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Déliberation - Deliberation CM 150523
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 150523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs,
5 8
à la maison des
M. Jean
M. Antonin MAHÉ.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 Mai 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : Mardi 9 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 29
L’an deux mille vingt-trois, le lundi quinze mai, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Mauffray à la maison des plaisanciers de Paimpol sous la présidence de Madame Fanny CHAPPÉ, Maire.
Etaient présents :
Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, Mme Isabelle BATAILLER, M. Eric BINARD, Mme Gaëlle BOUCHER, Mme Servane BOULANGER M. Guy BOUVEAU, Mme Caroline BOYARD-OGOR, M. Robert BOZEC, Mme Fanny CHAPPÉ, M. Michel DUMAIL, Mme Sylvie GODEST-TOULLELAN, M. Jacky GOUAULT, M. Philippe JEANNIN, Mme Jeanine LE CALVEZ, Mme Christiane LE VAY, M. Antonin MAHÉ, Mme Marie-Christine PARROT, M. Michel QUENET, M. Yann QUÉRÉ, M. Eric SWARTVAGHER, Mme Rozenn TREGUER
Etaient représentés : M. Goulven MORVAN par délégation à Mme Fanny CHAPPÉ, M. Morgan RASLE-ROCHE par délégation à Mme Gaëlle BOUCHER, M. Guy CROISSANT par délégation à M. Eric SWARTVAGHER, Mme Annaik PERSON par délégation M. Michel DUMAIL, Mme Jeannick CALVEZ par délégaton à Mme Servane BOULANGER, Mme Malika LE GRUIEC par délégation à M. Eric BINARD, Mme Caroline OLLIVRO par délégation à Mme Caroline BOYARD-OGOR.
Absent : M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN.
Secrétaire de séance : M. Antonin MAHÉ.
Présents : 21 Représentés : 7 Votants : 28
2023-44 Validation des nouvelles limites administratives du port de Paimpol. 2023-45 Acquisition d’un délaissé – Chemin des Terre-Neuvas – parcelle AN 405. 2023-46 Convention mission argent de poche 2023 avec Guingamp-Paimpol
Agglomération.
2023-47 Restaurant scolaire – Tarifs 2023-2024.
2023-48 Camping municipal Le Cruckin - Convention d’occupation d’un emplacement par l’association Vacances et Famille.
2023-49 Camping municipal Le Cruckin - Convention d’occupation d’un emplacement par l’association Secours populaire. des collectivités territoriales
_vorable a nent et urbanisme du jeudi 4
2023-50 Plan Climat Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération – Adhésion au programme Watty à l’école.
2023-51 Association culturelle – Convention de collaboration avec l’association Lybakapa 2023-52 Association culturelle – Convention de collaboration avec Odelectric 2023-53 Association culturelle – Convention de collaboration avec l’association Seanapse 2023-54 Demande de surclassement de la commune
2023-55 Information sur les déclarations d’intention d’aliéner, déclarations de cessions et les décisions de Mme la Maire.
2023-56 Convention avec l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) – Forfait communal 2023.
2023-57 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2024.
2023-58 Camping municipal Le Cruckin – Règlement intérieur
2023-59 Camping municipal Le Cruckin – Fixation du prix de vente des glaces pour l’année 2024.
*****
Délibération n° 2023-44
VALIDATION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DU PORT Rapporteur : M. Binard.
Le Département des Côtes d’Armor, autorité portuaire sur les 16 ports départementaux, s’est engagé dans une démarche de mise à jour et géo référencement des points définissant la limite portuaire de chacun des ports dont il a la gestion.
Les arrêtés fixant les limites actuelles datant des années 1970, il s’avère indispensable de redéfinir les points de ses limites en fonction de l’évolution des constructions et des parcelles cadastrales actuelles, mais aussi de l’évolution des usages.
Dans cette optique, le Département des Côtes d’Armor nous a transmis une proposition de plan. Après une réunion de travail en interne et échanges avec le service départemental concerné, quelques modifications ont été apportées au plan initial.
C’est sur la base de ce dernier plan, en annexe, que le Département des Côtes d’Armor invite le Conseil municipal à approuver les nouvelles limites administratives du port de Paimpol.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5314-2 et R5311-1 du Code des transports,
Vu l'arrêté n° 2016-13605 du 8 septembre 2016 portant désignation des collectivités territoriales bénéficiaires de l'autorité portuaire au sens de la procédure de transfert prévue par l'article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l'arrêté n° 2016-13742 du 07 octobre 2016,
Vu la demande formulée par le Conseil départemental des Côtes d’Armor par un courrier en date du 14 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Ecologie, cadre de vie, logement et urbanisme du jeudi 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré, elles figurent sur ° es qu
à cette demande. sent relatif
Vue d'ensemble des limites administratives
Limite mer à l'Est
__—
ane
an
Sn
ES
———
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mn
ee
2
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Etam mms
PORT DT PAIMPOI.
bee.
ES
PORT DEPARTEMENTAL
DE PAIMPOL.
PEOPOSITION DE MODIFICATION
DE LA LIMETK ADMINISCRATIVE DU T'ORT
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les nouvelles limites administratives du port de Paimpol telles qu’elles figurent sur le plan joint en annexe,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette demande. de Cadeville.
_ Ja parcelle cadastrée section AN
_ parcelle AN 405,
Délibération n° 2023-45
ACQUISITION D’UN DELAISSÉ – CHEMIN DES TERRES NEUVAS – PARCELLE AN 405
Rapporteur : Mme Ameline de Cadeville.
Il a été proposé à la commune d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle de 35m 2 cadastrée AN 405 située Chemin des Terres-Neuvas à Paimpol.
Cette parcelle constitue dans les faits une partie de la voie (aire de retournement) dénommée « Chemin des Terres Neuvas ». Il s’agit donc aujourd’hui de régulariser cet empiètement et usage de fait.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer d’une part sur l’acquisition de cette parcelle aux conditions mentionnées ci-dessous, et d’autre part sur son transfert dans le domaine public de la commune.
Pour rappel, l’article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définit le domaine public communal comme suit : « Sous réserve des dispositions législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 est constitué des biens lui appartenant qui sont affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution de ce service public ».
Enfin, il est rappelé que les acquisitions immobilières amiables d’un montant inférieur à 180 000 € ne sont pas tenues à l’avis obligatoire du service des domaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que dans les faits, la parcelle cadastrée AN 405, d’une surface de 35m 2 constitue une partie de la voie communale dénommée « Impasse des Terres Neuvas »,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle désignée ci-dessus afin de régulariser cet empiètement et usage de fait.
Vu l’avis favorable de la commission Ecologie, cadre de vie, logement, urbanisme,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AN n°405 d’une surface de 35 m 2 appartenant à l’indivision HUE conformément au plan cadastral annexé.
DÉCIDE de procéder à l’acquisition par acte notarié et de prendre en charge les frais y afférents,
DÉCIDE du classement dans le domaine public communal de la parcelle AN 405,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tout autre document aux effets ci-dessus. Plan de situation Commune :
PAIMPOL (162)
N° d'ordre du document d'arpentage : 2565J
Document vérifié et numéroté le 03/03/2023
A CDIF SAINT-BRIEUC
ParAmandine CHEVALIER
Géomètre
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Cachet du service d'origine :
Pôle Topographique de Gestion Cadastrale
4 rue Abbé Garnier
BP 2254
22022 St Brieuc Cedex 1
Téléphone : 02.96.01.42.42
ptac.cotes-darmor@dgfip. finances gouv.fr
CERTIFICATION Ke
(An. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 195519
Le présent document d'amentage, certifié PAGE
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : à
A - D'après les indications qu'ils ont four ‘au bureau ;
B - En confomnité d'un piquetage :
effectué sur le terrain; œ
C-D'après un plan d' amagiAfe ou de bomage, dont
copie cijointe, dressé | Ce --— PAT ---—————
éomètre à g .
Les propriétair rent avoir pris connaissance des
informations gg! s au dos de la chemise 6463,
A —ç" , le
ss
Section :AN
Feuille(s): 000 AN 01
Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 07/03/2023
Support numérique :
D'après le document d'amentage dressé
Par DELUCHAT LECHVIEN
Réf. :
Le 23/02/2023
(2)
(1) Rayerles mentons ratés. La fomue À n'est apolicable que dans le cas d'une esquisse lan rénové par vois de mise à jour) Dans le forme B. les propriétaires purent avoir ele œué eux mêmes le piquetage
(2) Quaité de à personne agrébe (géométre expert, nodeur, géométre ou technicien réraité du cadastre, etc.) représentant (3) Précisez les noens ét qualité du signataire sl est étés du propriétaires (een cdatains. aroué. Qualfié de l'añorté exprop tant. 6% |
12080
TEE
10850
Plan cadastral + her.
sS Missions réalisées.
Délibération n° 2023-46
CONVENTION MISSION ARGENT DE POCHE 2023 GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Rapporteur : Mme Boucher.
Porté par l’information jeunesse de l’agglomération et soutenu financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales, le dispositif "Argent de poche" offre la possibilité à des jeunes âgés de 15 à 17 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité dans les collectivités territoriales en contrepartie d’une indemnisation pendant les vacances scolaires.
Dans le cadre de leur mission, les jeunes sont encadrés par un adulte référent. Une charte d’engagement est signée par le jeune, l’encadrant et/ou l’élu. Il relate des règles à respecter dans l’exercice des tâches confiées.
Des missions leur sont proposées en fonction de leur savoir-faire et dans un intérêt de services à la population. À titre d’exemple, les travaux confiés aux jeunes peuvent concerner : l’aide à l’archivage, la participation à l’encadrement de manifestations festives, l’aide à l’animation d’enfants au sein d’un conseil municipal de jeunes, inventaire dans une bibliothèque…. Ces missions ne sont en aucun cas une substitution à un emploi.
Les jeunes peuvent également être à l’initiative des missions proposées. Elles doivent viser à l’amélioration de leur cadre de vie et être d’utilité collective (ex : aide à l’animation d’enfants, aide à l’archivage…).
Toute réalisation satisfaisante d’une mission entraîne le versement d’une indemnité fixée à 15€/mission (3h30 dont 30min de pause). Un jeune peut cumuler jusqu’à 3 missions.
Le versement se fera par les services de l’agglomération à l’issue des différentes missions réalisées.
Le dispositif Argent de poche 2023 est ouvert du 3 juillet au 5 août 2023.
Vu les avis favorables des commissions Education, Solidarités, Santé et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
SIGNE la convention « Mission Argent de Poche » avec Guingamp-Paimpol Agglomération pour la période du 3 juillet au 5 août 2023,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Guingam inf0==> =Paimpo eunes AGGLOMÉRATION EXPLORER LES POSSIBLES
Convention Communes-Agglomération
Mission Argent de Poche 2023
Entre les soussignés :
Monsieur Vincent Le Meaux, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, d’une part,
et, .Madame. Fanny. CHAPPÉ. , Maire de ..PAIMPQL rer errrrnrrrerenenerererrerenee d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Engagement de Guingamp-Paimpol Agglomération :
Mission Argent de Poche est mis en place par le Service Infoleunes de Guingamp-Paimpol
Agglomération qui s'assure :
- D'organiser les inscriptions des jeunes et de recueillir les documents nécessaires,
- De répartir les jeunes sur les missions,
- De veiller au bon déroulement de l'opération,
- De communiquer aux communes les informations pratiques concernant les jeunes,
- _ D'indemniser les jeunes à l'issue des missions.
Durant toute la durée du projet, le Service Infoleunes de Guingamp-Paimpol Agglomération est en
lien avec les communes afin :
- De recueillir les missions auprès de celles qui souhaitent participer,
- De veiller à ce que les missions proposées soient réalisées avec un agent ou un élu,
- De proposer et de valider les plannings,
- D’aller, dans la mesure du possible, à la rencontre des jeunes et des agents lors des missions,
- De prévenir les communes en cas de désistements. Le cas échéant, de proposer un autre
jeune ou un autre créneau pour réaliser la mission.
Les jeunes participant à Mission Argent de Poche sont considérés comme des collaborateurs
bénévoles. À ce titre, ils bénéficieront des garanties du contrat « responsabilité civile générale »
souscrit par Guingamp-Paimpol Agglomération tant pour les dommages qu'ils pourraient causer à
autrui lors de leurs missions que pour les dommages corporels qu'ils pourraient subir (à l'exclusion
des fautes personnelles).
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Gui PAL ungam in _P e er
=Paimpo AGGLOMERATION EXPLORER LES POSSIBLES
Engagement des communes accueillant un jeune en mission :
Les communes participant à Mission Argent de Poche sont garantes de la sécurité des jeunes et sont
tenues de proposer des missions :
- Qui seront réalisées avec un agent ou élu (Les jeunes ne doivent en aucun cas être seuls),
- _ Simples à réaliser au vu du temps imparti (3h30 dont 30 min de pause),
- Ne nécessitant pas de matériels dangereux ou de formation.
Dans le cas d’un changement de planning de dernière minute de la part de la commune, celle-ci se
doit de prévenir le Service Infoleunes et le jeune. Dans la mesure du possible, une solution de
remplacement pourra être envisagée.
Dans le cas d’une absence de jeune, la commune est également tenue de prévenir le Service
Infojeunes.
Enfin, à l'issue de la mission, il est demandé aux encadrants des missions de compléter l'attestation
encadrant et de la retourner au Service Infoleunes par mail afin de pouvoir déclencher le paiement.
Fait à. PAIMPOL... ,le .1.1. avril. 2023...
Le Maire de .PAIJMPQL nn nrrrrrrrnns
Vincent Le Meaux,
Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € (cantine
71C€. »
Délibération n° 2023-47
RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2023-2024
Reconduction du dispositif "Tarification sociale des cantines" pour la restauration scolaire (cantine à 1€).
Rapporteur : Mme Parrot.
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Vu les avis favorables des commissions Education, Solidarités, Santé et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE la tarification ci-dessous pour la restauration scolaire à partir de la rentrée de septembre 2023 :
PRÉCISE le maintien des tarifs à 1 euro et moins pour les deux premières tranches de quotient familial et cela afin de répondre pour la troisième rentrée scolaire consécutive au dispositif « tarification sociale des cantines » mis en place par l’Etat.
Tranches quotient familial Prix du repas
De 0 à 512 €
De 513 à 772 €
De 773 à 1 032 €
Egal ou supérieur à 1 033 €
Professeurs des écoles
Elèves stagiaires, personnel de service
0.8€
1,00 €
3 €
4€
5.3€
2.6€
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Tranches quotient familial Prix du repas
De 0 à 512 €
De 513 à 772 €
De 773 à 1 032 €
Egal ou supérieur à 1 033 €
Professeurs des écoles
Elèves stagiaires, personnel de service
0.8€
1,00 €
3 €
4€
5.3€
2.6€ Ressources
municipal Le
et Familles
Délibération n° 2023-48
CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN
Conventions d’occupation d’un emplacement par les associations Vacances et Famille Rapporteur : Mme Chappé.
Les conventions, jointes en annexe, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’occupation d’emplacements au camping municipal Le Cruckin par l’associations Vacances et Famille.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association Vacances et Famille s’engage à proposer des séjours à des familles aux moyens limités qui ne partiraient pas en vacances sans ce soutien, et autant que faire se peut, à proposer ce type de séjour dans d’autres départements ou régions à des familles paimpolaises qui ne pourraient pas elles-mêmes partir en vacances.
Vu les avis favorables des commissions Education, Solidarité, Famille, Santé et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de conclure la convention d’occupation pour un emplacement au camping municipal Le Cruckin avec l’association Vacances et Famille,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN
EMPLACEMENT
AU CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN
Entre, d’une part :
La Ville de Paimpol,
Siège social : Mairie de Paimpol, Rue Pierre Feutren, 22500 PAIMPOL
Représentée par : Fanny CHAPPÉ, Maire de Paimpol
En qualité de bailleur/prêteur,
Et d’autre part,
L’association Vacances et Familles de mise à disposition et
Familles, à titre gracieux, une
Siège social :
Représentée par :
En qualité de locataire,
*****
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’occupation d’un emplacement au camping municipal Le Cruckin à Paimpol à l’association Vacances et Famille.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association Vacances et Famille s’engage à proposer des séjours à des familles aux moyens limités qui ne partiraient pas en vacances sans ce soutien et autant que faire se peut, à proposer ce type de séjour dans d’autres départements ou régions à des familles paimpolaises qui ne pourraient pas elles-mêmes partir en vacances.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PAIMPOL
La Ville de Paimpol s’engage à :
• Mettre à disposition de l’association Vacances et Familles, à titre gracieux, une roulotte du 8 juillet 2023 au 19 août 2023.
Article 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association Vacances et Familles s’engage à :
• Proposer des séjours à des familles dont elle aura sélectionné le dossier sur des critères sociaux et notamment de revenus.
• Prendre en charge 2 jetons de lavage et 2 jetons de séchage par semaine et par familles accueillies. Au-delà, les familles payent directement les jetons au bureau d’accueil du camping. • S’acquitter de la taxe de séjour en vigueur instaurée par Guingamp-Paimpol Agglomération. • S’assurer que les personnes accueillies au camping de Cruckin respectent la roulotte mise à disposition, ainsi que le Règlement Intérieur du camping, joint à la convention. • Prendre en charge toute détérioration de l’équipement due à l’occupation consentie. • Fournir les attestations d’assurance couvrant le risque villégiature.
• S’assurer qu’aucun locataire n’ai de chien ou chat. Animaux interdit dans les locatifs.
Article 4 – CAUTION
La caution est de 300€ pour les locatifs, elle est restituée en fin de séjour, si aucun vol ou dégradation n’a été constaté.
Le chèque de 300 € devra être déposé par l’association Vacances et Familles au bureau d’accueil du camping le 8 juillet, pour la période du 8 au 31 juillet ; puis le 1 er août, pour la période du 1 er au 19 août 2023.
Article 5 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-respect des biens mis à disposition ou en cas de manquement répétés au Règlement Intérieur du camping. Ressources
Article 6 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Fait à Paimpol, le .
Pour la Ville de Paimpol Pour l’Association Vacances et
Familles
Fanny CHAPPÉ Yvette GLANAER,
Maire de Paimpol Présidente de l’association
Délibération n° 2023-49
CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN
Conventions d’occupation d’un emplacement par l’association Secours Populaire. Rapporteur : Mme Chappé.
Les conventions, jointes en annexe, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’occupation d’emplacements au camping municipal Le Cruckin par l’association Secours Populaire.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association Secours Populaire s’engage à proposer des séjours à des familles aux moyens limités qui ne partiraient pas en vacances sans ce soutien, et autant que faire se peut, à proposer ce type de séjour dans d’autres départements ou régions à des familles paimpolaises qui ne pourraient pas elles-mêmes partir en vacances.
Vu les avis favorables des commissions Education, Solidarité, Famille, Santé et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de conclure la convention d’occupation pour un emplacement au camping municipal Le Cruckin avec l’association Secours Populaire,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Pa Pem D > © = P°
e de Paimpol
Secours Populaire
de mise à disposition et
1 à Paimpol à l'association
1placement n°14
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN
EMPLACEMENT
AU CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN
Entre, d’une part :
La Ville de Paimpol,
Siège social : Mairie de Paimpol, Rue Pierre Feutren, 22500 PAIMPOL
Représentée par : Fanny CHAPPÉ, Maire de Paimpol
En qualité de bailleur/prêteur,
Et d’autre part,
L’association Secours Populaire
Siège social : 2 Rue Henri Dunant à Paimpol
Représenté par : Dominique Waille
En qualité de locataire,
*****
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’occupation d’un emplacement au camping municipal Le Cruckin à Paimpol à l’association Secours Populaire.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’association Secours Populaire s’engage à proposer des séjours à des familles aux moyens limités qui ne partiraient pas en vacances sans ce soutien et autant que faire se peut, à proposer ce type de séjour dans d’autres départements ou régions à des familles paimpolaises qui ne pourraient pas elles-mêmes partir en vacances.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PAIMPOL
La Ville de Paimpol s’engage à :
• Mettre à disposition de l’association Secours Populaire, à titre gracieux, l’emplacement n°14 du 1 er juillet 2023 au 26 août 2023.
Article 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association Secours Populaire s’engage à :
• Proposer des séjours à des familles dont elle aura sélectionné le dossier sur des critères sociaux et notamment de revenus.
• Prendre en charge 2 jetons de lavage et 2 jetons de séchage par semaine et par familles accueillies. Au-delà, les familles payent directement les jetons au bureau d’accueil du camping. • S’acquitter de la taxe de séjour en vigueur instaurée par Guingamp-Paimpol Agglomération. WATTY A L’ECOLE
ire 2023/2024.
• S’assurer que les personnes accueillies au camping de Cruckin respectent l’emplacement mis à disposition, ainsi que le Règlement Intérieur du camping, joint à la convention. • Prendre en charge toute détérioration de l’emplacement due à l’occupation consentie. • Fournir les attestations d’assurance couvrant le risque villégiature.
Article 4 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-respect des biens mis à disposition ou en cas de manquement répétés au Règlement Intérieur du camping.
Article 6 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Fait à Paimpol, le .
Pour la Ville de Paimpol Pour l’Association Secours Populaire
Fanny CHAPPÉ Dominique WAILLE ,
Maire de Paimpol Secrétaire Général de l’association
Délibération n° 2023-50
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION – ADHESION AU PROGRAMME WATTY A L’ECOLE Rapporteur : Mme Boucher.
Guingamp-Paimpol Agglomération a conventionné avec EcoCo2 pour le déploiement du programme « Watty à l’école ! » pour l’année scolaire 2023/2024.
Ce programme, qui se déroule sur une année scolaire :
• Vise à sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens à l’école en les rendant acteurs de la maîtrise d'énergie à la fois dans leur établissement scolaire et au sein de leur foyer. • Accompagne tous les usagers des établissements scolaires (élèves, parents, personnel, enseignants…) à la maitrise des fluides (énergies, eau) et la gestion des déchets (prévention et tri).
La communauté d’Agglomération apporte une aide financière de 100€ pour chaque classe engagée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; lasses de l’école élémentaire
LYBaKaPa
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération, et notamment son action 1.5.2.2 – Accompagner les écoles maternelles et primaires vers la transition ;
Vu la lettre du Président de Guingamp Paimpol Agglomération en date du 30 aout 2021 ;
Vu les avis favorables des commission Education, Solidarités, Santé et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE la participation au programme « Watty à l’école » dans 2 classes de l’école élémentaire Gabriel Le Bras,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 2023-51
ASSOCIATION CULTURELLE
Convention de collaboration avec l’association LYBaKaPa
Rapporteur : Mme Chappé.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la ville de Paimpol et l’association LYBaKaPa, pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art,
Vu les avis favorables des commissions Culture, patrimoine, langue bretonne du 3 mai 2023 et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de conclure la convention de collaboration avec l’association LYBaKaPa pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art,
AUTORISE la Maire ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus. Paic{ipol
Guillaume LAURENT
CONVENTION DE COLLABORATION
Entre, d’une part :
L’association LYBaKaPa
Siège social : 5 chemin du Terron 22500 PAIMPOL
Représentée par : Anne DESBLACHE et Guillaume LAURENT, co-présidents de l’association
En qualité d’organisateur,
Et d’autre part,
La Ville de Paimpol,
Siège social : Mairie de Paimpol, Rue Pierre Feutren, 22500 PAIMPOL
Représentée par : Fanny CHAPPÉ, Maire de Paimpol
En qualité de coorganisateur,
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties signataires pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art qui se déroulent tous les ans, fin mars/début avril, pour célébrer le printemps des métiers d’art.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PAIMPOL
La Ville de Paimpol s’engage à :
• Verser une subvention annuelle, dont le montant sera voté par le Conseil Municipal, à l’association LYBaKaPa pour l’organisation de Journées Européennes des Métiers d’Art ; • Mettre à disposition gracieusement un bâtiment culturel pour accueillir l’événement ; • Mettre à disposition gracieusement le matériel, dont dispose la ville, pour la bonne tenue de la manifestation :
• 10 barrières Vauban
• 30 tables 2m*0.76m
• 30 chaises coque
• 40 grilles d’exposition de la salle des fêtes
• Installation électrique pour intérieur et extérieur (barnum)
• Livraison de plantes de décoration (une quinzaine de gros sujets (hauteur 1/50m - 2m), et 5 sujets plus modestes (hauteur 60 - 80cm).
• Prendre en charge le vernissage à hauteur de 400€ et fournir les verres ballons et gobelets nécessaires au bon déroulement du pot ;
• Prendre en charge l’impression de 2 affiches type Clear Channel ;
• Communiquer sur l’événement dans la presse locale, dans le bulletin municipal, dans le programme estival, sur le site internet, sur le panneau lumineux, sur les réseaux sociaux, auprès de l’office du tourisme ;
• Mettre à disposition, la vieille et le lendemain de l’événement, le personnel du service technique en nombre suffisant pour le montage et le démontage du matériel nécessaire à la manifestation ;
Article 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION LYBaKaPa naux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
L’association LYBaKaPa s’engage à:
- Organiser Les Journées Européennes des Métiers d’Art, chaque année, un week-end fin mars/début avril ;
- Inscrire l’association à l’évènement sur le site dédié ;
- Coordonner et gérer les artistes, le public, les bénévoles ;
- Associer systématiquement un représentant de la ville de Paimpol à toutes les opérations de relations presse ;
- Afficher le logo de la ville de Paimpol sur les supports de communication ; - Communiquer un bilan à la fin de la saison estivale et l’adresser à la commune avant le 30 septembre de chaque année.
Article 5 – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d’annulation des Journées Européennes des Métiers d’Art, par l’organisateur ou le coorganisateur, chacune des parties devra être prévenue dans le délai le plus court possible. En cas d’annulation par l’organisateur, ce dernier s’engage à reverser tout ou partie de la subvention versée par la ville de Paimpol, selon les dépenses déjà engagées et sur présentation de factures. En cas d’annulation par le co-organisateur, ce dernier s’engage à maintenir la subvention à hauteur des frais engagés.
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour les années 2023, 2024 et 2025.
Toute modification ou tout complément apportés à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Articles 7 – ASSURANCES
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation, la réalisation et au bon déroulement de l’événement Journées Européennes des Métiers d’Art. Il est notamment tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant aux artistes et artisans d’art.
Le co-organisateur est tenu d'assurer, contre tous les risques, tout le matériel qu’il met à disposition de l’organisateur.
Article 8 – RECOURS JURIDIQUES
La ville de Paimpol et/ou l’association LYBaKaPa peuvent engager un recours devant la juridiction compétente notamment dans l’un des cas ci-après :
• non-respect des articles ci-dessus ;
• non-organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art prévu en 2023, 2024 et 2025.
Article 9 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Fait à Paimpol, le .
Pour la Ville de Paimpol Pour l’Association LYBaKaPa
Fanny CHAPPÉ Anne DESBLACHE et Guillaume LAURENT,
Maire de Paimpol Co-Présidentes de l’association Pai Pemp > 8 © =
Odelectric Records
signer tous actes aux effets c1
ODELECTRIC RECORDS
Délibération n° 2023-52
ASSOCIATION CULTURELLE
Convention de collaboration avec l’association Odelectric Records.
Rapporteur : Mme Chappé.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la ville de Paimpol et l’association Odelectric Records, pour l’organisation du Festival Paimpol In Rock,
Vu les avis favorables des commissions Culture, patrimoine, langue bretonne du 3 mai 2023 et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de conclure la convention de collaboration avec Odelectric Records, pour l’organisation du Festival Paimpol In Rock,
AUTORISE la Maire ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONVENTION DE COLLABORATION
Entre, d’une part :
L’association Odelectric Records
Siège social : 18 rue Guy Ropartz 22500 PAIMPOL
Représentée par : Louis KEROMEST, président de l’association
En qualité d’organisateur,
Et d’autre part,
La Ville de Paimpol,
Siège social : Mairie de Paimpol, Rue Pierre Feutren, 22500 PAIMPOL
Représentée par : Fanny CHAPPÉ, Maire de Paimpol
En qualité de coorganisateur,
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties signataires pour l’organisation du Festival Paimpol In Rock qui se déroule à Paimpol, quai Neuf, chaque année, l’avant- dernier samedi de juillet. Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PAIMPOL
La Ville de Paimpol s’engage à :
- Verser une subvention annuelle, dont le montant sera voté par le Conseil Municipal, à l’association
Odelectric Records pour l’organisation du Festival Paimpol In Rock ;
• Mettre à disposition gracieusement le matériel, dont dispose la ville, pour la bonne tenue de la
manifestation :
• Scène mobile, ailes de scène à hauteur de scène
• 30 tables bois 2.20m
• 240 chaises
• 4 barnums
• 60 barrières Vauban
• 1 diable
• Passe-câbles
• Lumière/néons dans les stands + buvettes
• Plots anti-intrusions
• Branchements électrique pour buvettes, stands, food truck + branchements électriques pour la scène et la régie son/lumière (une 32A en triphasé + 1 éclaté de 6 *16A ou 2 pour la scène, + 1 éclaté 6*16A pour le technicien lumière
• Points d’eau pour le food truck, les stands, les buvettes.
• Prendre en charge l’impression de 2 affiches type Clear Channel ;
• Communiquer sur l’événement dans la presse locale, dans le bulletin municipal, dans le programme
estival, sur le site internet, sur le panneau lumineux, sur les réseaux sociaux, auprès de l’office du
tourisme ;
• Mettre à disposition, la veille et le lendemain de la manifestation, le personnel du service technique
en nombre suffisant pour le montage et le démontage du matériel nécessaire à la manifestation ;
• Prendre les arrêtés municipaux relatifs aux interdictions de circulation et de stationnement sur le quai
Neuf ;
• Solliciter les autorisation d’occupation du domaine portuaire auprès de la SPL EsKale d’Armor.
Article 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION ODELECTRIC RECORDS
L’association Odelectric Records s’engage à:
- Organiser le Festival Paimpol In Rock, chaque année, l’avant-dernier samedi de juillet, de 18h
à 1h;
- Préparer les fiches actions pour les services ;
- Assurer toute la partie administrative du festival (contrats artistes, déclaration GUSO,
déclaration SACEM,... ) ;
- Coordonner et gérer les artistes, l’équipe technique, le public, les agents de sécurité ;
- Associer systématiquement un représentant de la ville de Paimpol à toutes les opérations de
relations presse ;
- Afficher le logo de la ville de Paimpol et de la SPL EsKale d’Armor sur les supports de
communication ;
- Communiquer un bilan à la fin de la saison estivale et l’adresser à la commune avant le 30
septembre de chaque année.
Article 5 – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d’annulation du Festival Paimpol In Rock, par l’organisateur ou le coorganisateur, chacune des parties devra être prévenue dans le délai le plus court possible. ours devant la juridiction
deux
entre
En cas d’annulation par l’organisateur, ce dernier s’engage à reverser tout ou partie de la subvention versée par la ville de Paimpol, selon les dépenses déjà engagées et sur présentation de factures. En cas d’annulation par le co-organisateur, ce dernier s’engage à maintenir la subvention à hauteur des frais engagés.
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour les années 2023, 2024 et 2025.
Toute modification ou complément apporté à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Articles 7 – ASSURANCES
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation, la réalisation et au bon déroulement de l’événement L’Escale Disco. Il est notamment tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets et matériel lui appartenant ou appartenant aux artistes. Le co-organisateur est tenu d'assurer, contre tous les risques, tout le matériel qu’il met à disposition de l’organisateur.
Article 8 – RECOURS JURIDIQUES
La ville de Paimpol et/ou l’association Odelectric Records peuvent engager un recours devant la juridiction compétente notamment dans l’un des cas ci-après :
• non-respect des articles ci-dessus ;
• non-organisation du festival Paimpol In Rock prévu en 2023, 2024 et 2025.
Article 9 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Fait à Paimpol, le .
Pour la Ville de Paimpol Pour l’Association Odelectric Record
Fanny CHAPPÉ Louis KEROMEST,
Maire de Paimpol Président de l’association
Délibération n° 2023-53
ASSOCIATION CULTURELLE
Convention de collaboration avec l’association Seanapse.
Rapporteur : Mme Chappé.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la ville de Paimpol et l’association Seanapse, pour l’organisation de L’Escale Disco.
Vu les avis favorables des commissions Culture, patrimoine, langue bretonne du 3 mai 2023 et Ressources humaines et finances du 4 mai 2023, Ss ,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de conclure la convention de collaboration avec l’association Seanapse, pour l’organisation de l’Escale Disco,
AUTORISE la Maire ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONVENTION DE COLLABORATION
Entre, d’une part :
L’association Seanapse
Siège social : 6 Kergolot – 22290 PLEGUIEN
Représentée par : Jordan GUEZOU, président de l’association
En qualité d’organisateur,
Et d’autre part,
La Ville de Paimpol,
Siège social : Mairie de Paimpol, Rue Pierre Feutren, 22500 PAIMPOL
Représentée par : Fanny CHAPPÉ, Maire de Paimpol
En qualité de coorganisateur,
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties signataires pour l’organisation de L’Escale Disco qui se déroule à Paimpol, base de loisirs de Poulafret, chaque année, le dernier samedi de juillet, de 12h à 22h.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PAIMPOL
La Ville de Paimpol s’engage à :
• Verser une subvention annuelle dont le montant sera voté par le Conseil Municipal à l’association Seanapse pour l’organisation de L’Escale Disco ;
• Mettre à disposition gracieusement le matériel, dont dispose la ville, pour la bonne tenue de la manifestation :
- 2 praticables
- 40 barrières
- 40 tables
- 200 chaises
- 4 barnums
- 12 grilles
- Passe-câbles - 1 escabeau
- Branchements électriques
- 6 containers (GPA)
• Prendre en charge l’impression de 2 affiches type Clear Channel ;
• Communiquer sur l’événement dans la presse locale, dans le bulletin municipal, dans le programme estival, sur le site internet, sur le panneau lumineux, sur les réseaux sociaux, auprès de l’office du tourisme ;
• Mettre à disposition, le jour de l’événement, de 7h à 9h, puis de 22h à 24h, le personnel du service technique en nombre suffisant pour le montage et le démontage du matériel nécessaire à la manifestation.
Article 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION SEANAPSE
L’association Seanapse s’engage à:
- Organiser L’Escale Disco, chaque année, le dernier samedi de juillet, de 12h à 22h; - Coordonner et gérer les artistes, l’équipe technique, le public, les agents de sécurité, les bénévoles ; - Associer systématiquement un représentant de la ville de Paimpol à toutes les opérations de relations presse ;
- Afficher le logo de la ville de Paimpol sur les supports de communication ; - Communiquer un bilan à la fin de la saison estivale et l’adresser à la commune avant le 30 septembre de chaque année.
Article 5 – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d’annulation de L’Escale Disco, par l’organisateur ou le coorganisateur, chacune des parties devra être prévenue dans le délai le plus court possible.
En cas d’annulation par l’organisateur, ce dernier s’engage à reverser tout ou partie de la subvention versée par la ville de Paimpol, selon les dépenses déjà engagées et sur présentation de factures. Vu avec Goulven
En cas d’annulation par le co-organisateur, ce dernier s’engage à maintenir la subvention à hauteur des frais engagés.
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour les années 2023, 2024 et 2025.
Toute modification ou complément apporté à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant entre les deux parties.
Articles 7 – ASSURANCES
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation, la réalisation et au bon déroulement de l’événement L’Escale Disco. Il est notamment tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets et matériel lui appartenant ou appartenant aux artistes. Le co-organisateur est tenu d'assurer, contre tous les risques, tout le matériel qu’il met à disposition de l’organisateur.
Article 8 – RECOURS JURIDIQUES
La ville de Paimpol et/ou l’association Seanapse peuvent engager un recours devant la juridiction compétente notamment dans l’un des cas ci-après :
• non-respect des articles ci-dessus ;
• non-organisation de L’Escale Disco prévue en 2023, 2024 et 2025. Ame Chappé.
. Ce
Article 9 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties. Fait à Paimpol, le .
Pour la Ville de Paimpol Pour l’Association Seanapse
Fanny CHAPPÉ Jordan GUEZOU,
Maire de Paimpol Président de l’association
Délibération n° 2023-54
DEMANDE DE SURCLASSEMENT DÉMOGRAPHIQUE
Rapporteur : Mme Chappé.
La commune de Paimpol a été classée en station de tourisme par décret du 23 avril 2018. Ce classement est l'acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par la collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d'excellence pour une population non-résidente,
Le décret n 0 99-567 du 06 juillet 1999 précise les conditions dans lesquelles la commune érigée en station classée de tourisme sollicite le Préfet du département en vue d'obtenir son surclassement dans une catégorie démographique supérieure. Est ainsi déterminée la population touristique moyenne qui prend en compte des critères de capacité d'accueil de différentes natures d'hébergements pondérées d'un coefficient.
En application de ce décret, pour Paimpol, la population totale à prendre en compte est calculée comme suit :
Critères de capacité d’accueil Nombres Coefficient Source Total
Chambre d’Hôtels 121 2 OIT 242
Résidences secondaires 792 4 OIT 3168
Personnes pouvant être hébergées en résidences de tourisme 0 1 0
Personnes pouvant être hébergées en meublés 1313 1 CAD 1313
Personnes pouvant être hébergées en Villages de vacances et
maisons familiales de vacances 0 1 0
Lits des Hôpitaux thermaux et assimilés 0 1 0
Lits des Hébergements collectifs 120 1 OIT 120
Emplacements de Campings 130 3 OIT 390
Anneaux d’amarrage des Ports de plaisance 350 4 Port 1400
TOTAL 6633
Population municipale légale en vigueur en 2019 7514
Population totale à prendre en compte dans la demande de
surclassement 14147
Pourcentage capacité d'hébergement 88,27 iculièrement l'article L
ant lieu et carte communale
Sources : - Office du tourisme Guingamp-Baie de Paimpol (OIT) : Mme Aurélie Congar - Côtes d’Armor Développement (CAD) : M. Vincent Corre.
- Eskale d'Armor - Port de Paimpol : M. Erwan Le Bleiz.
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le Code général de la fonction publique (ex article 88 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), et notamment les articles L714-1 à
L714-15,
Vu le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 23 avril 2018 portant classement de la commune de Paimpol comme station de tourisme,
Vu le Code du tourisme et plus particulièrement l'article L133-19,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources humaines et finances du jeudi 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de demande de surclassement démographique présenté ci-dessus pour un total de 14147 habitants,
SOLLICITE le surclassement démographique de la commune de Paimpol dans la catégorie 10 000 à 20 000 habitants,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette demande.
Délibération n° 2023-55
INFORMATION SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER, DÉCLARATIONS DE CESSION ET LES DÉCISIONS DE Mme la MAIRE Rapporteur : Mme Chappé.
Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Depuis le 1er janvier 2017, Guingamp Paimpol Agglomération est devenue compétente en matière de « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que la compétence en matière de PLU emporte la compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération en date du 4 avril 2017, Guingamp Paimpol Agglomération compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a instauré un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d’urbanisation futures (AU) et en a délégué l’exercice à la commune pour ces mêmes zones à l’exception des zones UY et AUY. Par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017, la commune a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et a instauré un droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux et les baux commerciaux.
Par délibération en date du 3 avril 2018, Guingamp Paimpol Agglomération a décidé de renforcer le droit de préemption sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et en a délégué l’exercice à la commune.
En application des articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire informe qu’elle a renoncé au Droit de Préemption Urbain sur les parcelles suivantes :
N° d’enregis-
trement
Date de
réception en
mairie
Adresse Section parcelle N° parcelle Superfi cie Désignation du bien
DIA0221622
300017 23/02/2023 58 RUE DE GOAS PLAT AL 385
650 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300018 24/02/2023
6 CHEMIN DE
GRAVELODIC AN 333
416 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300020 27/02/2023 5 BIS RU BECOT AD
1131-
1132
2011 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300021 01/03/2023
6 RUE DE
KERMANAC’H ZH 463
2846 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300022 01/03/2023 19 QUAI LOTI AB 163
763 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300023 02/02/2023 LE COURTIL AE 64
318 Non bâti
DIA0221622
300024 10/03/2023
5 RUE RAYMOND
PELLIER AH 302
558 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300025 13/03/2023
14 RUE MATHURIN
MEHEUT AS 115
431 Non bâti
DIA0221622
300026 13/03/2023 15 RUE DE LANVIGNEC AB 476
1048 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300028 22/03/2023
1 IMPASSE HENT
KERPUNS AL 259
611 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300029 30/03/2023
9 AVENUE DE
GUERLAND AE 2
1147 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
300030 04/04/2023
26 AVENUE DE
GUERLAND AD 612-613
1728 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
30031 04/04/2023 3 RUE DU MARAIS AE 281
103 Bâti sur
terrain propre
DIA0221622
30032 05/04/2023
27 HENT FANCH
VIDAMENT BB 63-61-64
2764 Non bâti
En application du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe qu’elle a renoncé au droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, commerciaux ou baux commerciaux sur les parcelles suivantes :
N°
d’enregistre
ment
Date de
réception
en mairie
Adresse Section parcelle N° parcelle Type de cession Désignation du bien
DC022162
23P0004 03/03/2023 17 QUAI MORAND AD 285
Bien à usage
uniquement
commercial ou
artisanal
Fonds de
commerce
DC022162
23P0005 03/03/2023
5 RUE GEORGES
BRASSENS AD 320
Bien à usage
uniquement
commercial ou
artisanal
Bail commercial
Fonds de
commerce les ans.
MU. Croissant.
DC022162
23P0007 30/03/2023
10TER QUAI
DUGUAY TROUIN AH 555
Bien à usage
uniquement
commercial ou
artisanal
Fonds de
commerce
En application du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe qu’elle a renoncé au droit de préemption sur les Espaces Naturels et Forestiers sur les parcelles suivantes :
N°
d’enregistre
ment
Date de
réception en
mairie
Adresse Section parcelle N° parcelle Type de cession
DC022162
23P0019 22/02/2023
CHEMIN DE
KERGUESTEL ZH-ZE 34-227 Espaces Naturels sensibles
DC022162
23P0027 13/03/2023
BOIS DE
BEAUPORT AY 64 Espaces Naturels sensibles
Décisions prises par la Maire :
23-SF-06 - En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales : Madame la Maire a décidé de fixer le tarif de 9€ la nuitée (stationnement, eau, électricité et taxe de séjour) pour le rassemblement de camping-cars organisé par l’association Bivouac pour la durée du 25 mars au 1 er avril 2023
23-SF-07 - En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales : Madame la Maire a décidé de fixer le tarif à 52 € par jeune pour la durée du séjour itinérant à la voile au départ de Paimpol organisé par le service jeunesse du ChatÔ en partenariat avec l’association les Glénans du 25 avril au 28 avril 2023 pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Le Conseil municipal en prend acte.
Délibération n° 2023-56
CONVENTION AVEC L’ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) - FORFAIT COMMUNAL 2023
Rapporteur : M. Croissant.
Par délibération du 27 septembre 2018, la Maire de Paimpol avait été autorisée à signer une convention avec l’OGEC Saint Vincent/Sainte Elisabeth de Paimpol pour fixer le montant du forfait communal applicable aux enfants scolarisés dans ces deux établissements et domiciliés à Paimpol.
Cette convention est caduque depuis le 31/12/2022.
Le Code de l'éducation dispose dans son article L 442-5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées à parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.
Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune. L'évaluation du forfait communal est faite à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la commune de Paimpol pour les classes élémentaires et maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Pour 2023, il a été convenu entre les parties que le montant du forfait communal serait le forfait moyen départemental de 2022 soit :
- 1406,06€ pour les élèves de maternelle
- 452,30€ pour les élèves d’élémentaires
En effet, en 2022, la commune a enregistré la fermeture de l’école Gabriel Le Bras dont les classes ont été réparties sur plusieurs sites. Les comptes 2022 ne reflètent donc pas une situation normale ; les données sont incomplètes, imparfaites. La commune met en place les outils nécessaires à la collecte de données plus fiables pour l’année 2023.
Le montant annuel du forfait communal attribué à l’OGEC Saint Vincent/Sainte Elisabeth, école privée sous contrat d'association, est égal au forfait communal par élève multiplié par le nombre d'élèves résidant dans la commune tel qu’il ressort des listes transmises par l’école sur la base Onde de l’Education Nationale. En 2022, il s’est établi à 105 950€ sur la base de 151 élèves.
Il sera versé en deux fois en mai et en juin sous réserve que l’école et l’OGEC produisent à la commune les documents indiqués dans la convention.
Cette convention est établie pour l’année 2023 (l’année scolaire 2022/2023). Elle sera à nouveau revue début 2024 lorsque les données du compte administratif 2023 seront disponibles.
Vu l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération du 27 septembre 2018 fixant le forfait communal pour les écoles privées sous contrat d’association de la ville de Paimpol pour la période 2017 – 2022 (année scolaires 2017/2018 à 2021/2022),
Vu l’avis favorable de la commission Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE le forfait communal pour 2023 (année scolaire 2022/2023) à :
- 1406,06€ pour les élèves de maternelle,
- 452,30€ pour les élèves d’élémentaires,
FIXE la durée de la convention à une année soit du 1/1/2023 au 31/12/2023 pour l’année scolaire 2022/2023,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2023 chapitre 65 nature 6574 fonction 211 et 212,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et tout acte ou document relatif à cette demande. NSES
SAINTE
part,
|
325 du 15 février 2012,
juillet 2019 pour une école de la
l
_ : communal pour
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PAIMPOL AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Entre
• La Commune de Paimpol, représentée par sa Maire, Fanny CHAPPE, habilitée par délibération n° 2023-56 du 15 mai 2023, d’une part,
et
• L’école privée sous contrat d’association avec l’État, Saint Vincent/Sainte Elisabeth sise 4 rue Henri DUNANT à Paimpol 22500 représentée par MXXXXX, Président de l’OGEC………………………….., dûment habilité, d’autre part,
Vu l’article L 442-5 du Code de l’éducation,
Vu l’article R 442-44 du Code de l’éducation,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Vu le contrat d’association n° XXXX conclu le XXX entre l’Etat et l’école Saint Vincent, Sainte Elisabeth,
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la Commune de Paimpol aux dépenses de fonctionnement des écoles Saint Vincent et Sainte Elisabeth de Paimpol pour les classes élémentaires et les classes maternelles, conformément à l’article 442-5 du Code de l’Education.
Conformément à la règlementation applicable en la matière, le forfait communal concerne les élèves domiciliés à Paimpol et fréquentant les établissements de Saint Vincent et de Sainte Elisabeth.
2. Montant du forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles La commune de Paimpol s’engage à participer au financement des dépenses de
fonctionnement relatives aux élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur son territoire et scolarisés au sein des écoles Saint Vincent et Sainte Elisabeth.
Ce financement constitue une dépense obligatoire pour la Commune en application de l’article L 442-5 du code de l’éducation, qui dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune à l’’établissement Sainte Elisabeth ne seront proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaire et maternelle publiques. pol
Jour
Elisabeth.
dir
udget
Conformément à la circulaire MENF1203453C du 15-2-2012, les dépenses prises en charges sont les suivantes : entretien des locaux, ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux, fournitures scolaires, location/maintenance des matériels informatiques pédagogiques, rémunération des personnels, frais de transport pour les activités scolaires obligatoires, notamment.
Les dépenses prises en compte pour calculer le forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles de l’année scolaire N / N+1 sont celles réalisées au cours de l’exercice comptable de l’année N constatées au compte administratif en N+1.
Pour 2023, tenant compte de la fermeture non prévue de l’école Gabriel Le Bras et partant de la difficulté de disposer de données fiables concernant le coût de fonctionnement des écoles primaires, il a été convenu entre les parties que le montant du forfait communal serait le forfait moyen départemental de 2022 soit :
- 1406,06€ pour les élèves de maternelle
- 452,30€ pour les élèves d’élémentaires
La commune de Paimpol s’engage à inscrire tous les ans à son budget les crédits nécessaires au versement de sa participation à l’OGEC Ste Vincent/St Elisabeth.
3. Effectifs pris en compte
Sont pris en compte dans le calcul de la contribution financière de l’année scolaire N / N+1, les élèves des classes élémentaires et des classes de maternelles domiciliés à Paimpol et scolarisés dans l’établissement à la rentrée N.
Le nombre d’élèves fréquentant l’établissement Sainte Elisabeth en élémentaire et en maternelle et domiciliés à Paimpol, retenu pour le calcul du forfait annuel N/N+1 est celui déclaré sur la base Onde de l’Education Nationale au 1er octobre de l’année N.
L’école s’engage à fournir, à chaque rentrée scolaire, et au plus tard le 15 octobre de l’année N une liste nominative, par classe, avec l’adresse du domicile, de tous les élèves de la commune scolarisés dans son établissement à la rentrée (nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves).
4. Modalité de versement de la participation communale
La participation de la commune de Paimpol s’effectuera en deux versements : le premier sera effectué avant le 30 mai de l’année N+1 ; le second sera effectué avant le 30 juin de l’année N+1 sous réserve de la réception de tous les documents visés aux articles 3 et 5 de la présente convention.
5. Documents à fournir par l’OGEC
L’OGEC s’engage à fournir chaque année courant décembre le compte de fonctionnement et le bilan de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année suivante.
6. Représentation de la Commune
Conformément à l’article L 442-8 du Code de l’Education, un représentant de la Commune participe, avec voix consultative, au conseil d’administration de l’établissement dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
7. Contrôle
La commune de Paimpol se réserve le droit, à tout moment, de faire contrôler les crédits mandataire qu’ | 3igné.
vention > une 2023 re 2022/2023).
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[E EXTERIEURE (TLPE)
ainsi délégués à l’OGEC par ses services ou par tout mandataire qu’elle aura désigné.
8. Durée
La présente convention est conclue pour une durée de une année, soit pour l’année 2023 (année scolaire 2022/2023).
Au terme de cette convention, les parties ont convenu de se rencontrer au plus tard fin mars 2024 pour finaliser une nouvelle convention.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec l’État donne lieu à un avenant, et elle deviendra caduque s’il était dénoncé. Il en sera de même en cas de modifications substantielles des conditions initiales de ladite convention. La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de quatre mois. La décision de résiliation doit alors être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Juridiction compétente
Tous litiges concernant la présente convention seront réglés par accord entre les parties et à défaut d’accord amiable, les différends seront portés devant le tribunal administratif dont dépend la Ville de Paimpol, le Tribunal Administratif de Rennes.
La convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chacune des parties.
Fait à……………… le………………………
Pour l’école privée
sous contrat d’association………………………… Pour la Commune de Paimpol
Le président de l’OGEC La Maire,
M…………………………………… Madame Fanny CHAPPÉ
Délibération n° 2023-57
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – Tarifs 2024 Rapporteur : M. Croissant.
Par délibération n°10-80 du 28 juin 2010, le Conseil municipal a instauré sur le territoire de la commune la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1 er janvier 2011.
L’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont réactualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des loyers commerciaux. Cette actualisation est possible sous réserve que le Conseil municipal délibère avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1 er janvier 2024.
Pour les communes de moins de 50 000 habitants, le tarif maximal de la TLPE prévu au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au article L.2333-
ses articles L2333
on Ressources Humaines et Finances
u!
2° et 3° du même article L.2333-9 s’élève en 2024 à 17,70 €/m²/an pour les superficies inférieures à 50m².
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 et R.2333-10 à R. 2333-17.
Vu l’article 171 de la Loi n°2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l’économie instituant la taxe locale sur la publicité extérieure. Le régime de cette taxe a ensuite été précisé par la Loi n°2011-1978 du 28/12/2011 de finances rectificative pour 2011 et la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012 de finances rectificative pour 2012 et le Décret n°2013-206 du 11/03/2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines et Finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’augmenter de 5% pour 2024 les tarifs applicables sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2024 ainsi qu’il suit :
Barème (€ / m² / an / face) Tarifs 2024
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
(supports non
numériques)
Superficie inférieure ou
égale à 50 m² 16,80 €
Superficie supérieure à
50 m² 33,50 €
Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
(supports
numériques)
Superficie inférieure ou
égale à 50 m² 50,30 €
Superficie supérieure à
50 m² 100,60 €
Enseignes
Superficie inférieure à 7
m²
Exonération
de droit
Superficie supérieure à 7
m² et inférieure ou égale
à 12 m², hors enseignes
scellées au sol
Exonération
Superficie supérieure à 7
m² et inférieure ou égale
à 12 m², enseignes
scellées au sol
16,80 €
Superficie supérieure à
12 m² et inférieure ou
égale à 50 m²
33,50 €
Superficie supérieure à
50 m² 67,00 € M. Dumail.
CAMPING
MUNICIPAL
Paimpol
Camping municipal
CRUCKIN
=
DÉCIDE en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., de maintenir l’exonération suivante : Les enseignes non scellées au sol, si la somme des leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 2023-58
CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN - Règlement intérieur.
Rapporteur : M. Dumail.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter un nouveau règlement intérieur plus exhaustif et fixant l’ensemble des règles, droits et devoirs des campeurs.
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE un nouveau règlement complété dans ses articles 4/3 et 4/4 ; 7 ; 9 et 11 (partie jaune dans le document joint),
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REGLEMENT INTERIEUR
CAMPING MUNICIPAL DE CRUCKIN
Commune de Paimpol
Le Cruckin, se situe à quelques mètres de l’abbaye de Beauport, site majeur du patrimoine Costarmoricain.Il borde le GR 34, sentier littoral de grande randonnée et a un accès direct à une grève donnant sur la pointe de Guilben. C’est le point de départ de nombreuses randonnées vers le circuit des falaises, à proximité de la côte de granit rose et à la porte de l’île de Bréhat.
Les 100 emplacements d’environ 80m² délimités par des haies de troène, ombragés ou ensoleillés, sont dispersés sur un terrain plat de 2,5 hectares. Ils sont équipés de bornes électriques à proximité et des fontaines à eau sont présentes sur l’ensemble du terrain. (bungalows
opreté initial
I. ADMISSION – ACCUEIL
Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur le terrain, il faut y avoir été préalablement autorisé par le gestionnaire ou son représentant, lequel a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du camping, ainsi qu’au respect de l’application du règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
1. Conditions d’admission
Le camping a vocation touristique et n’est donc pas ouvert aux caravanes à usage professionnel ou à l’habitat permanent.
La tente, caravane ou camping-car doivent être installés à l’emplacement indiqué, conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Deux véhicules par emplacement sont admis ; un troisième véhicule (ou plus le cas échéant) est interdit sur le terrain, de manière à ne pas compromettre la sécurité.
Un seul emplacement par structure est autorisé : une caravane seule ne peut occuper plus d’un emplacement ; deux caravanes (ou autre installation) ne peuvent occuper ensemble un même emplacement.
Les remorques de 500 kg et plus font l’objet d’une tarification supplémentaire, égale à un emplacement caravane.
2. Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit se présenter au bureau d’accueil pour remplir les formalités d’usage.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’après autorisation écrite de ceux-ci.
3. Animaux
Les animaux doivent être porteurs d’un moyen distinctif marquant le nom de leur propriétaire. Un certificat antirabique en cours de validité sera demandé.
Ils ne doivent pas être laissés en liberté, ni laissés seuls, ni enfermés en l’absence de leur propriétaire qui en est civilement responsable.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du camping.
Les niches sont interdites.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les locatifs
4. Visiteurs
Les visiteurs sont autorisés dans le camping, sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Ils doivent déclarer leur présence au bureau d’accueil.
Si la visite excède 8 heures, ils sont tenus au versement d’une redevance par personne. Les voitures des visiteurs, sont interdites dans le terrain de camping, elles doivent être stationnées sur le parking extérieur à l’entrée principal du terrain.
5. Location de bengalis et roulottes
Une caution est demandée avant la prise de possession des lieux pour chaque locatif (bungalows et roulottes). (Voir tarif en vigueur.)
Un acompte de 25% est demandé pour toute réservation.
Les bengalis ou roulottes doivent être rendus en l’état de propreté initial, sous réserve de la retenue de la caution. transition.
de la direction et seulement
0 km/heure.
La location se fait du samedi au samedi : prise de possession des lieux à partir de 17 h, libération des lieux pour 10 h le matin, de manière à permettre d’organiser la transition.
Un état des lieux est réalisé avant et après chaque séjour.
6. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.
La tarification « garage mort » en vigueur s’appliquera.
7. Bureau d’accueil
Il est ouvert : (en attente de savoir si on récupère nos deux étoiles ou pas !)
• du 1 er avril au 15 avril et du 16 septembre à la fermeture du camping de 10h à 12h et de 16h à 18h ;
• du 16 avril au 15 juin et du 1 er septembre au 15 septembre de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • du 16 juin au 31 août de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
On pourra trouver au bureau d’accueil des renseignements sur les services proposés, des informations sur les manifestations d’ordre culturel, activités sportives ou touristiques.
Un livre spécial destiné à recevoir les remarques, suggestions, réclamations sur l’accueil et les prestations offertes est à la disposition de tous les campeurs et usagers.
II. REDEVANCE
Les tarifs du camping sont fixés annuellement par le conseil municipal. Ils sont affichés à l’entrée du camping et à l’intérieur du bureau d’accueil.
Les redevances sont à payer au bureau d’accueil. Les campeurs doivent s’acquitter du montant de la redevance, au plus tard, le jour de leur arrivée au camping. Les redevances sont calculées sur le nombre de nuits réservées le jour de l’arrivée. Des nuits supplémentaires pourront être réservées selon les disponibilités au camping. La direction du camping ne peut s’engager à attribuer le même emplacement en cas de nuitées supplémentaires.
Aucun crédit ne pourra être accepté et ce, quelle que soit la prestation commandée. Les campeurs sont tenus de prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
III. REGLES DE VIE
1. Bruit
Les campeurs sont priés d’éviter tout bruit ou manifestation susceptibles de gêner le voisinage. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, les fermetures de portières, coffres de voiture doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence absolu doit être la règle entre 22 heures et 7 heures.
La direction du camping est autorisée à faire intervenir les forces de police du territoire en cas de trouble à l’ordre public y compris pour des bruits au-delà de l’acceptable.
2. Circulation et stationnement
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/heure. La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Seuls les véhicules appartenant aux campeurs séjournant sur le terrain sont autorisés à circuler. sans titre, c’est
Le stationnement est strictement interdit sur les terrains de jeux, allées, aires communes, surfaces campables… et de manière générale ne doit pas entraver ni perturber l’installation des usagers, une circulation piétonne et automobile normale.
3. Hygiène et respect de l’environnement
• Eaux usées et ordures ménagères
Les eaux usées ne peuvent être vidées dans les caniveaux ou sur le sol. Elles sont vidées dans les endroits dédiés à cet effet (sanitaires).
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature (verre, papier, plastique) doivent être déposés dans les conteneurs spécifiques prévus à cet effet situés à l’entrée du camping.
• Linge
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge ne peut se faire d’un emplacement à l’autre ; les cordes à linge tendues à partir des arbres ou plantations sont strictement interdites.
De manière générale, toute utilisation de l’eau et de l’électricité en dehors de l’usage normalement prévu est proscrit (branchement direct de machines sur les robinets…)
• Environnement
Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de réaliser ses propres plantations, de couper les branches ou branchages, de planter des clous dans les arbres, de délimiter l’emplacement par des moyens personnels et de creuser le sol.
De manière générale, toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol et installations, est à la charge de son auteur.
L’emplacement utilisé durant le séjour doit être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
4. Sécurité
• Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. L’espace rencontre ne peut être utilisé pour les jeux mouvementés.
Les enfants devront toujours rester sous la surveillance de leurs parents.
• Incendie
Les feux ouverts à même le sol sont rigoureusement interdits (bois, branchages…). Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne peuvent être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence est disponible au bureau d’accueil.
• Vol
La direction n’est pas responsable des objets déposés au bureau ; elle a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
La direction du camping décline toute responsabilité en matière de vol et invite les campeurs à prendre toute disposition de sauvegarde de leurs matériels.
IV. INFRACTIONS AU REGLEMENT INTERIEUR
En cas d’infraction constatée au présent règlement, le gestionnaire ou son représentant pourra mettre en demeure l’usager :
- D’évacuer immédiatement les lieux, s’il en est occupant sans titre, c’est-à-dire installé sur le terrain sans y avoir été au préalable autorisé, - D’évacuer les lieux en cas de transgression manifeste et volontaire au règlement, - De cesser le trouble et/ou l’illégalité s’il y a transgression au règlement.
La Maire de PAIMPOL se réserve le droit de faire constater l’infraction au règlement par les forces de police du territoire et de saisir le tribunal compétent. Au vu de l’ordonnance de référé prise par le tribunal, il sera fait appel, si besoin, à la force publique pour faire cesser le trouble et/ou l’infraction.
Fait à Paimpol,
LE____________________________
La Maire de Paimpol,
Fanny CHAPPÉ
Délibération n° 2023-59
CAMPING MUNICIPAL LE CRUCKIN
Fixation du prix de vente des glaces pour l’année 2023
Rapporteur : M. Dumail.
Les prix de vente des glaces, pain et viennoiseries au terrain de camping municipal Le Cruckin ont été fixés par délibération n° 2022-134 du 19 décembre 2022, comme indiqué ci-dessous :
Pain, viennoiseries, glaces, divers Tarifs
Baguette (la pièce) 1 €
Croissant / pain au chocolat (la pièce) 1 €
Glace enfant / cornetto / barre caramel & nuts 1€
Magnum / choc’n’ball / king cone / B&J Wich 2.50 €
Glace en pot Ben & Jerry’s (150 ml) 3.50 €
Les prix d’achat de certains produits ayant augmenté depuis le Conseil municipal du 19 décembre 2022, il est proposé au Conseil municipal de :
Vu l’avis favorable de la commission Ressources humaines et finances du 4 mai 2023,
Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE pour l’année 2023 les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
Glaces prix HT Prix TTC Prix unitaire
prix de
vente
actuel
Prix de
vente
conseillé
Prix
proposé
Disney Reine Elsa x28 39,73 € 41,92 € 1,50 € 1,00 € 2,20 € 2,50 €
Disney Avenger captain x24 28,95 € 30,54 € 1,27 € 1,00 € 2,00 € 2,00 €
Callipo Cola x 24 28,36 € 29,92 € 1,25 € 1,00 € 1,80 € 2,00 €
Twister Sirene x 35 22,89 € 24,15 € 0,69 € 1,00 € 1,30 € 2,00 €
Magnum Classic x20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 € Magnum Blanc x 20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum Double caramel x20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum Double chocolat x20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum Caramel Billionaire x20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum Double sunlover x 20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum Double starchaser x20 32,47 € 34,26 € 1,71 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Magnum amande x20 Offert 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,50 € 2,90 € 3,00 €
Solero exotique x 25 38,45 € 40,56 € 1,62 € 2,50 € 2,60 € 3,00 €
Solero citron menthe x 30 37,39 € 39,45 € 1,32 € 1,50 € 2,10 € 2,50 €
Cornetto Vanille x24 35,72 € 37,68 € 1,57 € 1,00 € 2,40 € 2,50 €
Cornetto chocolat x24 35,72 € 37,68 € 1,57 € 1,00 € 2,40 € 2,50 €
Cornetto Fraise x 24 35,72 € 37,68 € 1,57 € 1,00 € 2,40 € 2,50 €
Cornetto choco cookies x24 37,88 € 39,96 € 1,67 € 1,00 € 2,70 € 3,00 €
Ben&Jerrys Cookie x 12 23,87 € 25,18 € 2,10 € 3,50 € 3,20 € 3,50 €
Ben&Jerrys peanut butter x12 23,87 € 25,18 € 2,10 € 3,50 € 3,20 € 3,50 €
Ben&Jerrys Peace pop x20 35,75 € 37,72 € 1,89 € 3,50 € 3,20 € 3,50 €
Ben&Jerrys Dulce delish x12 23,87 € 25,18 € 2,10 € 3,50 € 3,20 € 3,50 €
Total facture 675,46 € 712,61€
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
*****