Déliberation - 14 septembre 2018

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Déliberation - 14 septembre 2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 14 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 07 septembre 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quatorze septembre deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée : Mme DEROUET Dominique donnant pouvoir à M. BADILLER Joël.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2018 – 69. DECISIONS BUDGETAIRES - PANNEAUX DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau, il avait été décidé de mettre en place sur le territoire des panneaux de Signalisation d’Information Locale permettant d’informer les usagers sur les différents services et activités de proximité.

Cette Signalisation d’Information Locale, qui répond à une réglementation précise et qui ne peut être autorisée que par un maître d’ouvrage public a donné lieu à une commande (dans le cadre d’un groupement de commande) auprès de la Société SES en 2017.

Suite à cette première commande, la participation demandée était de 66 € par panneau (déduction des mâts, vis et chapeaux pris en charge par la Commune).

Une commande complémentaire de six panneaux a été réalisée en début d’année 2018.

Il est proposé de demander la même participation aux entreprises pour cette seconde commande, à savoir 66 € par panneau.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation :

07 septembre 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants : 15

Lignières de Touraine Lignières de TouraineAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le montant de la participation financière qui correspond à 66 €/panneau, qu’il conviendra de facturer aux entreprises. Il est précisé que 3 entreprises sont concernées par l’achat d’un ou plusieurs panneaux.

• PRECISE que cette participation sera réglée au moyen d’un titre émis par la Commune. La recette engendrée sera constatée à l’article 7788 du Budget Primitif 2018.

2018 – 70. MARCHES PUBLICS – LOGEMENTS SOCIAUX : AVENANTS

Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, un avenant est proposé concernant le lot 1 maçonnerie – entreprise Delaunay pour une moins value de 1264.20 € HT, correspondant à des travaux de démolitions n’ayant pas été réalisés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant suivant : - Lot 1 : maçonnerie – entreprise Delaunay: - 1264.20 € HT, correspondant à des travaux en moins value par rapport au marché initial.

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

2018-71. VOIRIE– DENOMINATION DU SITE DE L’AIRE DE CAMPING-CAR

Les travaux à l’aire de camping-car sont terminés. Il est nécessaire de procéder à la dénomination du site notamment afin de le référencer sur des sites internet dédiés.

Après en avoir délibéré, onze voix pour et quatre absentions, le Conseil Municipal décide de dénommer le site de l’aire de camping car comme suit : L’aire des 4 châteaux.

2018-72. DECISIONS BUDGETAIRES - INDEMNITES AU COMPTABLE 2018

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités des collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le taux d’indemnité au comptable pour l’année 2018.Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote, 2 voix pour ne pas attribuer d’indemnités, 2 voix pour un taux de 20 %, 2 voix pour un taux de 30% , 8 voix pour un taux de 50 % et 1 voix pour un taux de 100 %, décide d’allouer au Receveur une indemnité de conseil au taux de 50 %, au titre de l’année 2018.

2018-73. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune, comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2111 – terrains nus - 3000 €

2313 OP 84 – immos en cours-

constructions (aire camping car) + 3000 €

1318 – autres + 40 000 € 1328 - autres + 40 000 € TOTAL + 40 000 € TOTAL + 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la réalisation de cette Décision Modificative n° 2 au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune.

2018-74. DECISIONS BUDGETAIRES – SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE-ET- LOIRE : DEMANDE DE TRAVAUX

Afin de réaliser des économies d’énergie, il est proposé de procéder au changement de plusieurs lanternes à mercure situées en centre bourg (place Adolphe Langlois, Boule de Fort etc). Par ailleurs, il serait souhaitable d’installer un point lumineux rue de Villandry au niveau du chemin piétonnier.

La commune ayant délégué la compétence « éclairage public » au Syndicat d’Energie d’Indre- et-Loire (SIEIL), la participation financière communale est estimée à 40% de la dépense.

Aprés en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De déposer une demande de travaux auprés du SIEIL afin de procéder au changement des lanternes à mercure et d’installer un point lumineux rue de Villandry au niveau du passage piétonnier ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision, y compris la participation financière de la commune ;

- D’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Fêtes et cérémonies

La remise des prix du concours des maisons fleuries aux participants aura lieu le samedi 22 septembre 2018 à 11h30 à la salle l’Atelier autour du verre de l’amitié.

Pour le centenaire de la commémoration du 11 novembre, il sera proposé des chants par la chorale et la lecture de textes par des élèves de l’école primaire.Fleurissement

Le Conseil Municipal propose de procéder aux mêmes plantations d’automne que l’année dernière. Une réflexion sera mise en place pour le fleurissement du printemps.

