Compte-Rendu - RCM 31 JANVIER 2012

Documents similaires

unknown - RCM 31 JANVIER 2012

Compte-Rendu - RCM 19 AVRIL 2012

Compte-Rendu - RCM 7 JUIN 2012

Conseil Municipal - RCM 10 SEPTEMBRE 2012

Conseil Municipal - RCM 15 OCTOBRE 2012

Compte-Rendu - RCM 24 JANVIER 2013

Déliberation - RCM 20 DECEMBRE 2012

unknown - RCM 19 AVRIL 2012

unknown - RCM 20 DECEMBRE 2012

unknown - RCM 10 JUILLET 2012

Compte-Rendu - RCM 31 JANVIER 2012 Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 31 JANVIER 2012)Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille, 1

MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

REUNION DU 31 JANVIER 2012

Le 31 janvier deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, Mme Isabelle GAMACHE, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Roger PASQUIER, M. Bernard LESERT, M. Christophe POLIDOR.

Étaient Absents excusés : Melle Elsa BURET, M. Pierre GRANDIN, M. Joël POISSON

Secrétaire de séance : M. Laurent LE MARQUIS

Le compte rendu du 12 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Début de la séance : 18 heures 30

****************************

1 - PERSONNEL

Prise en charge des frais de formation pour CUI-CAE

Un agent de la commune est employé en qualité d'adjoint technique territorial 2ème classe en contrat aidé (CUI-CAE) depuis le 1er octobre 2011. La conclusion d'un C.U.I étant subordonnée à une action de formation nécessaire à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé, une convention entre la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Manche et la Mairie de Hardinvast est présentée au Conseil Municipal. Le montant de cette formation s'élève à 200 €. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention et à en effectuer le mandatement. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6184 du BP 2012.

2 - ECOLE

Convention utilisation des piscines de Cherbourg-Octeville et de paiement trimestriel Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l'unanimité, pour l'année scolaire 2011/2012, la convention d’utilisation des piscines de Cherbourg-Octeville qui accueillent les groupes scolaires de Hardinvast et autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement trimestriel relatif à ce droit d'occupation.

19H00 Arrivée de Mme Isabelle GAMACHE2

Tableaux numériques

Les tableaux numériques ont été installés le 4 janvier dernier dans les classes de GS/CP et CE1/CE2. La formation des enseignants a eu lieu le 18 janvier. Les retours quant à l'utilisation de ce nouveau matériel sont très positifs, tant du côté des élèves que de celui des enseignants.

Un point presse sera organisé prochainement afin de présenter cette installation.

Comportement

Face aux problèmes de comportement de certains élèves des écoles de la commune, et afin d'améliorer la coordination des services publics : école et mairie (pour la cantine et la garderie), une réunion avec les parents d'élèves, les professeurs, les agents communaux intervenant auprès des enfants, et le Maire sera organisée le mardi 7 février 2012.

Chauffage

Les problèmes de chauffage persistent dans le groupe scolaire maternelle. Un devis a été requis afin d’estimer le coût d'une installation permettant l'amélioration du rendement double flux de la ventilation actuelle.

Dans un deuxième temps, en 2013, une étude sera réalisée afin de pourvoir au remplacement du reste de l’installation par de l’aérothermie.

DETR 2012(Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

Afin de financer les travaux de ventilation du groupe scolaire maternelle, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la faisabilité et le coût des travaux,

- approuve le plan de financement,

- autorise le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2012, - accepte d'inscrire des crédits suffisants au budget communal.

3 - CANTINE

Laboratoire d'analyses départementales

Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité :

- l’avenant n°3 au contrat n° 2008/80465 présenté par le Laboratoire Départemental d’Analyses, relatif à la prestation d’analyse de plats cuisinés et au contrôle de la désinfection des surfaces de travail pour la cantine communale,

- l'offre de prix s'y rapportant, d'un montant TTC de 208,57 €,

et, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à procéder à son paiement. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 611 du BP 2012.

4 - MAIRIE

Rétrocession droit de place au CCAS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de reverser au budget du CCAS, la somme de 75 €. Ce montant correspond à l'encaissement de 5 chèques de 15 € chacun, provenant de la société DIRECT DELTA et relatifs à du droit de place.3

Devis ets Liot achat de jardinières et fleurissement

Il est présenté pour information, des devis des Etablissements LIOT relatifs au fleurissement pour le printemps 2012. Ces devis comprennent l'achat de plants et de jardinières pour un montant total HT de 1744,91 €.

Renouvellement contrat de suivi des progiciels BERGER LEVRAULT

Le contrat de suivi de progiciels qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Berger-Levrault réalise des prestations de suivi des progiciels pour lesquels la Commune de Hardinvast a reçu une licence d’utilisation, doit être renouvelé ; Le Maire propose le renouvellement du contrat pour la période qui débute le 1er janvier 2012 et prends fin le 31 décembre 2014. Le coût s’élève à 589,86 € TTC pour l’année 2012 et sera révisé chaque année au 1er janvier.

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de suivi de progiciels avec la société Berger-Levrault sous réserve de l’accord de financement donné par Mme JEAN et de M. EUGENIE. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2012.

5 - SANITAIRES PUBLICS

Devis entreprise Pasquier

Un devis de l'entreprise Pasquier relatif à la fourniture et à la pose d'une charpente sur les sanitaires publics, est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, celui-ci valide à l'unanimité ce devis d'un montant HT de 1 180,97€. Cette somme sera imputée en section d'investissement, à l'article 2313 du BP 2012.

6 - VENTE DU VEHICULE COMMUNAL

Vente véhicule communal

L'ancien véhicule de la commune a été vendu. Une délibération est nécessaire pour percevoir le chèque de 200 € relatif à cette vente. Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à encaisser ce chèque sur le budget communal.

7 - AMENAGEMENT LOTISSEMENT/PERMIS D'AMENAGER

Projet Aménagement du futur lotissement communal

Les modifications apportées sur les esquisses et le règlement du futur lotissement communal, sont présentées au Conseil Municipal. Celui-ci, après délibération, valide à l'unanimité le projet tel que présenté et autorise le Maire à déposer le permis d’aménager du lotissement. Les parcelles devraient être mises en vente en juin 2012.

8 – VOIRIE

Elagage

Des plantations bordant la voirie communale et se situant aux abords de lignes de télécommunications et de conducteurs de lignes électriques, compromettent le fonctionnement des réseaux. Plusieurs incidents ont d'ailleurs été signalés cet hiver.

Afin d'éviter de nouvelles coupures et des accidents liés à la chute de ces lignes, monsieur le Maire sollicite donc la commission voirie afin qu’elle :

 vérifie le dégagement de ces installations

 sollicite les habitants concernés par d’éventuels travaux d’élagage.4

Signalisation

La signalisation des différents hameaux de la commune est envisagée. Plusieurs solutions sont possibles :

 l'installation dans le bourg, d'une carte de la commune

 des panneaux d’indication individuels partant du bourg

La commission voirie est chargée de réfléchir à ces équipements.

9 - NOUVELLE ORGANISATION DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion technique du 4 janvier 2012 relatif au projet de réorganisation des transports scolaires. Le Conseil Municipal, après délibération, fait part, à l'unanimité, de ses inquiétudes quant aux modifications envisagées et souhaite être tenu informé de l’évolution du dossier.

En effet, la nouvelle organisation des transports prévoit sur Hardinvast, la suppression de l'arrêt de la Gueule du Brochet et le déplacement de l'arrêt situé au Moulin à Vent, vers la RD900, à l'arrêt de la Bihellerie.

10 - CCDD

Création groupe de travail petite enfance

Suite au transfert de la compétence petite enfance vers la Communauté de Communes Douve et Divette, le Conseil Communautaire s'est réuni le 15 décembre 2011. Lors de cette réunion, il a été décidé de la création d'un groupe de travail en charge des sujets à débattre dans le cadre de cette compétence et comprenant, notamment, les actions du RAM et les études et réflexions liées à la réalisation de la crèche multi-accueil.

Ce groupe de travail nécessitant la nomination d'un titulaire (parmi les délégués du conseil communautaire) et d'un suppléant pour chaque commune membre de la CCDD :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, nomme pour la commune de Hardinvast :

 M. Joël POISSON : délégué

 Mme Chantal HUBERT : suppléante.

11 - PLU – MODIFICATION SIMPLIFIEE

La modification simplifiée du PLU, permettant :

 La mise à jour du zonage pour cohérence d'une activité artisanale

 La modification des largeurs de voirie pour les aménagements futurs :

o 4,50 mètres au minimum pour les bandes de roulement

o une emprise de 6,50 mètres au minimum pour les trottoirs et/ou les pistes cyclables

 La correction d'erreurs matérielles, notamment au niveau de la Longue Chasse, la Fournellerie, du Chemin de l'Obélisque, etc....

Va être lancée par voix de presse. L'exposé de ces modifications ainsi qu'un registre sera mis à disposition du public afin d'y consigner d'éventuelles observations.5

12 - Demandes de subventions

Participation frais de scolarité ou d'apprentissage

Les établissements privés sollicitent régulièrement la commune pour l'obtention de subventions afin de participer aux frais d'apprentissage ou de scolarité de leurs élèves (habitant la commune). Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité et pour la durée du mandat, de répondre défavorablement à ces demandes, la commune contribuant volontiers à des projets ponctuels mais ne désirant pas participer aux frais de fonctionnement des établissements.

QUESTIONS DIVERSES

13 - Cartes de voeux :

Les cartes de voeux 2012 sont mises à disposition du Conseil Muncipal.

14 - SACEM

Une autorisation de la SACEM étant nécessaire dés lors qu'il y a utilisation de musique afin d'animer ou agrémenter les manifestations offertes à la population, le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité, décide de retenir :

 la formule de base du forfait annuel de la SACEM relatif aux droits d'auteur, pour un montant de 75,00 € TTC.

Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6232 du BP 2012.

15 - Bilan TELETHON

A l'occasion du Téléthon Douve-Divette 2011, Monsieur BURET, organisateur de cette action, a remis la somme de 4 643,88 € à l'Association Française contre les Myopathies. La part pour Hardinvast est de 36,50 € pour la soirée dansante du samedi 3 décembre 2011 et de 241,15 € pour l'après-midi jeux avec les associations LOREHA, Chasseurs, Anciens Combattants et l'AJLF.

16 - Les élus bénévoles lors des manifestations destinées aux anciens (repas des ainés, bûche de Noël, cérémonie des voeux, etc...) demandent s'il serait possible que le ménage de la salle des fêtes soit effectué par les employés communaux.

La séance est levée à 22H15.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux ,

Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET

Mireille JEAN Nathalie ENQUEBECQ

Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE

Chantal HUBERT Pierre GRANDIN

Laurent LEMARQUIS

Bernard LESERT

Roger PASQUIER

Joël POISSON

Christophe POLIDOR