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Déliberation - 040 MODIFICATION N°2 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 040 MODIFICATION N°2 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
DELTIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 07 AVRIL 2021
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/21/040 —
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 12 AVRIL 2021
que la convocation a été
faite le 31 mars 2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 29 sur
MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES — ANNEE 2021
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 07 avril à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Rémy LAGOURGUE —
M. André M’VOULAMA — Mme Nicole FAHIN — M. James CLAIN
Mme Mickaëlle LAN-CHIN — M. Christophe CHAN LIAT — Mme
Eloïse NAUCHE.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER-
M. Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle
HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - Mme Marie Corine THOMAS-
M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May ZITAMBY -Mme Carole
HIVANHOE - M. Jean-François BOYER - M. Christian ANNETTE -
Mme Olivette TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Céline
SITOUZE - Mme Valérie GRAVIER - M. Grégoire CORDEBOEUF -
M. Thierry GUICHARD.
Etaient absents : M. Christian DALLEAU- Mme Vivienne DALLEAU-
M. Jean-Louis LATOUCHE - M. Jonathan VENEROSV- Mme Dorianne
JEAN-BAPTISTE - Mme Sylvie NATIVEL.
Sont arrivés en cours de séance: Mme Marie Line SOUBADOU à
17h17-Mme Nadia WU-TIU-YEN à 17 h 20 -M. Mario LECHAT à
17h25 — M. Stéphane PEROUMAL THEVANINà 18 h 05.
Ont quitté définitivement la séance : Mme Olivette TAOMBE et M.
Grégoire CORDEBOEUF à 17 h 55.
Madame Eloïse NAUCHE a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/21/040
MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - ANNEE 2021
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Afin de permettre la nomination d’agents au titre de la promotion interne et de l’intégration directe
après détachement, il vous est demandé de transformer des emplois destinés à répondre aux besoins
permanents de la collectivité :
I- Créations et suppressions au titre de la promotion interne {#ransformation)
CREATIONS SUPPRESSIONS
Grades Nombre de Emploi Grades
poste
2 - Chefs d'équipes de médiation et prévention | -2 Adjoints Techniques principal
de 2ème CI
1 - Coordonnateur des agents de médiation et - 1 Adjoint technique principal de
prévention 2ème CI Agent de Maîtrise
1 - Responsable Adjoint service garage - 1 Adjoint technique principal de
1èe CI
1 - Responsable Logistique et Festivités - 1 Adjoint technique principal de 9ème oil
Ces emplois ont vocation de nommer des agents ayant bénéficiés de la promotion interne au titre de
Pannée 2020. Les postes ainsi créés par la présente délibération sont à pourvoir par des
fonctionnaires.
Cependant, si à l’avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur ces postes,
ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes de l’article 3-2 et ou 3-3-2 de
la loi 84-53. Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
II- Créations et suppression à la police municipale
Dans le cadre d’une réorganisation du service de la police municipale, il est procédé à la
modification suivante :
CREATIONS D'UN EMPLOI DE SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Gardien-Brigadier 1 Chef de Service de Police Municipale
IIT- Création __ d’un _ emploi de gestionnaire en Ressources Humaïnes :
recrutement/paie/carrière (Temps Complet)
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le gestionnaire RH en recrutement/paie/carrière
assure l’ensemble des processus de recrutement, de paie et de carrière dans le respect des
procédures et des dispositions législatives et réglementaires. Les missions principales sont les
suivantes :
+ Piloter les opérations liées au recrutement,
+ Piloter les opérations liées au traitement et au mandatement de la paie,
* Assurer la sécurisation des processus paie/carrière,
+ Rédiger et éditer Les actes administratifs du personnel, ...
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou des
Rédacteurs territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3-2° de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne
pourra excéder l’indice brut terminal du grade de référence,
IV- Création d’un emploi d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et des réseaux
divers (VRD) (Temps Complet)
Placé sous la direction du CTC, l’agent technique d'exploitation et d'entretien de la VRD aura en
Charge l'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire de la commune, la conduite d'engins,
l'entretien de base du matériel, le débroussaillage du domaine public routier (accotements, talus,
fossés..).
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3-2° de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne
pourra excéder l’indice brut terminal du grade de référence. Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
Je vous propose :
1°) de procéder à la modification et mise à jour n°2 du tableau des effectifs 2021,
2°) de créer 5 emplois au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne et de supprimer
les grades d’appartenance tels que cités au point I,
3°) de supprimer 1 emploi de Chef de Service de Police Municipale et de créer 1 emploi de
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale au titre de l'intégration directe et 1 emploi de
Gardien-Brigadier de Police Municipale,
49) de créer 1 emploi de gestionnaire RH en recrutement/carrière/paie,
5°) de créer 1 emploi d’agent technique en VRD,
5°) et d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur Le chapitre 012 du budget principal.
Le Comité technique réunie le 22 mars 2021 à émis un avis favorable sur les créations et suppressions
des emplois listés ci-dessus.
La Commission des Affaires Générales, Finances Economie et Développement, réunie le 25 mars
2021, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Richard NIRL Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 03/05/2021 (modification n°2)
Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création | Suppression| TOTAL
Budgétaires
Directeur général des services 1 0 0 1
Directeur général adjoint des services 4) 0 (e) 4
Collaborateur de cabinet 2 0 e 2
TOTAL 7 (1 (] 7
Attaché 10 0 0 10
Attaché principal 4 0 0 4
Attaché 6 0 0 6
Rédacteur 19 ] 0 19
Rédacteur Principal de 1ère classe 6 (e] 0 6
Rédacteur Principal de 2ème classe 7 0 0 7
Rédacteur ôl e 0 ô
Adjoint Administratif 131 0 0 131
Adjoint Administratif 60 0 0 60
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 23 (e 0 23
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 48 0! 0 48
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 160 (4 (] 160
Ingénieur 3 0 0 3
Ingénieur Principal 2 0 0 2
Ingénieur 1 0 el] 1
Technicien LE 0 0 143
Technicien Principal de 1ère classe 2 0 0 2
Technicien Principat de 2ème classe 2 0 0 2
Technicien 9 0 ] 9
Agent de Maîtrise 38 5 0 43
Agent de Maîtrise Principal 15 0 0 15
Agent de Maîtrise 23 5 4] 28
Adjoint Technique 451 0 5] 446
Adjoint Technique 151 0 0 151
Adjoint Technique Principal 1ère classe 157 0 1 156
Adjoint Technique Principal 2ème classe 143] 0 4 139
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 505 5 5 505
TOTAL FILIERE SOCIALE 0
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice
Puéricultrice de classe normale
Techniciens Paramédicaux
Techncien Paramédical de Classe Normale
Technclen Paramédical de Ciasse Supérieure
Educateurs de jeunes enfants
Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI
Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI
Assistant socio- éducatif
Assistant Socio-Eucatif de 2ème CI
Assistant Socio-Eucatif de 1ère Ci
Auxilliaire de Puériculture
Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe
Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe
Auxilliaire de Puériculture
Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe
Agent Social
Agent Social Principal de 2ème classe
Agent Social Principal delère classe
Agent Social
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Agent Spécialisé des écoles maternelles E
Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 47
Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelles 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 70 70 Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 16/04/2021
Affiché le 16/04/2021 __
TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ID : 974-219740180-20210407-DGARHFDRH21040-DE
Conseiller des activités physiques et sportives
Conseiller Principal des APS
Conseiller des activités physiques et sportives
0
Educateur des activités physiques et sportives
classe
classe
Educateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités sportives
Opérateur des activités sportives Principal
Opérateur des activités sportives qualifié
Opérateur des activités sportives
NN]
D
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©
N
es
TOTAL FILIERE SPORTIVE
Bibliothécaires
Bibliothécaires
Assistant de conservation
Assistant conservation principal 1ère classe
Assistant conservation principal 2ème classe
N
=
D'w=
=)%]o
6
«wo
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
es
N
_
N
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À D|=
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>
©
R
œ
TOTAL FILIERE CULTURELLE Cols ETES Le] LE
Animateurs
Animateur
Animateur Principal de 1ère classe
Animateur Principal de 2ème classe
LA
Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation
ra eo
TOTAL FILIERE ANIMATION N|S
+
©
NID
=
RD
LCI LOIS
Directeur de Police municipale
Directeur de Police municipale
Chef de service de Police municipale
Chef de service de Police municipale principale de 1ère classe
Chef de service de Police municipale principale de 2ème classe
Chef de service de Police municipale
h|O
©
R
©
NIN
=
ND
Agent de Police municipale
Brigadier chef Principal
Brigadier
Gardien
=
N
D
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WIR
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D
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TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE N © » œ
TOTAL GENERAL 867 olslo
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