERIE?0.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

# _ APPROUVE la mission confiée à l’ Agence Départementale INGENIERIE?0,

Y AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE?70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.

DCM 2022/08 Désignation des membres de droit au Comité d’Animation de Champagney Conformément aux statuts du CAC et notamment son article 5 relatif à sa composition, il vous est proposé de désigner les membres de droits du CAC à savoir 6 membres de la commission municipale des fêtes. Aussi, Madame le Maire invite les candidats à se faire connaitre.

Vu l’accord unanime du conseil municipal pour procéder au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à la majorité (avec 22 POUR et 3 ABSTENTIONS : Mme HEQUET, M. PHEULPIN et M. IPPONICH, pouvoir à Mme HEQUET).

Désigne les membres suivants comme membres de droit du CAC : Mesdames PY Béatrice, GRANDJEAN Brigitte et Messieurs LAMBERT Stéphane, FAIVRE Michel, LAMBOLEY Claude, SEGUIN Thierry.

DCM 2022/09 Vente parcelle ZS 49 section b d’une superficie de 1ha 02a 74ca

Le Conseil Municipal avait acté lors de la séance du 15 novembre 2021, la vente d’une partie de la parcelle ZS 49

à Monsieur MAGNIER Eric.

Suite au bornage de la parcelle, il convient de préciser la superficie concernée soit 1ha O2a 27ca.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Madame le Maire à vendre la section b de la parcelle ZS 49 au prix de 40 centimes du mètre

carré,

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2022/10 Acquisition de la parcelle ZD 3 lieu-dit « Envers du Grand Tignemont » de 52a 27ca

Madame le Maire propose d’acquérir la parcelle ZD 3 du 52a27ca.

Les modalités de la transaction sont les suivantes :

- Acquisition au prix de 940 €, hors frais d’acte notarié.

Au prix s’ajoute une somme forfaitaire de 360 € TTC de charges accessoires dues à la SAFER Bourgogne Franche

Comté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle ZD 3 lieu-dit « Envers du Grand Tignemont » de 52a 27ca selon les modalités définies ci-dessus,

- __ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur JACOBERGER précise qu’il s’agit d’un corridor écologique.

DCM 2022/11 Exploitation des parcelles P44 et P48

Madame le Maire propose de vendre les produits des parcelles P44 et P48 non soumises à l'ONF. Un contrat

d’exploitation de 2 ans sera établi.

La proposition le mieux-disant provient de l’entreprise JACOBERGER David pour un montant de 5 500 €.

Monsieur JACOBERGER Michel, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- _ AUTORISE Madame le Maire à vendre les produits des parcelles P44 et P48 pour un montant de

5500 €,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur KIFFER demande des précisions concernant l’exploitation de ces parcelles.Monsieur JACOBERGER précise qu’il s’agit de coupes à blanc.

DCM 2022/12 Subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers : Cross Départemental 2022

L’amicale des Sapeurs-Pompiers a sollicité la mairie de Champagney et celle de Ronchamp pour l'attribution

d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation du Cross Départemental 2022 des Sapeurs-

Pompiers de la Haute-Saône. Cette subvention servira à acheter les 33 prix qui récompenseront les 3 premiers de

chaque catégorie.

Ces trophées seront exclusivement réalisés par les artisans des communes de Champagney et Ronchamp pour un

montant de 678 € TTC.

Aussi, après concertation avec la mairie de Ronchamp, il vous est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de

50 % de la dépense soit 339 € TTC, l’autre moitié étant prise en charge par la commune de Ronchamp.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer la subvention telle que proposée ci-dessus,

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2022/13 Dotation d’investissement pour les écoles

Une dotation d'investissement est attribuée à tour de rôle à chaque école pour un montant de 250 € par classe.

Pour l’année scolaire 2022/2023, le bénéficiaire est l’école primaire du centre.

En conséquence il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement pour l’école primaire du centre de

1 500 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention d’investissement à l’école primaire du centre pour un montant de 1 500 € pour

l’année scolaire 2022/2023,

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur SEGUIN précise qu’une ouverture de classe aura lieu à la rentrée prochaine au groupe scolaire Aimé

Cachot.

DCM 2022/14 Projet terrain synthétique

Suite à la réunion du 13 janvier 2022, il vous est proposé d’acter :

- La mise à disposition des parcelles ZR 16 et 17 d’une superficie totale de 39 873 m° à la CCRC pour la

construction d’un terrain synthétique comprenant une piste d’athlétisme,

- Le reste à charge à la commune de Champagney pour un montant de 450 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Madame le maire à mettre à disposition les parcelles ZR 16 et 17 d’une superficie totale de

39 873 m° à la CCRC pour la construction d’un terrain synthétique comprenant une piste d’athlétisme,

- PREND acte que ce projet présente un reste à charge pour la commune de Champagney de

450 000 €.

DCM 2022/15 Nuisances sonores rue Jean Stoer : mesures de bruit

Madame le Maire expose que les riverains de la Rue Jean Stoer ont formulé à plusieurs reprises des réclamations

auprès de la maire de Champagney et des services de la Sous-Préfecture pour nuisances sonores qui seraient dues

à l’activité forestière de l’entreprise GROSJEAN.

Ayant été saisie récemment d’une nouvelle plainte, Madame le Maire propose de réaliser des mesures acoustiques

conformément aux articles R1334-32 à 35 du code de la santé publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à des mesures acoustiques Rue jean Stoer pour une période

de six mois,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame le Maire précise que ces mesures font suite à l’obligation qui lui incombe lorsque qu’elle est saisie par

des plaintes concernant des nuisances sonores.

DCM 2022/16 Acquisition à titre gratuit : Impasse du Clos MineyMadame le Maire expose qu’il convient de régulariser la situation concemant l’impasse du Clos Miney.

Pour rappel, cette voie a été classée dans la voirie communale par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre

1993.

Il convient donc de régulariser la situation en donnant suite à l’acquisition à titre gratuit par établissement d’un

acte notarié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Madame le Maire à finaliser l’acquisition de l’impasse du Clos Miney,

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2022/17 Désignation membre commission fleurissement

Madame le Maire expose que Madame HOTTINGER ne souhaite plus faire partie de la commission fleurissement.

Il convient de procéder à son remplacement.

Aussi, Madame le Maire invite les candidats à se faire connaitre.

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Désigne Madame Sophie TETOT, comme membre de la commission fleurissement.

Questions diverses :

Monsieur PARISOT rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril et les élections

législatives les 12 et 19 juin.

Il rappelle également qu’un troisième bureau de vote a été créé et qu’il faudra donc plus de personnes pour tenir

ces bureaux.

Il précise que les personnes présentes à l’ouverture des bureaux de vote devront également êtres présentes à la

fermeture.

Enfin, il est rappelé qu’il y une refonte complète des listes électorales.

Madame la Maire remercie l’équipe qui assiste le vaccibus dont le prochain passage est prévu le 25 février 2022.

Madame le Maire expose le calendrier à venir, à savoir :

- Le Cross des Sapeurs-pompiers aura lieu à la Filature le 27 février,

- Réunion publique PLUïi le 03 mars à 19 h à la salle des fêtes,

- Un don de compost aura lieu à la déchetterie le 05 mars de 9 h à 12h,

- Le forum des emplois aura lieu le 15 mars à la salle des fêtes à partir de 9h,

- Commission des Impôts Fonciers le 16 mars à 9 h en mairie,

- Commémoration du vœu le 20 mars à 11h,

- Une formation à destination des élus est prévue le 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30,

- Le congrès des Sapeurs-Pompiers aura lieu le 25 juin à Champagney.

Madame le Maire précise que le magasin Aldi se délocalise sur Ronchamp et pose alors la question du devenir du

bâtiment existant.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 heures et 20 minutes.

Madame le Maire,

Marie-Claire FAIVRE