Procès Verbal - PV CM 2022 06 16

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 16)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 1

Le SEIZE JUIN deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DOULIEU s'est réuni, dans un lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique WALBROU, Maire.

PRESENTS : D. WALBROU – B. DELANGUE– D. VILBOIS – C.GRIGNON – A. DEGRYSE – Y. LEMAITRE –C. LAPAILLE – F LEFEBVRE – N.LESAGE –GOMBERT – C. DUCOURANT (11)

Monsieur Joël DEGRYSE est arrivé après le vote du point 33 et a pris part aux délibérations à partir du point 34.

ABSENTS EXCUSES : C.PLANQUE donne procuration à F.LEFEBVRE

ABSENT : J. MATHIS

SECRETAIRE DE SEANCE : D. VILBOIS –A DEGRYSE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 5 MAI 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des modifications doivent être apportées au compte

rendu de la séance du 5 Mai 2022. Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à l’unanimité.

Ajout de deux points:

2022-43 – Attribution du marché pour l’assistance technique en matière d’approvisionnement des denrées pour la restauration municipale à compter du 1er septembre 2022.

2022-44 – Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire municipale à compter du 1er septembre 2022.

A L’ORDRE DU JOUR :

2022-31/ ADHESION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT, DE DISCRIMINATION, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION DU CDG 59

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L135-6,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

DEPARTEMENT DU NORD

——

Arrondissement de Dunkerque

——

Canton de Bailleul

COMMUNE

de

LE DOULIEU

59940

——

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 16 JUIN 2022

Convocation du Vendredi 10 Juin 2022Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 2

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération n°D2021-30A du 29 juin 2021 du Conseil d’administration du Cdg59 relative à l’adoption d’un dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes proposé au sein du Cdg59,

Vu la délibération n°D2021-52 du 18 octobre 2021 du Conseil d’administration du Cdg59 relative aux conventions d’adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,

Vu la délibération n°D2021-66 du Conseil d’administration du Cdg59 du 16 décembre 2021 modifiant les conventions d’adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,

Vu l’arrêté n°G2021-12-22 du Président du Cdg59 portant création d’un dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation au sein Cdg59,

Vu l’avis favorable du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail placé auprès du Cdg59 du 15 juin 2021,

Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au Cdg59, a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,

Considérant qu’afin de permettre aux collectivités et établissements publics concerné·es de remplir cette nouvelle obligation, le CDG59 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel elles·ils pourront adhérer par convention,

Considérant que le dispositif mis en place par le Cdg59 a été présenté aux membres du CHSCT en vue de sa séance du 15 juin 2021 et qu’il conviendra à chaque collectivité disposant de son propre CT-CHSCT d’en faire de même,

Monsieur le Maire expose aux membres :

Le dispositif interne de signalement du Cdg59 prévoit conformément au décret du 13 mars 2020 susvisé une prestation socle comprenant :

• le recueil par une cellule d’écoute des signalements effectués par les agent·es s'estimant victimes ou témoins

d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59 • une double procédure d’orientation des agent·es s'estimant victimes de tels actes ou agissements par une cellule de signalement:

• vers les services et professionnel·lescompétent·eschargé·es de leur accompagnement et de leur

soutien,

• vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et pour

assurer le traitement des faits signalés

S’agissant d’une mission facultative, la prestation socle proposée par le Cdg59 est comprise dans la cotisation additionnelle.

Au-delà de ce que prévoit le décret du 13 mars 2020 concernant le recueil et l’orientation du·de la signalant·e, le dispositif interne de signalement du Cdg59 envisage, avec le consentement formel du·de la signalant·e, un accompagnement des employeurs·ses publics dans le traitement des situations par le biais de prestations complémentaires facturées aux tarifs en vigueur :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 3

Le conseil en organisation 186 euros la journée/93 euros la demi - journée Les services de prévention du Cdg59 280 euros la journée/140 euros la demi - journée La réalisation d’une enquête administrative 750 euros la journée/375 euros la demi – journée La médiation professionnelle 280 euros la journée/140 euros la demi – journée

L’autorité territoriale, au-delà de ses obligations légales en matière de protection de la santé physique et mentale des agent·es :

• est tenue d’informer les agent·esplacé·es sous son autorité de l’existence du dispositif de signalement

ainsi que sur les procédures mises en place et les modalités d’accès

• s’engage à :

o désigner un·e « référent·e signalement »

o proposer aux agent·es et aux élu·es de sa collectivité, les sensibilisations dispensées respectivement par le CNFPT et l’Association des Maires du Nord

o mettre en place des actions de prévention à destination des managers et manageuses de sa collectivité ou de son établissement public

La présente convention d’adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de confier au Cdg59 le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif proposé par le Cdg59 ci-jointe et en autorise la signature par le Maire.

