Compte-Rendu - RCM 19 AVRIL 2012

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Compte-Rendu - RCM 19 AVRIL 2012 Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 19 AVRIL 2012)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

REUNION DU 19 AVRIL 2012

Le dix neuf avril deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, , M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Isabelle GAMACHE, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Pierre GRANDIN, M. Joël POISSON, M. Bernard LESERT, M. Christophe POLIDOR.

Étaient Absents excusés : Mme Elsa BURET, Mme Mireille JEAN (pouvoir donné à M. Hubert DECARITE), M. Roger PASQUIER.

Secrétaire de séance : Laurent LE MARQUIS

Le compte rendu du 5 avril 2012 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Validation du bon de commande : pack e-magnus

- Validation du devis ACTP

- Validation de la convention pour l’implantation d'un Poste de transformation relatif à l'effacement HTA Départ la Loge de Cherbourg

- Validation de la convention pour le surplomb du câble Basse Tension et l'implantation d'un poteau pour le renouvellement du réseau basse tension la Basse Cosnière - Validation nouvelle convention et paiement de la facture FDGDON

Accord unanime de l’Assemblée.

Début de la séance : 18 heures 30

****************************

1 - PERSONNEL

Recours au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Manche pour le poste de comptabilité

Dans l'attente d'une solution pérenne sur le poste de comptabilité, le Conseil Municipal, après délibération, décide d'utiliser les services de remplacement du Centre de Gestion de la Manche.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 02 - ECOLE

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’école du 5 mars 2012

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du Conseil d'école qui s’est tenue le lundi 5 mars 2012 :

- Rappel du calendrier scolaire de ce troisième trimestre ainsi que la date du début des vacances d’été qui est, cette année, le jeudi 5 juillet au soir.

- Un point est fait sur l’équipement informatique de l’école, notamment sur l’installation des TBI dans les classes de CP-CE1 et CM1-CM2. L’équipe enseignante remercie d’ailleurs la municipalité pour cet investissement. Une étude est en cours afin d’examiner les différentes possibilités pour équiper dans l’avenir, la classe de CE1- CE2.

- Le 4ème créneau piscine constitué de 11 séances débutera le 26 avril 2012 pour les enfants des classes de MS-GS.

- Le Carnaval a eu lieu le vendredi 6 avril après-midi.

- Les enfants de CM1-CM2 seront initiés à la sécurité routière par la gendarmerie nationale, le jeudi 31 mai au matin. A l’issue de cette séquence, un certificat de capacité leur sera remis.

- La prévision des effectifs pour la rentrée 2012/2013 est présentée :

75 élèves en primaire et 39 (dont 3 TPS) en maternelle, soit un total de 114 enfants. - Enfin, il est demandé pour la rentrée, l’installation de stores dans les classes équipées de TBI ainsi que des chaises pour la classe des petits.

Transports scolaires

Suite à la réunion du 22 mars 2012 à la CCDD relative à la nouvelle organisation des transports départementaux, le Conseil Général maintient son souhait de supprimer l’arrêt situé à "la Gueule du Brochet" et celui du Moulin à Vent, malgré pour ce dernier, l'important taux de fréquentation et l’absence de cheminement piéton permettant de rejoindre l’arrêt situé à la Bihellerie.

Le Conseil Général participera à la sécurisation des arrêts. Malgré cela, le montant restant à la charge des communes reste très conséquent et les choix imposés par cette nouvelle organisation, pas très réalistes du point de vue sécurité. Le dossier est à suivre….

Chauffage de l’école

Le Conseil Municipal se questionne sur la deuxième étape des travaux relatifs au chauffage de l’école (Cf CM 31 janvier 2012).

Monsieur le Maire évoque de nouveaux services proposés par la DDTM, par le biais de l’Association Manche Energie (AME), à l'initiative du Conseil Général de la Manche dans le cadre de la Charte du Développement "Planète Manche" soutenue par l'Europe. Cette association, moyennant cotisation, propose de réaliser le diagnostique énergétique des collectivités. Une fois l’état des lieux dressé, elle accompagne les collectivités dans les projets en neuf et en réhabilitation. Les solutions sont apportées par une étude facturée avec une prise en charge du Conseil Régional à hauteur de 50%.

