Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°100 2025 ARS la Reunion portant nomination des membres de l'URPS Océan Indien regroupant les sages femmes

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°100 2025 ARS la Reunion portant nomination des membres de l'URPS Océan Indien regroupant les sages femmes Document publié le Mardi 18 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°100 2025 ARS la Reunion portant nomination des membres de l'URPS Océan Indien regroupant les sages femmes)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire, Standard : 0262 97 90 00

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr

ARRETE N°100-2025 ARS DE LA RÉUNION

Portant nomination des membres de l’Union Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes

URPS Sages-Femmes

Modification de l’arrêté n° 130/ARS La Réunion du 18 mai 2021.

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ;

Vu l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;

Vu l’arrêté n° 130/ARS La Réunion du 18 mai 2021 portant nomination des membres de l’Union

Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS

Sages-Femmes ;

Vu la décision n° 2/2025/DG/ARS La Réunion du 06 janvier 2025 portant délégation de signature ;

Vu la déclaration à la préfecture de La Réunion de l’Union Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes, le 27 février 2012 ;

Considérant, aux termes de l’article D4031-16 du code de la santé publique, que « les membres des unions régionales de l’océan indien désignés sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion, à l’exception du représentant des professionnels exerçant à Mayotte qui est nommé par le directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte » ;

Considérant la modification de la désignation des membres de l’URPS Sages-Femmes de l’Océan Indien par l’Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes - ONSSF le 07 avril 2025 ;

Considérant la démission des deux représentantes de l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes – UNSSF et, l’absence de nouvelle désignation, par cette organisation, de ses membres pour l’URPS Sages-Femmes de l’Océan Indien ;

Considérant qu’il y a lieu de tirer les conséquences des désignations modifiées et des démissions non remplacées, dans la composition pour La Réunion, de l’Union Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages- Femmes ;

ARRETEArticle 1 : L’article 1 de l’arrêté n°130/ARS La Réunion du 18 mai 2021 portant nomination des membres de l’Union Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes est modifié comme suit :

Sont nommés membres de l’Union Régionale des Professionnels de santé de l’Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes, au titre de la Réunion :

 Pour l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) : - Madame Lucie ETHEVE

- Monsieur Mickael RIVIERE

- Madame Nathalie CALCINE

- Madame Julie DIJOUX

 Pour l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) : - Non désigné

- Non désigné

Article 2 : . Tout changement dans la situation professionnelle des membres nommés à l’article 1er sera porté à la connaissance de l’Agence régionale de santé, selon les modalités prévues à l’article R4031-7 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’auteur de la demande, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion :

- Soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS La Réunion ; - Soit d’un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon – 97400 Saint Denis La Réunion.

La juridiction compétente peut être saisie par la plateforme « Télérecours », accessible à partir du site internet https://telerecours.fr/

Article 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié, par tous moyens et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion. Fait à Saint-Denis, le

Le directeur général,