DECIDE d’adhérer aux prestations complémentaires proposées par le Cdg59 : le conseil en organisation, la médiation professionnelle, la réalisation d’une enquête administrative,

AUTORISE la signature des conventions relatives aux prestations complémentaires

2022-32/ PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR L’ANIMATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’animation des activités périscolaires au restaurant scolaire;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la création à compter du 1er septembre 2022 de 5 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade des ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour : une durée hebdomadaire de 6h/semaine pour les activités périscolaires au restaurant scolaire.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 4

Selon les besoins des services la durée hebdomadaire du contrat pourra être augmentée.

• DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2022.

• DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 – Chapitre 012

2022- 33/ MARCHE « REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU SITE DE L’ABRI BUS » - LOT N°1 : REFECTION DE LA RESERVE MUNICIPALE - LOT DECLARE INFRUCTUEUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 Avril 2022 et publié le 22 Avril 2022 dans La Gazette Nord Pas de Calais ;

Vu l’offre présentée par la société SARL BTPL le 12 Mai 2022 ;

Vu la décision de la commission MAPA en date du 30 Mai 2022 ;

Considérant que l’offre remise pour le lot N°1 excède les crédits budgétaires alloués au marché, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que l’offre remise pour le lot N°1 est inacceptable au motif que son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder à une négociation avec cette offre. Le lot N°1 est déclaré infructueux, une nouvelle procédure ouverte sera relancée.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

2022- 34/MARCHE « REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLIQUES DU SITE DE L’ABRI BUS » - LOT N°2 - « ARRET DE BUS ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET DE PARKING – ATTRIBUTION DU LOT.

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 30 Mai 2022 concernant le marché « Requalification et aménagement des espaces publiques du site de l’abri bus » ;

L’entreprise la moins disante pour le lot N° 2 « Arrêt de bus et aménagement de trottoirs et de parking »est la suivante :

RAMERY TRAVAUX PUBLIC SAS

541 rue de l’Albeck

59640 DUNKERQUE

Montant du marché : 198 605.50€ HT soit 238 326.60€ TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le lot N°2 ;

AUTORISE Monsieur le maire à accomplir toutes les démarches administratives : Notifications de marchés, et signatures des différents documents comptables.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 5

2022-35/AVENANT N°1 - LOT N°2 - CREATION D’UN ARRET DE BUS ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET DE PARKING

Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues que la commission d’appel d’offre a décidé de solliciter l’entreprise retenue pour le désamiantage et la démolition de l’abri bus, qui n’étaient pas prévus au marché initial.

Il convient donc de rédiger un avenant d’un montant de 9 150.00€HT soit 10 980.00€ TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’entreprise retenue pour ces travaux ; APPROUVE l’avenant correspondant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2022-36/CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERECLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 22 Juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 22 Juillet 2022,

Article 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2022-37/ VOTE DES TARIFS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET LES MERCREDIS RECREATIFS A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022

Compte-tenu de l’exposé de Monsieur le Maire, celui-ci propose :

D’AUGMENTER les tarifs de l’année 2022/2023 pour l’accueil Périscolaire Municipal et les Mercredis récréatifs à compter de la rentrée de septembre 2022.

A savoir :

Accueil Périscolaire

- 1ère tranche : 0,85€

- 2ème tranche : 0,90€

- 3ème tranche : 0,95€

Il propose également le maintien des trois tranches pour le quotient familial, à, savoir : - la première tranche de 0 à 600 euros ;

- la deuxième tranche de 601 à 1 000 euros ;

- la troisième tranche de 1001 et plus.

Un justificatif sera demandé aux familles.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 6

Les familles qui ne fourniront pas leur quotient familial pourront, à défaut, présenter leur avis d’imposition 2021 ainsi qu’un justificatif de leurs prestations familiales. Dans l’hypothèse de la non présentation de ces documents avant le 1er septembre 2022, elles se verront appliquer le tarif de la tranche 3.

En cas de dépassement d’horaire après 18h30 et dans le but dissuasif, le Conseil Municipal confirme la décision prise les années précédentes d’appliquer le tarif suivant :

6 euros la demi-heure par élève avec un plafond de 12 euros par demi-heure et par famille (soit pour deux

enfants et plus). Le tarif ne change pas, mais un plafonnement à deux enfants est appliqué.

D’APPLIQUER une indemnité pour retard de paiement à 5.00€ due par tout débiteur n’ayant pas réglé sa facture auprès du régisseur municipal après la 2ème relance. Cette indemnité sera ajoutée sur le titre de recettes portant recouvrement par Monsieur le Trésorier

Mercredis récréatifs

Journée ½ Journée

Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas

1ère tranche 11.95€ 9.40€ 7.25€ 4.70€

2ème tranche 12.95€ 10.40€ 7.75€ 5.20€

3ème tranche 13.95€ 11.40€ 8.25€ 5.70€

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions.

2022-38/ACCORD DE PRINCIPE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENTD’UNE PARTIE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC GRAND RUE

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018.

Monsieur le Maire de la commune de LE DOULIEU rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite procéder à l’enfouissement d’une partie de l’éclairage public Grand rue.

La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéréà l’unanimité, le conseil municipal :

• Donne un accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération. • La Commune supportera le montant total des travaux. Le SIECF supportera l’ensemble des coûts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.

• Il est précisé que cette participation pourra être budgétisée ou fiscalisée et étalée (maximum 5 ans). • Le Conseil sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 7

• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune.

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

2022- 39/ PRESENTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ACTUALISE AU 16 JUIN 2022

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs du personnel au 16 Juin 2022 comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

Grade des Adjoints administratifs principal de 1ère classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Secrétaire de mairie Ressources Humaines temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Agent d'accueil Service population Etat civil temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Agent Administratif Secrétariat général temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Total Filière Administratif : 3

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Adjoints techniques

Grade des Adjoints techniques principal de 1ère classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Cuisinière restauration temps non complet 32h/35éme NON Fonctionnaire

Grade des Adjoints techniques principal de 2ème classe : 4 emplois

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Petite enfance

restauration

Garderie

Restaurant scolaire temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Petite enfance

restauration

Garderie

Restaurant scolaire temps non complet 31h/35ème NON Fonctionnaire

Agent d'entretien entretien temps non complet 29h/35ème NON Fonctionnaire

Agent Polyvalent Technique temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Grade des Adjoints techniques : 3 emplois

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Agent d'entretien entretien temps non complet 28 h/35ème NON Fonctionnaire

Agent Polyvalent Technique temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Agent Polyvalent Technique temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Total Filière Technique : 8Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 8

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation

Grade d'adjoint d'animation principale 2ème classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Directrice Petite enfance temps non complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

FILIERE MEDICO-SOCIALE - SOUS FILIERE SOCIALE

Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade d'agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

ATSEM Ecole maternelle temps non complet 19h/35ème NON Fonctionnaire

TOTAL : 13 POSTES NON VACANT

CONTRAT A DUREE DETERMINEE SUR EMPLOI PERMANENT

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

Grade des Adjoints administratifs : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent

Agent administratif Administratif temps Non complet 21h/35ème NON Contractuel

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE ce nouveau tableau des effectifs du personnel.

2022- 40/ RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service informatique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE le renouvellement à compter du 1er juillet 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade des ADJOINTS TECHNIQUES relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 15/35e.

• DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 9

• DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement de l’échelle C1.

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022– Chapitre 012

2022- 41/ SOUTIEN AUX FAMILLES UKRAINIENNES ACCUEILLIES SUR LA COMMUNE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de LE DOULIEU tient à apporter son soutien et sa solidarité aux familles ukrainiennes accueillies sur la commune.

La commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir ces familles, de la manière suivante :

- Accueillir les enfants à l’école et au centre de loisirs de cet été, afin de les aider à reconstruire leur nouvelle vie ;

- Prendre en charge les frais de restauration scolaire ;

- Prendre en charge les frais d’inscription à l’accueil péri et extrascolaire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application toutes les propositions ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2022- 42/ ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2018-2019- 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public nous demande d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants, après avoir épuisé les procédures de recouvrement.

Il s’agit de créances relatives à la facturation des frais d’accueil périscolaire, de restauration et revenus des immeubles répertoriées dans le tableau suivant :

N° du Titre Date Montant Objet de la créance 137 2018 250.00€ Revenus des immeubles 159 2018 250.00€ Revenus des immeubles 200 2018 250.00€ Revenus des immeubles 226 2018 250.00€ Revenus des immeubles 275 2018 250.00€ Revenus des immeubles 310 2018 250.00€ Revenus des immeubles 354 2018 250.00€ Revenus des immeubles 389 2018 250.00€ Revenus des immeubles 2 2019 250.00€ Revenus des immeubles 30 2019 40.00€ Revenus des immeubles 76 2020 19.00€ Cantine enfants 158 2020 30.40€ Cantine enfants 261 2020 2.58€ Accueil Périscolaire 261 2020 3.80€ Cantine enfants TOTAL 2 345.78€Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 10

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus ; D’IMPUTER ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542 « Créances éteintes » ;

AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la présente délibération.

2022-43/ ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D’APPROVISIONNEMENT DES DENREES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 JUSQU’AU 31 AOUT 2026.

