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Conseil Municipal - RCM 15 OCTOBRE 2012
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RCM 15 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 15 OCTOBRE 2012
Le quinze octobre deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Isabelle GAMACHE, M. Christophe POLIDOR, M. Roger PASQUIER, M. Bernard LESERT, M. Joël POISSON.
Étaient Absents excusés : Mme Elsa BURET, Mme Nathalie ENQUEBECQ (pouvoir donné à Mme HUBERT).
Etait Absent : M. Pierre GRANDIN
Secrétaire de séance : M. Joël POISSON
Début de la séance : 18H45
****************************
LOTISSEMENT LE CLOS DE L'EGLISE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Fossés, noues et évacuations d’eau
Suite aux importantes précipitations de ces dernières semaines, Monsieur le Maire fait part modifications décidées ce jour en réunion de chantier, avec l’entreprise Meslin et le géomètre Philippe DROUET. Ces modifications portent essentiellement sur l’évacuation des eaux de pluie.
Les lots pourront être commercialisés dés maintenant, le permis d’aménager étant délivré.
19H00 arrivée de Monsieur LE MARQUIS Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
151012-78
Aménagement paysager
ANNULE ET REMPLACE la délibération 080711-57
Suite à la consultation d’un architecte du C.A.U.E., Monsieur le Maire, Monsieur Décarité, Madame JEAN et Monsieur PASQUIER ont rencontré Madame Caroline PODER, architecte paysagiste afin d’évaluer les attentes de la Commune pour l’aménagement paysager des espaces publics aux abords de la nouvelle Mairie et de l’école ainsi que du lotissement communal du clos de l'Eglise.
Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition de prix de Madame PODER de :
2 992,00€ HT, soit 3 579,03€ TTC, pour l'aménagement des espaces publics 945,00€ HT, soit 1 130,22€ TTC pour le lotissement communal du clos de l'Eglise.
Ce devis comprend les esquisses, les études d’avant-projet, de projet, l’assistance à la passation des contrats de travaux, la direction de l’exécution des contrats de travaux ainsi que l’élaboration du permis d’aménager.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
151012-79
ANNULE ET REMPLACE la délibération 100912-72
Devis Mesnil System – coordonnateur SPS
Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé doit obligatoirement intervenir sur les chantiers où participent plusieurs entrepreneurs afin d'évaluer les risques liés à leur co- activité et de prévoir l'utilisation de moyens communs.
C'est pourquoi, un devis de l'entreprise MESNIL SYSTEM, coordonnateur SPS, est présenté au Conseil Municipal, pour une mission sur le chantier :
688,28 € TTC : aménagement des abords de la mairie (espaces publics) 675,16 € TTC création d'un lotissement communal.
Ce devis, d'un montant HT de 1 020,00 €, soit 1 363,44 € TTC, après délibération, est validé par le Conseil Municipal. Cette somme sera imputée en section d'investissement, à l'article du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
151012-80
Attribution du nom du lotissement, création d'un budget annexe et assujetissement à la TVA
Vu la délibération n°310112-10 autorisant le lancement du projet lotissement communal Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
situé lieu-dit "l'Eglise" à Hardinvast
Vu l'état d'avancement du projet,
Considérant la nécessité :
d'attribuer un nom à ce projet
d'individualiser l'ensemble de la gestion des dépenses et recettes nécessaires à la création de ce lotissement dans un budget annexe,
Le conseil Municipal, après délibération, DECIDE d'allouer le nom "Le Clos de l'Eglise" à ce lotissement et DEMANDE :
l'ouverture d'un budget annexe pour le lotissement communal "Le Clos de l'Eglise" sis lieu-dit "L'Eglise" afin d'individualiser l'ensemble de la gestion qui s'y rapporte. Budget qui sera assujetti à la TVA applicable aux encaissés/décaissés, A la TRESORERIE de TOURLAVILLE d'effectuer les démarches nécessaires pour la création de ce budget,
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
151012-81
Transfert de terrain
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de céder les terrains cadastrés A 230p et 1244p situés lieu-dit "L'Eglise" à HARDINVAST pour un montant total de 16 075,58 euros HT au lotissement Le clos de l'Eglise.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
PERSONNEL
151012-82
Modification du taux de cotisation d'assurance contre les risques statutaires Contrat groupe proposé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche – Groupama/Gras Savoye
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l'objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
La Collectivité adhère :
au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier 2012 au contrat groupe des agents affiliés à l'IRCANTEC depuis le 1er janvier 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er janvier 2013, de la manière suivante :
contrat couvrant les agents CNRACL – collectivités moins de 50 agents : 5,59% contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1,55 %
Ces tarifs seront maintenus pendant cinq ans jusqu'au terme du marché, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l'identique dans la mesure où les risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Contrat d'assurance GROUPAMA : auto-collaborateurs
Il est précisé que ce contrat d'assurance auto-collaborateurs validé par délibération 100712-55, ne permet pas d'assurer les véhicules agricoles des bénévoles.
ECOLE
151012-83
Convention utilisation des piscines de Cherbourg-Octeville
Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l'unanimité, pour l'année scolaire 2012/2013, la convention d’utilisation des piscines de Cherbourg-Octeville qui accueille les groupes scolaires de Hardinvast et autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement trimestriel relatif à ce droit d'occupation.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Rapport de conseil MDE (Maîtrise de la Demande d'Energie)
Monsieur DECARITE présente brièvement le rapport conseil MDE relatif à une étude proposant divers solutions d'installation dont le but est la recherche d'amélioration du confort et de la maîtrise des dépenses d'électricité du système de chauffage du groupe scolaire de l'école maternelle. Un rendez-vous avec le conseiller EDF aura lieu le mardi 23 octobre pour la restitution du conseil. Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
Vide-grenier
Le vide-grenier organisé par l'association des parents d'élèves a été annulé au vu des prévisions météorologiques.
CANTINE
Semaine du goût
Dans le cadre de "la semaine du goût" un menu sur le thème de la mer, a été proposé aux enfants déjeunant à la cantine le vendredi 12 octobre.
Ce sujet a été retenu, permettant ainsi d'associer les enfants, à l’exposition organisée à la salle polyvalente par les bénévoles de la bibliothèque municipale, sur "la construction de la digue et des ports de Cherbourg".
VOIRIE
Travaux
Monsieur EUGENIE présente le planning des travaux à effectuer sur la commune par les adjoints techniques. Ce planning sera envoyé à chaque conseillers afin qu’ils le complètent au fur et à mesure des besoins constatés sur la commune.
Signalisation
Monsieur EUGENIE, présente les tarifs proposés par ESPRIT SIGNALETIQUE et l'entreprise LECOUFLE PROLIANS, pour les différents besoins en panneaux de signalisation, localisation, numérotation, ainsi que pour l'achat d'un miroir permettant une meilleure visibilité au stop de l'église.
151012-84
Devis LECOUFLE : achat et passage en investissement miroir
Un devis de l'entreprise Lecoufle Prolians relatif à l'achat d'un miroir routier permettant une meilleure visibilité au stop situé devant l'église est présenté au Conseil Municipal, Considérant que le prix unitaire TTC de ce bien est inférieur à 500 €, Considérant qu'il s'agit d'un bien durable,
Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider :
Le devis de l'entreprise Lecoufle Prolians, d'un montant HT de 239,25 € pour l'achat d'un miroir routier
et d'imputer cette dépense en section d'investissement à l'article 21578 du Budget Primitif 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
151012-85
Panneaux de signalisation, localisation et numérotation
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Christian EUGENIE, à lancer les commandes en panneaux de signalisation, localisation et numérotation, nécessaires à l'équipement de la commune, jusqu'à 4700 € TTC.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Nom des rues du lotissement
La commission voirie va se réunir afin de définir le nom des rues du lotissement communal et précise qu'elle accepte volontiers les propositions des conseillers.
Route de la lande
Afin d'améliorer la sécurité des personnes empruntant le cheminement piéton et de réduire la vitesse des véhicules sur cette voie, un sens prioritaire sera mis en service : les voitures descendant laisseront la priorité aux voitures montantes,
EGLISE/CIMETIERE
151012-86
Devis pompes funèbres REQUIER
Monsieur le Maire présente un devis des pompes funèbres Bertrand REQUIER relatif au dorage des inscriptions sur le monument aux morts ; celui-ci étant effacé. Ce travail, initialement prévu pour les agents techniques communaux mais nécessitant l'apprentissage de la technique, l'achat de fournitures, du temps, le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de faire réaliser ce travail par les pompes funèbres Bertrand REQUIER et VALIDE le devis d'un montant TTC de 780,00 €.
Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l'article 2116 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
151012-87
Encaissement chèque remboursement frais honoraires avocat
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire :
à encaisser le chèque d'un montant TTC de 2392,00 € de GROUPAMA relatif à la facture des frais d'honoraires de Maître BAUDRY, avocat, dans le dossier du sinistre de l'Eglise.
à émettre un mandat afin de payer la facture de la SARL LEVACHER & ASSOCIES relative aux frais d'honoraires de Maître BAUDRY, avocat, dans le dossier du sinistre de l'Eglise. Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
URBANISME
151012-88
PVR terrains situés au Ferrage :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire communal,
Considérant que le projet nécessite le raccordement aux réseaux publics et qu'il y a lieu d'appliquer la participation pour voirie et réseaux (PVR),
Considérant la délibération du 20 juillet 2009 fixant le montant de la participation pour voirie et réseaux à 1,33 € par m2,
Considérant que les terrains ci-dessous ont une superficie chacun de 1 380 m2 :
Le montant de la PVR relatif aux parcelles Bs 945 & 948 dû par M. LARDOUX Tony & Mme LEVALLOIS Annie (PC 05023012Q0008), s'élève à 1 835,40 € (1380 m x 1,33 € m2 )
Le montant de la PVR relatif aux parcelles Bs 539 & 693 dû par M.GAUVAIN Emmanuel & Mme CLION Elise (PC 05023012Q0004), s'élève à 1 835,40 € (1380 m x 1,33 € m2)
Le Conseil Municipal, après délibération, valide cette délibération et autorise Monsieur le Maire, à émettre les titres s'y rapportant et à encaisser les chèques en retour.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Instruction des dossiers d'urbanisme
Dans l'avenir, les mairies dotées de POS ou de PLU devraient instruire elles-mêmes leurs dossiers d'urbanisme. Ce transfert de compétences se fera progressivement, avec l'accompagnement de la DDTM (service de l'état).
STADE
151012-89
Contrat de maintenance défibrillateur
Un contrat de maintenance d'entretien triennal du défibrillateur de marque SCHILLER FRANCE, installé dans les vestiaires du stade de la commune, est présenté au Conseil Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
Municipal. Ce contrat, conclu pour une durée initiale de 36 mois, se prolongera par tacite reconduction. Il comprend les prestations et vérifications suivantes :
- visite sur site tous les 3 ans pour un entretien préventif
- entretien en cas d'utilisation médicale
- prêt d'un appareil identique en cas d'indisponibilité de l'appareil
Le tarif HT est de 90 €, soit 107,64 € TTC, révisable chaque année.
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire à signer ce contrat et à émettre le mandat correspondant. Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
151012-90
Annule et remplace délibération 070612-41
Contrat laboratoire départemental d'analyse : eau chaude sanitaire
Un contrat avec le laboratoire départemental d'analyses a été validé par le Conseil Municipal en date du 7 juin 2012. Ce contrat, relatif à 4 prélèvements à effectuer sur l'eau chaude sanitaire des vestiaires du stade, s'élève à de 347,64 € HT. 3 des 4 prélèvements ont été réalisés début octobre 2012. Le 4ème prélèvement prévu au contrat a été jugé inutile par le Laboratoire départemental d'analyses et n'a donc pas été effectué. C'est pourquoi, la facture présentée ce jour s'élève à un montant HT de 260,73 €, soit 311,83 € TTC (au lieu de 347,64 € HT).
Le Conseil Municipal, après délibération valide cette facture.
Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 611 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Chauffe-deau
Le chauffe-eau du stade, suite à une panne a été remplacé. Il était encore sous garantie.
CCDD
Réunion des maires
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion des maires du 24 septembre 2012.
Comité de suivi des périmètres de protection des captages
Suite à la mise en place en 2003 des périmètres de protection des captages et de l'indemnisation des propriétaires et exploitants, le conseil communautaire, par délibération en date du 24 mai 2012, a décidé la création d'un comité de suivi et d'évaluation des Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
périmètres.
Ce comité de suivi, qui aura pour mission d'établir un diagnostic des points d'eau et des périmètres (respect des servitudes, efficacité, conseil agronomique, coût de la protection), sera composé du vice-président de la communauté de communes en charge de l'eau potable, du technicien de la communauté de communes, d'un représentant fermier de la communauté de communes, actuellement Eaux de Normandie, d'un représentant de la profession agricole et d'un élu des communes concernées par les captages. A cet effet, le Conseil Municipal propose de nommer M.GRANDIN, représentant de notre commune au sein de ce comité.
Monsieur GRANDIN étant absent, le conseil municipal reporte sa décision à la prochaine réunion.
Crèche :
Début des travaux : janvier 2013
Mise en service : janvier 2014
QUESTIONS DIVERSES
Exposition de la bibliothèque : week-end du 13/14 octobre 2012
L'exposition organisée par les bénévoles de la bibliothèque communale était sur le thème de la construction de la Digue et des Ports de Cherbourg. Cette manifestation a pu accueillir une centaine de visiteurs en plus des enfants des écoles, premier public à la découvrir dés le vendredi 12 octobre 2012.
Vœux
Les vœux « officiels » des Maires des Communes de la CCDD seront désormais communs. Pour 2013, la cérémonie est prévue le 4 janvier 2013 à 17h30.
Remise des prix des maisons fleuries
La remise des prix des maisons fleuries sera organisée le mercredi 17 octobre à 20h15.
Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD)
Mise en consultation publique du 1er au 28 octobre 2012
Remerciements subventions :
Monsieur le Maire fait lecture des courriers de remerciements reçus suite à l'attribution des subventions communales pour l'année 2012 :
- Association Coeur et Cancer de Cherbourg
Fin de séance : 21H30 Commune de HARDINVAST
Réunion du 15 octobre 2012
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux,
Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET Absente
Mireille JEAN Nathalie ENQUEBECQ
Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE
Chantal HUBERT Pierre GRANDIN
Laurent LEMARQUIS
Bernard LESERT
Roger PASQUIER
Joël POISSON
Christophe POLIDOR