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Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
Séance du 19/10/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15 L'An deux mil vingt-trois et le dix neuf octobre à dix-neuf heures
Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
Suffrages exprimés : 12 convoqué le treize octobre, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc CAILLOUX, Maire
Date de la convocation :
13/10/2023
Présents: CAILLOUX Luc, AUGHEARD Marie-Christine,
MORVAN Julien, ROSSIGNOL Pascal, MARTIN Stéphanie,
GIRARD Grégory, MOUTARDE Marilyne, GARDARIN
Laetitia, BONY Sébastien, COSTE Christiane, COULAUDON
Bernard.
Absents excusés : CHATAIN Ludovic, ANDRIEU Anne,
TREHAND Charlotte
Absent excusé et représenté : MONGINOU Naïma
Monsieur le Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, il
déclare la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BONY
Sébastien, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des
remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité.
DCM N° 2023/10/01
Actualisation du contrat d'association avec le sacré cœur Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale sa délibération du 18 octobre 2019 qui
actualise le montant annuel de la participation aux frais de fonctionnement de l’école du
Sacré-Cœur et précise qu’il convient de l’actualiser.
Pour l’année scolaire 2022-2023, 71 enfants sont inscrits à l’école publique, dont 35 en classes
de maternelle. Le coût d’un enfant scolarisé, est établi comme suit
OBJET COUT ANNUEL ANT
Electricité - Eau - Gaz - Internet 15149.8 213.38
Entretien Matériel 1141.56 16.08
Fournitures Scolaires 5029.81 70.84
Ménage 10226.41 144.03
Produits d'Entretien 1689.89 23.80
Sous Total 33237.47 468.13
ATSEM pour 32 Maternelles 32393.89 925.54
Total 65 631.36 1 393.67
Le coût d’un enfant de l’école publique, scolarisé en primaire est donc de 468.13 €, celui d’un
enfant de maternelle de 468.13 € + 925.54 € soit 1393.67 €.
Ouï cet exposé, après délibération et avec 11 voix Pour et une abstention, le Conseil
Municipal :
+ Décide d’actualiser le montant annuel de la participation aux frais de
fonctionnement de l’école du Sacré-Cœur à compter de septembre 2023 et de
le porter à 468.13 €, pour chaque élève scolarisé en primaire domiciliés sur la
commune de Chapdes-Beaufort et à 1393.67 € pour chaque élève de
maternelle domicilié sur la commune de Chapdes-Beaufort.
+ Dit que le paiement se fera selon la liste fournie à la rentrée de septembre par
le Sacré-Cœur et que toute arrivée pendant l’année scolaire ne sera pas prise
en compte, de même que les départs éventuels. DCM N° 2023/10/02 : SUBVENTION CLASSE DE MER
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale que les écoles ont sollicité le Conseil Municipal pour une aide financière en vue d’amener les élèves de Grande Section,CP,CE1,CE2,CMI1 et CM2 soit 91 élèves en classe de mer découverte du 8 au 12 avril 2024. Tous les élèves du RPI Chapdes/Pulvérières sont concernés.
Le budget prévisionnel se présente comme suit :
RPI CHAPDES BEAUFORT PULVERIERES
Classe de mer
TALMONT SAINT HILAIRE ( Vendée )
Centre du Porteau
Du 8 au 12 avril
Budget prévisionnel
>
>
VNYNYNYNNNYN
ON
NY
Euros
Y
O
Destination : Centre PEP 85, 85440 TALMONT ST HILAIRE
Durée du séjour : Sjours/Anuits pour les élèves des classes de GS au CM2
Effectifs : 91élèves du GS au CM2
Hébergement au centre + activités : TOTAL : 20 202 Euros
Activités facturées :
Ateliers du Porteau 2 classes GS CP / CE1 CE2 : 246,40 E
Pêche à pied les 4 classes : 515,20 Euros
Les marais salants : 2 classes GS CP / CE1 CE2 : 246,40E
Parcs ostréicoles : 2 classes CE2 CM1 / CM2 : 268,80E
Aquarium : 4 classes : 682,50 E
Sortie en mer : 2 classes GS/CP Et CE1/CE2 : 425,70E
3 séances d'initiation à la voile : 2 classes CE2 CM et CM2 2040
Cotisation groupe : 100 E TOTAL 4525 Euros
> Transports
Aller — retour : JALICON transport A-R : 6899,99 euros
Transport sur place pour les activités : 940 Euros
TOTAL 7839 Euros
Coût total du projet : 32 566 euros
soit 357 euros par enfant
Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :
* Accepte de subventionner la classe de mer à hauteur de 120 € par élève de Chapdes- Beaufort qu’il soit scolarisé sur Chapdes ou Pulvérières ce qui correspond à 54 élèves soit une somme totale de 6480 €.
Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DCM N° 2023/10/03 : Mandat au Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l'engagement d’une négociation en vue de
conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire-
garantie prévoyance.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent
conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection
Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance.
Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du 11 juillet
2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose
d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d’un accord
collectif local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire
dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance. Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une
négociation collective dans le domaine de la prévoyance.
L'accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l'autorité territoriale et par une
ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de
l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections
professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié.
La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un
accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement
par l'assemblée délibérante.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la
collectivité publique, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en
vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la protection sociale
complémentaire — garantie prévoyance.
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la
conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la
Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,
> Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :
°e qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives
en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités
mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus
spécifiquement sur la garantie prévoyance ; e qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,
> Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité
est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et
qu’à cette condition l'accord sera signé.
DCM N° 2023/10/04 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7
du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services
publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
YAdopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
YDécide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Y Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
YDécide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA DCM 2023/10/05- Projet de Délibération de suppression de poste d’adjoint technique 2°me
classe et de création de poste d’adjoint technique à temps non complet.
- Vu le Code général des Collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26-01-1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27
décembre 1994 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique
territoriale.
- _Vule budget communal ;
- Vu le tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Il expose que suite au départ en retraite de Madame LONCHAMBON Evelyne au 29 février
2024 il est nécessaire de recruter un remplaçant à compter du 1° mars 2024 et de saisir le CST
pour avis.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :
> De supprimer le poste d’adjoint technique de 2eme classe de Madame
LONCHAMBON Evelyne dont le temps de travail hebdomadaire est de 20H à compter
du 29/02/2024
> De créer un poste d’adjoint technique dont le temps de travail sera de 22.33 heures
à partir du 1°/03/2024.
> De saisir le Comité Social Territorial afin de solliciter son avis pour la commission du
16/01/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
+ Accepte le projet de suppression de poste de Madame LONCHAMBON Evelyne pour
cause de départ en retraite et la création d’un poste d’adjoint technique à temps non
complet d’un durée hebdomadaire de 22.33 heures.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier après
consultation et accord du Comité Social Territorial.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Le point portant sur le renouvellement de l'adhésion aux missions santé du Centre de Gestion ainsi
que celui du tarif des locations pour les bals sont reportés à la prochaine séance du Conseil Municipal
pour permettre une étude plus approfondie.
+ le point sur le projet du centre de loisirs a été développé pour permettre au Conseil Municipal de
connaitre l’avancée du chantier.
+ A été abordé le remplacement de Mme LONCHAMBON Evelyne en vue de son départ à la retraite
le 1° mars 2024 { projet de délibération pour le CST)
+ Mme COSTE a expliqué pourquoi la commune était dans l'impossibilité de concrétiser le projet
d’un contrat d'apprentissage dans l'immédiat car l’enveloppe d'aide du CNFPT est vide en cette fin
d'année.
< Un bilan sur la vente de plusieurs terrains a été résumé.
Fin de séance à 21H30
Prochaine réunion le 14 décembre à 19h00
Secrétaire de séance Le Maire
Sébastien BONY Luc CAILLOUX