Vu le code de la commande publique,

La commune a procédé à un nouvel appel d’offre pour l’assistance technique en matière d’approvisionnement des denrées pour la restauration municipale à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2026. La date limite des offres était le 31 Mai 2022. Une seule offre a été remise.

L’offre reçue provient de la société API Restauration de Mons en Baroeul.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché suivant :

« Attribution du marché pour l’assistance technique en matière d’approvisionnement des denrées pour la restauration municipale » avec la société API Restauration de Mons en Baroeul. AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2022/44 REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°2022-24 validant la mise en place de la tarification sociale de la restauration scolaire, Considérant qu’il convient de modifier les tarifs de la restauration municipale suite au niveau élevé de l’inflation. Vu l’avis favorable de la commission finances, budget,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

REVALORISE les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2022/2023 applicable à partir du 1er septembre 2022 comme suit :

Prix du repas au 1er Septembre 2022

Familles dont le quotient

familial est inférieur ou égal

600€

Familles dont le quotient familial

est supérieur à 601€ et

inférieur ou égal à 1000€

Familles dont le quotient familial

est supérieur à 1001€

Familles n’ayant pas fourni leur

quotient familial

1.00€ 3.85€ 3.95€

Pause méridienne dont 0.30 mn

d’activités périscolaires

Pause méridienne dont 0.30 mn

d’activités périscolaires

Pause méridienne dont 0.30 mn

d’activités périscolairesProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 11

Prix du repas adulte au 1er septembre 2022 : 5.60€

DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er Septembre 2022 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération du Conseil Municipal fixant de nouveaux tarifs.

FIXE l’indemnité pour retard de paiement à 5.00€ due par tout débiteur n’ayant pas réglé sa facture auprès du régisseur municipal après la 2ème relance. Cette indemnité sera ajoutée sur le titre de recettes portant recouvrement par Monsieur le Trésorier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8/2022 – Demande de Logement pour une famille Ukrainienne ;

Une famille sollicite de la part de la commune une assistance pour trouver un logement pour une famille ukrainienne.

La commune, ne disposant pas de logement libre pour le moment, va se rapprocher des communes voisines.

9/2022 – Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le logement 1 Grand rue ;

Monsieur le Maire rappelle qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue le 21 Avril 2022 concernant le logement situé 1 Grand rue. La commune a 2 mois pour se positionner. Une réponse doit être donnée pour le 21 Juin 2022.

Après en avoir discuté, l’ensemble des Membres du Conseil Municipal ne souhaite pas préempter pour ce logement.

10/2022 – Déplacement du panneau « LE DOULIEU » à l’entrée du village rue Louf ;

En accord avec le Département, il a été décidé de déplacer le panneau « LE DOULIEU » à l’entrée du village

rue Louf afin de réduire la vitesse. Le Département sera relancé afin de connaitre la date d’intervention.

11/2022 – Installation de trois radars pédagogiques ;

3 radars vont être installés sur la commune :

Grand rue : radar solaire

Rue du Calvaire : radar solaire

Rue Louf : radar sur secteur, branché sur l’éclairage public. Le SIECF sera contacté pour les branchements.

12/2022 – Programme d’aménagement ;

Monsieur le Maire propose à son assemblée de lancer un programme d’aménagement en septembre concernant :

L’aménagement de la place ;

La rue de l’Eglise ;

Le déplacement des terrains de tennis ;

Aménagement de parking à l’endroit des anciens terrains de tennis ;

L’entreprise Techniconcept sera sollicitée pour ce programme.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du Jeudi 16 Juin 2022 12

13/2022 – Demande d’un propriétaire ;

Le propriétaire, d’une parcelle enclavée derrière le futur lotissement, a été contacté par des personnes intéressées par l’achat de cette parcelle. Ce propriétaire souhaiterait, avant de se positionner, savoir si la commune aurait l’intention d’acquérir ce terrain.

Les Membres du Conseil ne donnent pas suite à cette demande.

14/Demande d’autorisation de stationnement de taxi ;

Monsieur le Maire a reçu une demande de stationnement pour un taxi. Suite aux aménagements des espaces publics en cours, l’ensemble du Conseil Municipal ne donne pas suite pour le moment. Une réponse sera apportée en ce sens.

15/2022- Demande du club de football ;

Le Club de Football sollicite la Commune afin d’accorder l’installation de panneaux publicitaires sur la main courante du terrain d’honneur.

L’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Dominique WALBROU

Maire

Joël DEGRYSE Bernadette DELANGUE Daniel VIBOIS Catherine GRIGNON 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint

Anne DEGRYSE Yannick LEMAITRE Christophe PLANQUE Conseillère municipale Déléguée Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué

Franck LEFEBVRE Cédric LAPAILLE Nadine LESAGE Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué Conseillère Municipale

Ghislaine GOMBERT Catherine DUCOURANT Julien MATHIS Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal