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Déliberation - D2022 10 1 Renouvellement de la convention de partenariat avec Jauldes pour les ALSH
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 1 Renouvellement de la convention de partenariat avec Jauldes pour les ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
OBJET : D2022_10_1
Renouvellement de la
convention de partenariat
avec Jauldes pour les
Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
Présents : BOUCHERIT D ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L .
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S.
Absente : BERTHELON Saskia
Excusée : BOURGADE L
Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine
Le rapporteur rappelle que par délibération du 28 juillet 2014, il a été décidé de signer une convention avec Jauldes pour l'accueil de leurs enfants dans les centres de loisirs (primaire et ados). Cette convention prévoit que 10 places sont réservées à Safabrie pour des enfants de Jauldes, qu'une participation financière est demandée à la commune de Jauldes correspondant au reste à charge de la commune de Brie qui est calculée sur les 3 dernières années (1€/heure/enfant pour 2022). Il est également prévu que Jauldes reverse intégralement à la commune ce que la CAF lui verse ainsi que le montant de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) reçu du Grand Angoulême.
Cette convention a été renouvelée depuis plusieurs fois et celle en cours, signée en 2021, prend fin le 31 décembre 2022.
Il est proposé de la renouveler dans les mêmes termes qu’auparavant et avec une tacite reconduction, sachant que la Convention d’Objectifs et de Financement (COF) avec la CAF est en cours de rédaction et que certains termes pourraient être modifiés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable pour le renouvellement de la convention de
partenariat avec Jauldes, à compter du 1er janvier 2023 et sera reconduite par tacite reconduction ;
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention et toutes pièces à intervenir dans ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 20 décembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 20 décembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20221219-D2022_10_1-DE
Reçu le 22/12/2022