Illuminations de Noël

Madame le Maire propose de procéder à la location des illuminations de Noël. Des devis seront étudiés par la commission « cadre de vie ». Par ailleurs, il est envisagé d’installer un sujet lumineux sur la place de la mairie.

Logement 19 rue d’Azay-le-Rideau, rez-de-chaussée

Une rencontre avec les infirmières de Lignières-de-Touraine va être organisée prochainement afin de projeter la faisabilité de leur installation future dans ce logement, actuellement libre.

Foyer rural

La commune a reçu plusieurs demandes d’association souhaitant proposer des activités sportives dans le foyer rural. Le Conseil municipal émet un accord de principe aux trois demandes à compter du mois de novembre, le restaurant scolaire de l’école Jean Moulin étant transféré au foyer rural jusqu’aux vacances de la Tousaint. Il est proposé un prix de location de 80 € annuel pour les associations hors commune.

Resto’Mouv

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la présence de Resto’Mouv (vente de plats cuisinés traditionnels à emporter) les vendredis soir à la place des mercredis soirs place de la mairie.

Sécurisation de la rue de Villandry

Etant donné la vitesse excessive des usagers, deux chicanes ont été mises en place rue de Villandry au niveau du passage piétonnier. Il s’agit d’une expérimentation pendant une période de six mois. L’aménagement définitif sera réalisé, après cette période test, en tenant compte autant que possible les remarques des administrés.

La Godinière

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un problème d’écoulement des eaux pluviales du chemin situé en haut de la Godinière chez un administré. Le devis de l’entreprise TPPL d’un montant de 6 784.20 € TTC est présenté. Les travaux consistent à inverser la pente de ce chemin dans sa largeur afin que les eaux de pluie ne s’écoulent plus sur le terrain privé concerné. Le devis est transmis à la commune de Vallères avec une demande de prise en charge financière pour moitié étant donné que le chemin concerné est en limite de commune.

Lotissement des Colasdières

Des problèmes de stationnement récurrents sont signalés au lotissement des Colasdières. Il est envisagé de créer un parking à la place d’un espace vert étant donné que les véhicules y stationnent déjà. Un devis de 8 804.40 € TTC est présenté aux membres du Conseil Municipal. Il est proposé de demander un second devis avec une finition autre que de l’enrobé, qui sera probablement plus adaptée et moins onéreuse.

Par ailleurs, une réflexion globale concernant le stationnement au lotissement va être réalisée. Dans cette optique, des places de stationnement pourraient être créées par des marquages au sol.Vente de peupliers

Le Conseil municipal est informé de la demande d’un second devis pour la vente de peupliers communaux arrivés à maturité.

Stade Jean-Luc Tessier

Le terrain jouxtant le terrain de football est rempli d’épineux, ce qui rend difficile la récupération des ballons sortants. Il est suggéré de procéder au broyage de cette parcelle.

Service administratif

Etant donné que les mises à jour du logiciel Berger Levrault (comptabilité, cimetière, état civil, payes, élections etc.) requierrent des versions informatique récentes, il est nécessaire de procéder au changement d’un ordinateur. Le montant de la dépense est estimé à environ 1 000 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Pojet ENIR

Dans le cadre du projet ENIR, quatre classes seront équipées d’un tableau numérique pour un montant de 12 348.00 € HT. L’ éducation nationale apporte une subvention de 5 000 € pour ce projet.

Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Vallères / Lignières

Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement vers la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, des réunions sont organisées afin d’optimiser la gestion de cette compétence.

Les rêves d’Andréa

Le Conseil Municipal est informé de la création d’une nouvelle association sur la commune se nommant « Les rêves d’Andréa ». Cette nouvelle association a pour but de soutenir Andréa et sa famille dans sa vie quotidienne (aide matérielle, etc). Différentes manifestations seront proposées afin de récolter des fonds.

Congrés des Maires

Le congrés des Maires aura lieu le 27 novembre 2018 à Tours. Le programme sera communiqué ultérieurement.

Prochaines réunions

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme, Urbago fera une présentation de l’étude en cours aux membres du Conseil municipal le mardi 25 septembre 2018 à 14h00 en mairie.

La commission « tourisme « se réunira le mardi 2 octobre 2018 à 18h30 en mairie. La commission « cadre de vie » se réunira le mardi 16 octobre 2018 à 19h00 en mairie. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 16 octobre 2018 à 20h30 en mairie.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER