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Arrêté - 241212 132 AT SYDEEL 66 Renovation eclairage public coueffec et Rte Rigarda
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241212 132 AT SYDEEL 66 Renovation eclairage public coueffec et Rte Rigarda)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
241212-132:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
Territoire
de
la
Commune
de
Vinça
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ECL,
domiciliée
14
rue
de
Barcelone
à
LE
SOLER
66270,
représentée
par
Monsieur
PAGET
Antoine
pour
le
compte
du
SYDEEL66,
37
avenue
Julien
Panchot,
PERPIGNAN
66000,
représentée
par
Sylvain
NOGUES,
de
procéder
à
la rénovation
de
l'éclairage
public
intracting
EP
à
l’aide
d'une
nacelle.
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
ECL
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°
: du
lundi
16
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
proximité
immédiate
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
l'entreprise
ECL
pour
le compte
du
SYDEEL66,
sur
la
portion
de
l'avenue
de
la
Baronnie
allant
du
rond-point
du
camping
au
rond-point
du
stade,
ainsi
que
sur
la
portion
de
la
route
de
Rigarda
allant
du
rond-point
du
stade
au
panneau
de
sortie
d'agglomération
de
la
Commune
de
Vinça.
Article
2
: du
lundi
16
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
ponctuellement
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
au
droit
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
de
l'entreprise
ECL
pour
le
compte
du
SYDEEL66,
depuis
le
panneau
d'entrée
d'agglomération
de
l'entrée
Est
de
Vinça
jusqu'au
rond-point
des
anciens
combattants,
sur
l'avenue
Paul
Coueffec,
sur
la
portion
de
l'avenue
de
la
Baronnie
allant
du
rond-point
du
camping
au
rond-point
du
stade,
et
sur
la
portion
de
la
route
de
Rigarda
allant
du
rond-point
du
stade
au
panneau
de
sortie
d'agglomération
de
la
Commune
de
Vinça.
La
circulation
sera
régulée
par
panneaux
de
type
K10.
Elle
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voirie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ait#Winça,
le 12 décembre 2024.
e Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représenta
Élat
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
12
décembre
2024.
M'nsmaamiin
a
An
Winnan
Pilnst£a
sr
lliauinn
nt
amnissrainn
da
malin
/
DAaliha
AAsmininols
/
Mammsains
LL
1