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Procès Verbal - PV DU 29 AOUT 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 AOUT 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
Nombre de membres Séance du 29/08/2024
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15 L’An deux mil vingt-quatre le vingt-neuf août à vingt heures
Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
Suffrages exprimés : 11 convoqué 23 août, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc CAILLOUX, Maire
Date de la convocation :
23/08/2024
Présents : CAILLOUX Luc, COSTE Christiane, COULAUDON
Bernard, ROSSIGNOL Pascal, GIRARD Grégory, GARDARIN
Laetitia, ANDRIEU Anne, MONGINOU Naïma, AUGHEARD
Marie-Christine, CHATAIN Ludovic.
Absent excusé représenté : MORVAN Julien
Absents excusés : MOUTARDE Marilyne, BONY Sébastien,
TREHAND Charlotte, MARTIN Stéphanie.
Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
CHATAIN Ludovic, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il ÿ a des observations où des
remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité.
[ DCM 2024/08/01 : DECISION MODIFICATIVE |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’incendie de l’école, il est
nécessaire de passer les remboursements de l’assurance du Chapitre 075 afin de créditer le
chapitre 011 en dépenses de fonctionnement afin de régler les factures du sinistre.
L'assemblée délibérante
Ouï cet exposé, après délibération et à l'unanimité, décide la décision modificative suivante : CHAPITRE ARTICLE MONTANT
075- AUTRES PRODUITS 75888 + 144.000€
DE GESTION COURANTES
OLI-CHARGES 6067 + 8 000€
A CARACTERES GENERAL 615221 +114 000€
613 + 22 000€
DCM 2024/08/02 : Décision Modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vue des augmentations de l'Energie et
de l’électricité, le compte 60612 n’a pas assez été budgétisé lors de l'élaboration du budget.
L'assemblée délibérante
Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité, décide la décision modificative suivante :
CHAPITRE ARTICLE MONTANT
011-CHARGES 615221 -20 000€
À CARACTERES GENERAL
O11-CHARGES 60612 + 20 000€
À CARACTERES GENERAL
| DCM 2024/08/03 : DECISION MODIFICATIVE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique que suite à la fin du contrat établit avec la Semerap, cette dernière va
effectuer un remboursement sur l'exercice 2024 d’un montant de 16 000€. À cette somme vient se
déduire le paiement du nouveau prestataire Syndicat Mixte Sioule et Morge auquel il faudra régler
8500€. Reste un solde de 7500€.
7500€ peuvent ainsi être reversées en recettes d'investissement puis en dépenses d’investissement
afin de pouvoir effectuer les travaux d'extension des eaux pluviales.
L'assemblée délibérante
Ouï cet exposé, après délibération et à l'unanimité, décide la décision modificative suivante : ARTICLE MONTANT
070- PRODUITS DE 70611 +16 000€
SERVICES
011- CHARGES A 622 +8 500 €
CARACTERES GENERAL
023-VIREMENT SECTION 023 +7 500 €
INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT
021- VIREMENT A LA 021 +7 500€
SECTION
D'EXPLOITATION
23- IMMOBILISATION EN 23151 +7 500€
COURS
En
VU
VU
VU
VU
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M.
DCM 2024/08/04 : Délibération portant attribution d’une gratification à une stagiaire
vue de contribuer au développement de l’apprentissage dans le secteur public et de VU
le code de l’éducation — art L124-18 et D124-6
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
articles 24 à 29
la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la (collectivité ou l'établissement) pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.
M. le Maire explique que Madame BOUILLÉ Margaux, lycéenne en alternance en 1ere BAC SAPAT fera un stage d’une durée de 7 semaines sur la période du 02/09/2024 au 20/12/2024 au sein de la collectivité à l’école communale et propose de lui accorder une gratification pour les 7 semaines de présence, soit 150€ par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
e DECIDE :
- _ D'accorder une gratification d’un montant de 1050€ à Madame BOUILLÉ Margaux - _ D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.
DCM 2024/08/05: Délibération portant attribution d’une gratification à une stagiaire
En vue de contribuer au développement de l'apprentissage dans le secteur public et de VU le code de l’éducation — art L124-18 et D124-6
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la (collectivité ou l’établissement) pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une gratification à une stagiaire reçue par la collectivité pour les semaines du 03 au 21 juin 2024, Madame BOUILLÉ Margaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
e DECIDE :
- _ D'accorder une gratification d’un montant de 450€ à Madame BOUILLÉ Margaux - D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
DCM 2024/08/06 : CONTRAT APPRENTISSAGE |
En vue de contribuer au développement de l’apprentissage dans le secteur public et de
répondre à l'attente de nombreux jeunes, Monsieur le Maire propose une démarche de
formation diplômante des jeunes par la création d’un emploi sous contrat d'apprentissage.
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
VU la demande faite au le Comité Technique,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
Ÿ Décide le recours au contrat d'apprentissage,
Ÿ Décide de conclure 1 contrat d'apprentissage, à compter du 28 août 2024 conformément
au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la
Formation
Certificat d’Aptitude
Technique 1 Professionnelle Du 28/08/2024
« École » Accompagnant au 15/07/2025
éducatif petite
enfance (AEPE)
Ÿ D'autoriser M. le Maire à recruter l’apprentis et à signer le contrat de travail de droit
privé du bénéficiaire dans les conditions fixées par la loi ;
YŸ De fixer la rémunération de cet agent par référence au SMIC en fonction de l’âge de
l'apprenti, du niveau de diplôme préparé et de l’ancienneté du contrat,
conformément à la réglementation en vigueur ;
Ÿ D’autoriser le Maire à prendre tout acte y afférent et notamment les conventions
avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
Y_ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DCM 2024/08/07 : VENTE DE TERRAIN
Vente de la parcelle AK 194
Mr le Maire expose à |’ Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle AK 194 d’une
surface de 10080 m°, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à la demande d’achat en 2020 de Monsieur
LONGCHAMBON Jean au prix de 1512 € TIC.
Une servitude sera créée afin de désenclaver les parcelles AK 188, AK 189, AK 190 et AK 191. Le
droit de passage par les parcelles à l’Est du terrain AK 187 sera de faite éteint.
Afin de formaliser cet acte de vente à Monsieur LONGCHAMBON Jean, Monsieur le Maire propose
de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune. L’acte sera établi par un notaire. Le conseil municipal :
Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :
-Accepte de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer
cet acte.
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront
supportés par le bénéficiaire.
[ DCM 2024/08/08 : COMMUNALISATION DE PARCELLES FORESTIERES
Suite au transfert de la section « Les Barrats » à la Commune de Chapdes-Beaufort, Monsieur le
Maire propose que les forêts de cette section relevant historiquement du Régime Forestier (Gestion
assuré par l'Office National des Forêts) forment maintenant la forêt communale de Chapdes-
Beaufort et que le Régime Forestier soit appliqué dans la continuité à la communale de Chapdes-
Beaufort
Il précise que le régime forestier doit appliquer conformément au code forestier (Article L.211.1.) afin
de garantir une gestion durable à la forêt communale de Chapdes-Beaufort.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande que le Régime Forestier
s'applique dans la continuité à la forêt communale de Chapdes-Beaufort et autorise le Maire à signer
tous documents s’y rapportant.
DCM 2024/08/09 : Acquisition de plein droit d’un bien sans maître
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article
L1123-1 et L 1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans
maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle,
AK 44, contenance 8540 m2, est décédé il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des
services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Mme GUILHOT Madeleine.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de
ces biens.
Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal exerce ses droits en application des
dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : propriétaire décédé il y a
plus de 30 ans.
e Question sur le point de ramassage scolaire du collège : arrêt à Saint Joseph et vers les Kinés.
Problème de douche aux vestiaires du foot : analyse du problème et demande de devis
Demande de containers supplémentaires au village des Rioux.
Inauguration des composteurs partagés le 26 septembre 2024.
Centre de loisirs : le chantier en arrêt durant la période estivale reprend en septembre.
Fin de séance à 22h00
Prochaine réunion de conseil le 17 octobre 2024 à 19h00
Le secrétaire de séance Le Maire
CHATAIN LUDOVIC LUC CAILLOUX