Procès Verbal - PV CM 2022 09 22

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Procès Verbal - PV CM 2022 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 22)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 1

Le VINGT-DEUX SEPTEMBRE deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DOULIEU s'est réuni, dans un lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique WALBROU, Maire.

PRESENTS : D. WALBROU – J. DEGRYSE – B. DELANGUE – D. VILBOIS –A. DEGRYSE – Y. LEMAITRE – C. LAPAILLE –N. LESAGE – F. LEFEBVRE – G. GOMBERT (10)

Monsieur Julien MATHIS et Madame Catherine DUCOURANT sont arrivés après le vote du point 53 et ont pris part aux délibérations à partir du point 54.

ABSENTS EXCUXES : ABSENTS EXCUXES : C. GRIGNON donne procuration à A. DEGRYSE C. PLANQUE donne procuration à Y.LEMAITRE

ABSENT :

SECRETAIRES DE SEANCE : D. VILBOIS – A. DEGRYSE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 26 JUILLET 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des modifications doivent être apportées au compte

rendu de la séance du 26 Juillet 2022. Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à l’unanimité.

A L’ORDRE DU JOUR :

22022-51 RETRAIT ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION 2022/22 SUR L’ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 01.01.2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-2, Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (Notré), Vu l’article 175 de la loi 3DS modifiant le droit d’option afin d’adapter le référentiel M57 à toutes les entités publiques,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

DEPARTEMENT DU NORD

——

Arrondissement de Dunkerque

——

Canton de Bailleul

COMMUNE

de

LE DOULIEU

59940

——

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

Convocation du Vendredi 16 Septembre 2022Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 2

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales programmée au 1er janvier 2024,

Considérant, le droit d'option prévu à l'article 106 III de la loi Notre, la commune souhaite s’engager à appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, et ainsi, bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Vu l’accord de principe pour l’application par la commune de LE DOULIEU à compter du 1er janvier 2023, transmise par le comptable public du Service de Gestion Comptable d’Hazebrouck en date du 16 Mars 2022 et annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à tous les budgets de la Commune à compter du Budget Primitif 2023,

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2022-52 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CDG59 RELATIVE A L’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION ;

Monsieur le Maire fait savoir au conseil que le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive.

Ce décret favorise la mutualisation des services de médecine préventive et consacre la pluridisciplinarité de la prévention, sous la coordination du médecin du travail. Les missions des services de médecine préventive sont élargies, avec notamment l’évaluation des risques professionnels et le maintien en emploi des agents.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 3

C’est pour répondre aux nouveaux enjeux d’organisation d’un service de médecine préventive que le CDG59 a souhaité simplifier et restructurer ses missions en mettant au cœur de son action la pluridisciplinarité coordonnée par le médecin du travail.

Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du centre de gestion. Ainsi les professionnels de santé au travail les mieux à même d’accompagner les agents dans le cadre de leur suivi sont mobilisés. Ces professionnels peuvent également être amenés à déployer des actions collectives au sein de la collectivité.

Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation et la simplifie. Jusqu’à présent les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée. A compter du 1er janvier 2023, la collectivité aura accès à ces prestations en versant une contribution annuelle de 85 euros par agent.

Il y a donc lieu de signer une convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 Pôle Santé au Travail.

Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Vice-Président du Centre de Gestion du Nord.

2022-53 AVIS SUR LA DEMANDE DE REGULARISATION ET AGRANDISSEMENT D'UN ELEVAGE DE 2277 ANIMAUX-EQUIVALENTS PORCS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERE ET ERQUINGHEM-LYS ;

Vu l’Arrêté préfectoral du 29 Juillet 2022 régissant les modalités de consultation du public sur la demande présentée par la société GAEC DE LA HAUTEFEUILLE en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de 2277 animaux-équivalents porcs sur le territoire des communes de la Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem- Lys ;

Vu les différentes pièces du dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur l’ensemble des membres présents :

8 membres souhaitent qu’il n’y ait pas d’épandage sur les zones 8 et 25 sur la commune de LE DOULIEU ; Et 6 membres se sont abstenus.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.

2022-54 CONVENTION ENTRE LA CCFI ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LE REVERSEMENT DE LA TA SUR LES PROJETS COMMUNAUTAIRES ;

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable …).

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 dont les dispositions ont été insérées à l’article L 312-2 du Code de l’urbanisme indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte

tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 4

Cette obligation a été retranscrite dans le pacte financier et fiscal solidaire adopté le 5 juillet 2022 en conseil communautaire. Ce pacte prévoit un reversement à 100% des produits de la taxe d’aménagement générés par les projets communautaires, notamment au sein de Zones d’Activités Economiques (ZAE) entre la CCFI et les communes membres, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire des communes, des compétences intercommunales. ou de tout autre projet dont la CCFI serait maître d’ouvrage.

L’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévoit à son article 12 que pour être applicable en 2023, le partage de la taxe d’aménagement doit faire l’objet de délibérations concordantes entre l’EPCI à fiscalité propre et la commune concernée avant le 1er octobre 2022.

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure doivent donc délibérer pour définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L312-1, L 312-2 et L 331-6 à L 331-9, Vu le Code général des impôts,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 juillet adoptant le pacte financier et fiscal solidaire du territoire,

Il vous est proposé :

➢ d’adopter le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la CCFI perçue pour les autorisations d’urbanisme soumises à cette taxe et générées par les projets communautaires menés au regard des compétences de la CCFI,

➢ de décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement jointe en annexe de la présente délibération et fixant les modalités de reversement entre la CCFI et la commune,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE l’ensemble des propositions.

2022-55 DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UNE SEMAINE DE CENTRE - ALSH 2022. ;

Monsieur le Maire informe ses collègues avoir reçu une demande de remboursement pour une semaine de centre pour un enfant ayant eu le COVID. Le certificat de test « positif » a été remis par la famille.

Monsieur le Maire propose le remboursement de la semaine d’absence soit la semaine du 25 au 29 Juillet 2022 pour un montant de 53.80€.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de rembourser la semaine d’absence, soit 53.80€.

2022-56 SIECF RODP TELECOMMUNICATION ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications :

La redevance se détaille de la façon suivante :

Années

Coefficient Artères aériens Artères souterrain Emprise au sol Montant

Km €/km

56.85€

Km €/km

42.64€

m2 €/m2

28.43€

2022 1.42136 2.470 140.42 29.282 1248.58 0.50 14.22 1 403.22€

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

2022-57 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FAMILLE RURALE.

Monsieur le Maire explique que pour le bon fonctionnement de l’Epicerie « Au doux Panier », il convient de verser une subvention à l’Association Familles Rurales de LE DOULIEU.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 6000.00€ à l’Association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil MunicipalProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 6

DECIDE de verser cette subvention d’un montant de 6000.00€ à l’Association Familles Rurales de LE DOULIEU.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574

2022-58 MODIFICATION DU MODE DE RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut employer des personnes en contrat d’apprentissage.

Afin d’aider les jeunes à s’intégrer dans le milieu professionnel, Monsieur le Maire propose à son assemblée de solliciter la mission locale pour l’emploi d’un contrat d’apprentissage.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’emploi d’un contrat d’apprentissage aux conditions suivantes :

Cette formation se réalise en alternance sur 24 mois.

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travailles en alternance chez un employeur.

Sur les 2 ans l’apprenti réalisera 840 heures de formation en centre.

La durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution.

Pour une personne de 18 et 20 ans la rémunération est fixée à 43% de la base du SMIC la première année et 51% la seconde année.

Pour une personne de 21 et 25 ans la rémunération est fixée à 53% de la base du SMIC la première année et 61% la seconde année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de recruter une personne en contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation CAP SAPVER ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, et mettre tout en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

2022-59 PUBLICITE DES ACTES.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022 7

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

QUESTIONS DIVERSES

Informations au Conseil Municipal :

Rapport annuel SMICTOM (envoyé par mail à l’ensemble des conseillers)

Rapport d’activité SIECF (envoyé par mail à l’ensemble des conseillers)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Dominique WALBROU

Maire

Joël DEGRYSE Bernadette DELANGUE Daniel VIBOIS Catherine GRIGNON 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint

Anne DEGRYSE Yannick LEMAITRE Christophe PLANQUE Conseillère municipale Déléguée Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué

Franck LEFEBVRE Cédric LAPAILLE Nadine LESAGE Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué Conseillère Municipale

Ghislaine GOMBERT Catherine DUCOURANT Julien MATHIS Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal