Procès Verbal - PV CM 20210125

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Procès Verbal - PV CM 20210125 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20210125)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 1

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DOULIEU s'est réuni à la salle des Fêtes, rue de l’Eglise, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique WALBROU, Maire.

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

PRESENTS : D. WALBROU – J.DEGRYSE - B. DELANGUE - D. VILBOIS – C.GRIGNON – A. DEGRYSE – Y LEMAITRE – N. LESAGE – C. PLANQUE – F LEFEBVRE – C. LAPAILLE – G. GOMBERT – C. DUCOURANT –S QUENSON - J. MATHIS.

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : D.VILBOIS – A DEGRYSE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des modifications doivent être apportées au compte rendu de la séance du 1ER DECEMBRE 2020. Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout d’un point:

2021-13 – Versement d’une subvention à l’Association « Familles Rurales de LE DOULIEU ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

A L’ORDRE DU JOUR :

2021-01 – SIECF – COTISATIONS COMMUNALES 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 10 décembre 2020, fixant les cotisations pour l’année 2021,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la

DEPARTEMENT DU NORD

——

Arrondissement de Dunkerque

——

Canton de Bailleul

COMMUNE

de

LE DOULIEU

59940

——

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 JANVIER 2021

Convocation du Mardi 19 Janvier 2021Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 2

consommation Finale d’Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter de 2015 pour les communes de moins de 2000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2000 habitants,

Monsieur le Maire de la commune de LE DOULIEU rappelle que la commune est membre du SIECF – Territoire d’Energie Flandre.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

 autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

 autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 télécommunications et numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B)

 IRVE.

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Comité syndical du SIECF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2021 comme suit:

Compétence Montant pour 2021 Modalités de perception Electricité 3,60 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction TCFE*

Gaz (uniquement pour les

communes desservies en gaz au

01/01/2020)

0,60 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Eclairage public (option B

Maintenance)

3,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation ou

déduction TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

800 € / borne Budgétisation ou fiscalisation ou

déduction TCFE*

Télécommunications 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation Numérique Gratuit Budgétisation ou fiscalisation

La commune de LE DOULIEU adhère aux compétences suivantes :

 Electricité,

 Télécommunication

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE 2021

Concernant la déduction de la TCFE (Taxe finale sur la Consommation Finale d’Electricité), cette possibilité n’est ouverte qu’aux communes dont le SIECF assure la gestion de la TCFE au 1er janvier 2021. Un avenant à la convention TCFE sera signé avec les communes qui optent pour la déductionProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 3

de la TCFE, la somme due au titre de la cotisation 2021 sera déduite sur le (ou les) premier(s) trimestre(s) de reversement au titre de l’année 2021.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide :

- de fiscaliser les cotisations communales : Electricité et Télécommunication, dues au SIECF, au titre de l’année 2021,

2021-02 – AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS DU BUDGET PRECEDENT ;

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi 2012-150 du 29.12.2002.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2021, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites susdites avant l’adoption du budget primitif 2021 :

Chapitre Article Désignation Budget 2020 Montant autorisé à mandater en 2021 (25%)

20 Immobilisation Incorporelles 7 288.68€ 1 822.17€ 2031 Frais d’études 2 288.68€ 572.17€ 2033 Frais d’insertion 5 000.00€ 1 250.00€ 21 Immobilisations corporelles 359 785.12€ 89 946.28€ 2111 Terrains nus 27 500.00€ 6 875.00€ 2128 Autres agencements et aménagements 180 019.80€ 45 004.95€ 21316 Equipements du cimetière 1 044.00€ 261.00€ 21318 Autres bâtiments publics 5 592.55€ 1 398.14 21534 Réseaux électrification 10 628.77€ 2 657.19€ 2158 Autres installations « matériel et outillage » 5 000.00€ 1 250.00€ 2188 Autres immobilisations corporelles 130 000.00€ 32 500.00€ 23 Immobilisations en cours 781 329.48€ 195 332.37€ 2313 Construction 781 329.48€ 195 332.37€ 165 Dépôts et cautionnements reçus 12 900.00€ 3 225.00€

Dit que cette décision sera reprise dans l’élaboration du budget primitif 2021.

2021-03 – EXONERATION TEMPORAIRE DE CREANCE DES LOYERS POUR LES LOCAUX COMMERCIAUX ;

Monsieur le Maire explique que les nouvelles mesures prises par le gouvernement ont un impact énorme sur les activités indépendantes, et notamment le secteur de la restauration et entraînent de toute évidence des difficultés financières.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 4

La commune dispose de trois locaux commerciaux :

1. Local situé 1 rue du Calvaire « au doux lieu », café tabac avec petite restauration ; 2. Local situé 17 Grand rue « Cabinet bien être » ;

3. Local situé 19 Grand rue « Boutique Alchymia » ;

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’apporter une aide financière aux locataires, en exonérant temporairement leurs créances de loyer.

Monsieur le Maire propose de suspendre le loyer du :

Local situé 1 rue du Calvaire pour 4 mois à compter du mois de février 2021 (Février à Mai 2021) ; Local situé 17 et 19 Grand Rue pour 2 mois, soit les mois de février et Mars 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’apporter cette aide financière aux locataires et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires.

2021-04 – VALIDATION D’UN DEVIS POUR L’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR ;

Monsieur le Maire a proposé de souscrire un contrat d’entretien avec l’entreprise « Cardio-course » pour le suivi des défibrillateurs.

L’entreprise « Cardio-course » ne peut pas prendre en charge le défibrillateur installé au stade car un agrément est nécessaire, que l’entreprise n’a pas.

Monsieur le Maire présente un devis de 1770.00€ TTC, pour l’achat d’un nouveau défibrillateur auprès de l’entreprise « CARDIO COURSE » afin d’uniformiser les modèles et n’avoir qu’un seul contrat d’entretien avec une même entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 SOUSCRIRE, le contrat d’entretien avec l’Entreprise « Cardio courses » ;

 VALIDE, le devis pour l’achat d’un défibrillateur ;

 AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2021-05 – AVIS SUR LA CESSION DE LA BENNE AGRICOLE DE LA COMMUNE ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la benne agricole, achetée en 2013, a subi des dommages.

En effet, le cric hydraulique et le timon sont endommagés.

Vu le coût des réparations,

Vu les risques d’insécurité encourus par les agents communaux,

Monsieur le Maire propose de vendre cette benne au prix de la ferraille, soit 250.00€. Une entreprise serait intéressée de la racheter.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder la benne à cette entreprise.

Après la vente, ce bien sera sorti de l’inventaire communal, la recette sera portée au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 VENDRE la benne à cette entreprise au prix de 250.00€ ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 5

2021-06 – CONVENTION AVEC UNE ENTREPRISE POUR SA PARTICIPATION AU DENEIGEMENT ;

Monsieur le Maire attire l’attention du conseil municipal concernant le déneigement des voies communales.

Conformément à l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, ceux-ci peuvent apporter leur concours à la commune.

Pour sa participation au déneigement, Monsieur Le Maire propose un défraiement forfaitaire à l’entreprise d’un montant de 81.60 € TTC de l'heure (frais de carburant inclus).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’entreprise concernée.

- VALIDE le montant de la participation.

2021-07 – CIMETIERE COMMUNAL – AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU CIMETIERE ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le règlement intérieur du cimetière communal a été approuvé par délibération en date du 13 Novembre 2019.

Il est proposé de réaliser un avenant à ce règlement, relatif aux travaux effectués par les entreprises comme suit :

« Lors de la pose ou d’ouverture de caveau, les matériaux seront évacués par les entreprises de pompes funèbres et seront remplacés par les cailloux mis à disposition au fond du cimetière ».

En effet, les entreprises ne respectent pas les recommandations de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 2019/99b du 13 Novembre 2019,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

D’ADOPTER l’avenant N°1 au règlement intérieur du cimetière communal, relatif aux travaux effectués par les entreprises.

2021-08 – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE « MAISON COMMUNALE » APPEL A PROJETS DU SIECF « Maîtrise de la Demande en Energie » - PROGRAMME 2021 ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

 autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

 autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 télécommunications et numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B)

 IRVE.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 6

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation énergétique à la Maison Communale.

Ces travaux ont vocation à réduire la demande en énergie.

Monsieur le Maire précise qu’une partie de ces travaux peut entrer dans le cadre de l’Appel à projet lancé par le SIECF au titre de la MDE « Maîtrise de la Demande en Energie ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ces travaux de rénovation énergétique. Ces travaux viseront à diminuer les coûts énergétiques.