Une rencontre sera prochainement programmée afin d'étudier quelles solutions peuvent être envisagées pour le chauffage de l'école.

3 – CANTINE/GARDERIE

Fiche de liaison école-familles

Une charte de bonne conduite élaborée par les enfants et les enseignants lors des cours d'instruction civique va être mise en place. Celle-ci rappelle aux enfants les règles de bonneconduite à respecter sur le temps de cantine et de garderie.

Pendant les heures de garderie, les jeux de la maternelle sont mis à disposition des enfants.

4 – MAIRIE

Validation du bon de commande relatif à l’installation d’un pack e-magnus

Un bon de commande de la Société Berger-Levrault, relatif à l’achat d’un pack e.magnus, d’un montant HT de 1760,00 € est présenté au Conseil Municipal. Ce pack, nouvelle version des logiciels actuellement utilisés à la Mairie, est nécessaire afin de répondre aux obligations de l’administration électronique et d’intégrer les échanges dématérialisés avec les services de l’état (Trésorerie, préfecture…) et de transmettre des données aux partenaires via Internet (Hélios, INSEE, DGI, …).

Outre l’évolution des logiciels actuels, le pack e.magnus proposé comporte également les modules :

-Magnus gestion relations citoyens (gestion des administrés/exploitation des données) -E.formulaires - recensement militaire

-Un module permettant la gestion de la facturation cantine

Des formations assurées par Manche Numérique seront nécessaires à la prise en main de ces logiciels et seront facturées séparément.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité ce bon de commande. La somme sera imputée en section d’investissement, sur le compte 205 du BP 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

5 – EGLISE

Sinistre

Le cabinet LERICHE, expert, nous transmet un pré-rapport retraçant les étapes relatives à ce dossier de sinistre, depuis la consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, les différentes tranches de travaux, les prestations mises en place par l’entreprise MOREL, la constatation des désordres, jusqu'aux travaux à prévoir (110 000 € de travaux extérieurs et 50000 € à l’intérieur).

Suite aux devis reçus pour la remise en état de l'église, monsieur le Maire fait un point sur les travaux à envisager sur les murs intérieurs et extérieurs de l'église : drainage façade nord, retrait du béton à l’intérieur de l’église, ventilation,...

Indemnité de gardiennage des églises communales

Suite à la circulaire préfectorale du 21 mars 2012, relative à l’indemnité de gardiennage des églises communales, le Conseil Municipal décide de verser à l’abbé Michel HEBERT, prêtre de la paroisse Sainte Bernadette, une indemnité annuelle d’un montant de 119,55 €, en tant que gardien non résidant de la commune.

Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6282 du BP 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 06 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente un devis relatif à une étude hydraulique sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales pour les terrains du futur lotissement communal. Cette étude étant facultative et son coût important, le Conseil Municipal, décide de réaliser d'emblée, les aménagements nécessaires afin de régulariser l'absorption des eaux en cas de pluie importante et de neige. Il propose donc d'étudier l’inclinaison des terrains, d'accroître la capacité des noues et de prévoir de l'empierrement en fin de noues. De plus, des puits perdus seront imposés aux propriétaires, via le règlement du lotissement.

7 – STADE

Inauguration

L'inauguration du stade Jean-Claude HEREL aura lieu le 30 avril à 17h00.

Devis ACTP

Après délibération, le Conseil Municipal retient à l’unanimité le devis de l’entreprise ACTP pour un montant de 2 275,29 € HT soit 2 721,25 euros TTC pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts des terrains de foot de la commune pour l'année 2012. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 61521 du Budget Primitif 2012.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

8 – SYNDICAT DE LA DOUVE

Monsieur POLIDOR présente le compte rendu de l'Assemblée Générale du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Douve qui s'est tenue le 17 octobre 2011. Les travaux de restauration de la Douve ont débuté par l’aval en 2011. Ceux prévus sur les communes de Tollevast et Hardinvast seront les derniers réalisés.

9 – CCDD

Conseil Communautaire

Monsieur GRANDIN présente les comptes-rendus des réunions du Conseil Communautaire des 26 janvier et 29 mars 2012 (disponibles sur le site Internet de la CCDD).

Structure petite enfance

Le compte rendu de la réunion relatif à la réalisation d'une structure petite enfance est exposé : - Un avant projet a été requis auprès de plusieurs architectes :

o Le projet s'élèverait environ à 1 218 000 € HT

o La CAF subventionnerait à hauteur de 24 %

o Le Département à hauteur de 20 %

o Etat/Région à hauteur de 29 %

o il resterait donc à la de charge de la CCDD, 26 % :

 10 % en autofinancement

 16 % par un emprunt10- ERDF

Convention ERDF pour implantation de câbles souterrains relatifs à l'effacement HTA Départ la Loge de Cherbourg

Dans le cadre de l’effacement du réseau HTA sur la ligne au départ de la Loge de Cherbourg et afin de permettre l’implantation d’un poste de transformation, une convention entre ERDF et la commune de HARDINVAST est présentée au Conseil Municipal. Cette convention autorise l’implantation de câbles souterrains sur le terrain cadastré A670, situé au lieu dit « le Taillis », terrain dont la commune est propriétaire. Le Conseil Municipal après délibération, valide à l’unanimité cette convention pour la durée de l’ouvrage. Il est précisé que la commune reste propriétaire du terrain.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

Convention ERDF autorisant le surplomb du câble basse tension et l’implantation d’un poteau à la basse Cosnière

Dans le cadre du renouvellement du réseau Basse Tension situé à la Basse Cosnière, une convention entre ERDF et la commune de HARDINVAST est présentée au Conseil Municipal. Cette convention autorise le surplomb du câble basse tension et l’implantation d’un poteau sur le terrain cadastré A670, parcelle dont la commune est propriétaire. Le Conseil Municipal après délibération, valide à l’unanimité cette convention pour la durée de l’ouvrage. Il est précisé que la commune reste propriétaire du terrain.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0

11-FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Nouvelle convention

La « Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche » responsable de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur le bassin versant de la Douve a établi une nouvelle convention pour l'année 2012. Une baisse de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie les conduit à réévaluer la participation des communes.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette nouvelle convention et autorise le paiement de la facture afférente d'un montant de 143€ HT. Une participation au volet indemnisation des piégeurs, calculée au prorata des captures, sera demandée en fin d’année. 4600 prises sur le bassin de la douve en 2011.

Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, à l’article 6288 du BP 2012

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Absentions : 0QUESTIONS DIVERSES

13- Création d'une boulangerie

L'étude de marché réalisée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Manche, relatif au projet de création d'une boulangerie dans le bâtiment de l'ancienne Mairie, est présentée. Ce projet n'apparaît pas réalisable compte tenu :

- du montant de l'investissement, tant pour l'artisan pour l'équipement du commerce (fournil, laboratoire, agencement et équipement du magasin) que pour la commune, (réhabilitation du bâtiment).

- de la dispersion de l'habitat

- de l'emplacement en dehors des zones de transit

- de l'existence d'une concurrence proche dans les communes environnantes

La rentabilité d'un tel projet apparaît donc faible et ne permettrait pas d'assurer de bonnes conditions de rémunération de l'exploitant et le remboursement des emprunts liés aux investissements.

Bourse aux plantes

La Bourse aux plantes 2012 est prévue le 28 avril de 9h30 à 12h00.

Afin que chacun apporte sa contribution à l'embellissement de son cadre de vie, des coupons d’invitation à la bourse aux plantes seront distribués dans les boîtes à lettres des hardinvastais. En échange de ce coupon, trois têtes de géranium seront offertes.

La séance est levée à 21 heures 10.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux,

Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET Absente

Mireille JEAN pouvoir à M. DECARITE Nathalie ENQUEBECQ

Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE

Chantal HUBERT Pierre GRANDIN

Laurent LEMARQUIS

Bernard LESERT

Roger PASQUIER Absent

Joël POISSON

Christophe POLIDOR