Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°368 2024 ARS LA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 604 portant nomin
Arrêté - Préfecture - La Réunion - convention d habilitatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°100 2025 ARS L
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CAHIER DES CHARGES PDSA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 409 ARS 2024
Arrêté - Préfecture - La Réunion - CAHIER DES CHARGES PDSA
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 408 ars 2024
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 375 ARS 2024
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 32 ARS 2024
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°368 2024 ARS la Reunion Nomination DES Membres de la CCI DES Accidents Medicaux DES Affections Iatrogenes DES Infections Nosocomiales la Reunion
Document publié le Vendredi 2 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°368 2024 ARS la Reunion Nomination DES Membres de la CCI DES Accidents Medicaux DES Affections Iatrogenes DES Infections Nosocomiales la Reunion)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
En RÉPUBLIQUE
FRA NGAISE © > Agence Régionale de Santé Égalité La Réunion
Fraternité
ARRETE N° 368 -2024 ARS DE LA RÉUNION
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES
AFFECTIONS lATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DE LA
REUNION
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1142-5, L 1142-6, R 1142-5,
R 1142-6 et R 1142-7 ;
Vu le décret n° 2012-298 du 02 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des
accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ;
Vu le décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs
d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales;
Vu l'arrêté n°222/ARS/2021 portant nomination des membres de la Commission Régionale de
Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales de La Réunion en date du 27 septembre 2021;
VU l'arrêté n°263/ARS/2023 modifiant l'arrêté n°255/ARS/2021 portant nomination des membres
de la Commission Régionale de Conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales de La Réunion en date du 08 aout 2023;
Vu l'ensemble des désignations et propositions formulées par les organismes visés à l'article R 1142-
5 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1: La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales de La REUNION est composée comme suit : 1°) Au titre des représentants des usagers :
— Mme Valérie FERNEZ, représentant l'association FRANCE REIN OI, Titulaire
— Mme Lucette FRUTEAU, représentant l'association VMEH, Suppléante
— M Jean-Louis SEIGNEUR, représentant l'association AFD 974, Suppléant
— Mme Barka CHELALI, représentant l'association FRANCE REIN OI, Titulaire
— Mme Marie-France PLANTEY, représentant l'association LIGUE CONTRE LE CANCER,
Suppléante
— Mme Pascale SAVOYE, représentant l'association ORIAPA, Suppléante
— MEric LIONI, représentant l'association RENALOO, Titulaire
— M Philippe COURQUET, représentant l'association CLCV, Suppléant
— Mme Catherine HARNOIS, représentant l'association UNAFAM, Suppléante
2°) Au titre des professionnels de santé :
a. Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :
l Docteur Christine KOWALCZYK - URML OI, Titulaire
Docteur Elodie HUOT, URML OI, Suppléante
Docteur Frédéric VASSAS - URML OI, Titulaire
— Docteur Reuben VEERAPEN, URML OI, Suppléant
b. Représentants des praticiens hospitaliers :
— Docteur Georges ONDE - CPH, Titulaire
— Docteur Jean Christophe RUZIC - APH, Suppléant
3°) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé
a. Représentants des responsables des établissements publics de santé
— Mme Lisa PAYET - FHF, Titulaire
— M Lionel CALLENGE - FHF, suppléant
— Hanifa MOUSSA - FHF, suppléante
b. Représentants des responsables d'établissements privés de santé :
— Mme Sylvie CLAIN VITRY - FHP, Titulaire
—- Mme Marie RIVIERE - FHP, Suppléante
— M Frédéric CHOMON - FHP, Suppléante
— Mme Ségolène BERNARD - FEHAP, Titulaire
— Mme Tiphaine TOKPAN - FEHAP, Suppléante
- Mme Graziella ABOUDOU - FEHAP, Suppléante
ea pod brie 4°) Au titre de l'Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales :
— Le directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant
5°) Au titre des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à
l’article L 1142-2 du code de la santé publique :
- Mme Yolène SAYEDE - SOCIETE PRUDENCE CREOLE, Titulaire
M Jérémy UBALDO - MADP ASSURANCE, Suppléant
6°) Personnalités qualifiés dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :
- Docteur Olivier HEYE, Médecin, Titulaire
— Docteur Florence LACROIX, DRSM, Suppléante
— Docteur Thomas LEFORT, Médecin-conseil, Suppléant
— Mme Cathy POMART-NOMDEDEO, Maître de conférences à l'Université de La Réunion,
Titulaire
— Professeur Pascal PUIG, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie à l'université de La
Réunion, Suppléant
— Adésigner
Article 2 : La durée mandat des membres est de trois ans, renouvelable à compter du présent
arrêté. En cas de décès, de démission, de cessation de fonction pour toute autre cause d'un
membre titulaire de la commission, il est remplacé par l’un de ses suppléants qui devient titulaire
pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter de sa signature; il peut faire l'objet d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre en charge de la santé et de l'accès au soins dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou publication, et d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Saint Denis - rue Félix Guyon - 97400 Saint Denis dans les mêmes délais.
L'arrêté n°263/ARS/2023 en date du 8 aout 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 : La directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion et le directeur de
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion
Fait à Saint Denis, le 27 septembre 2024
f( Le directeur général,
Etienne BILLOT