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE le projet exposé par Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de prise en charge au SIECF, dans le cadre de l’appel à projet « Maitrise de la Demande en Energie ».

2021-09 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAISON COMMUNALE ET LA RESERVE RUE DE L’ECOLE AU TITRE DE LA DSIL « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation thermique, de transition énergétique, et développement des énergies renouvelables à la Maison Communale ainsi qu’à la Réserve municipale N°2.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer deux demandes d’aide financière au titre de la DSIL « Dotation de soutien à l’Investissement Local »

Dans ce contexte, les plans de financement prévisionnel proposés à l’appui de ces demandes de subventions sont les suivants :

Maison Communale

DEPENSES RECETTES Coût des travaux 599 098.84€ HT Subvention D.S.I.L sollicitée 140 000.00€ HT

DETR (Sous-préfecture) 99 979.14€ HT

Village et Bourg (Dép. du Nord) 163 766.00€ HT

Fond du patrimoine 60 885.00€ HT

SIECF attendu 10 000.00€ HT

Autofinancement 124 468.70€ HT

Total H.T. 599 098.84€ HT Total H.T. 599 098.84€ HT

Réserve Municipale N°2

DEPENSES RECETTES Coût des travaux Subvention D.SI.L sollicitée 20 000.00€ HT

Désamiantage 10 916.00€ HT Village et Bourg (Dép. du Nord) 34 137.55€ HT Réfection toiture 57 359.10€ HT Autofinancement 14 137.55€ HT Total H.T. 68 275.10€ HT Total H.T. 68 275.10€ HTProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 7

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ces travaux visant à maîtriser la demande en énergie.

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ADOPTE l’opération de travaux de rénovation thermique, de transition énergétique, et développement des énergies renouvelables à la Maison Communale et la Réserve Municipale N°2 ainsi que les modalités de financement ;

 APPROUVE les plans de financement prévisionnel ;

 S’ENGAGE à prendre en autofinancement les parts qui ne seront pas obtenues au titre des subventions ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces deux opérations.  INSCRIT ces dépenses au budget 2021

 SOLLICITE une subvention auprès de l’état, dans le cadre du D.S.I.L pour un montant de 140 000.00€ HT pour la Maison communal et 20 000.00€ HT pour la réserve N°2.

2021-10 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE ;

Monsieur le Maire rappelle à son Assemblée que le Département intervient en matière de marquage au sol sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire indique que par courrier du 23 Décembre dernier, le Conseil Département propose la reconduction de la prise en charge de l’entretien par le Département du marquage horizontal sur RD en agglomération, dans les conditions techniques reprises dans la convention jointe.

Monsieur le maire précise qu’il convient de signer la convention d’entretien annexée.

Après avoir pris connaissance de cette convention,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- VALIDE cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2021-11 – AVENANT AQUASTOP (LOT COUVERTURE-CHARPENTE) POUR LA MAISON COMMUNALE– 5900.51€HT ;

Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues qu’un avenant est nécessaire pour les travaux de couverture – charpente de la Maison Communale.

En effet, lors de la dépose du chéneau, il a été constaté un niveau de dégradation très élevée des corbeaux supportant les chéneaux, qu’il convient de remplacer dans la totalité.

Avenant AQUASTOP d’un montant de 5 900.51€ HT soit 7 080.61 TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- APPROUVE ces travaux et l’avenant correspondant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 8

2021-12 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT « SERVICE ADMINISTRATIF » POUR 17H00 SEMAINE ;

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

La création à compter du 1er Mars 2021 d’un emploi permanent pour le service administratif dans le grade d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ANS en vue du remplacement d’un départ en retraite.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier de son niveau scolaire et de son expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2021-13 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAMILLE RURALE ;

Monsieur le Maire explique que pour le bon fonctionnement de l’Epicerie « Au doux Panier », il convient de verser une subvention à l’Association Familles Rurales de LE DOULIEU.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 5000.00€ à l’Association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE de verser cette subvention d’un montant de 5000.00€ à l’Association Familles Rurales de LE DOULIEU.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574

INFORMATIONS DIVERSES

1-2021 – Modification de l’accueil téléphonique et accueil au public à compter du 4 janvier 2021

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il souhaite que les horaires de l’accueil au public et téléphonique soient modifiés à partir du 1er janvier 2021.

En effet, suite à la mise en place des Mercredis récréatifs l’accueil téléphonique doit être assuré en cas d’urgence. Concernant l’accueil du public, Monsieur le Maire souhaiterait ouvrir le samedi matin à 10h00. De 8h30 à 10h00 très peu d’usager se présente en mairie. Après en avoir discuté, les membres valident les horaires suivants :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 9

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 – Samedi de 10:00 à 12:00 ACCUEIL AU PUBLIC :

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 – Samedi de 10:00 à 12:00

2-2021 – Accord de subvention ADVB pour la réserve municipale N°2

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a présenté le projet de réaménagement et mise en conformité de la réserve municipale et des locaux attenant aux commerces de proximité.

La réalisation de ces travaux pouvait être subventionnée à hauteur de 50% du coût prévisionnel qui était de 68 275.10€HT.

Cette subvention a été accordée à la commune pour un montant de 34137.55€ HT. En contrepartie, les travaux doivent connaître un démarrage des travaux avant le 31 Mars 2021. La boulangerie qui livre le pain est fermée du 24 Février au 9 Mars 2021. Les travaux seront réalisés pendant cette période et le magasin sera donc fermé le temps des travaux.

3-2021 – Planning prévisionnel des interventions en espaces verts de l’association « Orme Activité »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des dates d’intervention définies par l’association « Orme Activité » pour l’année 2021.

- 31 Mars ;

- 01 Avril ;

- 27,30 et 31 Août ;

- 1er Septembre ;

- 25 et 26 Octobre.

4-2021 – Budget alloué pour l’installation de jeux pour enfants ;

Suite au projet de réaménagement de l’espace Abribus, Grand Rue, le montant alloué pour les jeux d’enfants n’a pas encore été étudié.

En effet, une étude doit être réalisée sur coût de cet aménagement, à savoir :

 Demander une étude d’ingénierie auprès du département et de la CCFI pour l’aménagement de l’espace abribus avec réalisation d’un nouvel abribus avec accès PMR.

 Projet de réalisation d’une plateforme de stockage des déchets verts derrière la réserve municipale. Le projet doit être validé par le SMICTOM.

 Aménagement d’espace de jeux ;

 Parcours santé ;

 Etude paysagère.

Ce projet pourra faire l’objet de subvention auprès de :

 la DRDJS dans le cadre de la subvention CNDS « Centre National pour le Développement du Sport » ;

 la préfecture pour la DETR ;

 la région pour la subvention ADVB.

Un chiffrage des travaux est en cours.

5-2021 – Eclairage du monument aux morts ;

Suite aux différents devis reçus assez onéreux, une réflexion doit être apportée afin de diminuer le coût.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 10

6-2021 – Projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public « rue Louf » ;

Monsieur le Maire informe son assemblée que suite à son entretien avec le SIECF concernant le projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public d’une partie de la rue Louf. L’enfouissement se ferait dans un premier temps jusqu’au N°529.

Pour mémoire le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour la réalisation de ces travaux par délibération 2020/52 du 30 Juin 2020.

Le coût approximatif de ces travaux serait de 250 000.00€ pris en charge par le SIECF. La commune rembourserait sur 5 ans.

L’étude définitive est prévue dans 2 à 3 semaines environ. La commune devra se positionner.

7-2021 Subventions aux associations

Il est fait la remarque que les associations sont également impactées suite aux mesures prises par le gouvernement relatif au COVID -19. Il conviendra lors de l’élaboration du budget d’en tenir compte.

8-2021 Travaux 2021

Une liste provisoire des travaux sera réalisée afin de prévoir les dépenses aux budgets.

9- Vidéo-protection

La Commune souhaite installer de nouvelles caméras en complément des caméras existantes. Ce projet de la vidéo protection est prévu pour 2021. Des subventions pourront être obtenues dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Dominique WALBROU

Maire

Joël DEGRYSE Bernadette DELANGUE Daniel VIBOIS Catherine GRIGNON 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint

Anne DEGRYSE Yannick LEMAITRE Nadine LESAGE Conseillère municipale Déléguée Conseiller Municipal Délégué Conseillère Municipale

Christophe PLANQUE Franck LEFEBVRE Cédric LAPAILLE Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller MunicipalProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Janvier 2021 11

Ghislaine GOMBERT Catherine DUCOURANT Séverine QUENSON Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Julien MATHIS

Conseiller Municipal