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Déliberation - 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 25 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 21 septembre 2015, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-cinq septembre deux mille quinze, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme BRECHET Mireille, M. HEBERT

Thierry donnant pouvoir à Mme TESSIER Sylvie, M. DESCROIX

Nicolas, Mme PARIS Mariette donnant pouvoir à Mme Chantal

GALLAUD.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2015-50. LOCATIONS – FOYER RURL – LOCATION POUR COURS DE DO IN

Une intervenante extérieure propose des cours de Do In aux habitants de Lignières-de- Touraine, une fois par semaine dans la salle du foyer rural depuis deux ans. Une convention avec la commune avait été signée. Le loyer annuel était de 95 €.

Les cours relève d’une travailleuse indépendante qui a créé une association dont le siège social est situé à Ballan Miré. Dans ce cadre, il a été demandé la gratuité du foyer rural.

Etant donné que cette activité relève d’un travailleuse indépendante ayant créé une association dont le siège social est hors commune;

Considérant que cette activité créée un dynamisme au niveau de l’animation locale ;

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2015

Date de convocation :

21 septembre 2015

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants :

13

Lignières de Touraine Lignières de TouraineLes membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - La location de la salle à Madame Séverine Gangneux afin d’y assurer des cours de Do In à raison d’un loyer de 95 € par an pour une heure de cours hebdomadaire ;

- La poursuite de la convention entre la commune et Madame Séverine Gangneux.

2015-51. DOMAINE ET PATRIMOINE – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES VERIFICATIONS ANNUELLES DU FOYER RURAL

Une consultation a été lancée dans le cadre du renouvellement des contrats relatifs aux visites annuelles obligatoires du foyer rural : installations électriques, gaz et combustibles, sécurité incendie.

Après avoir comparé les offres, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir l’entreprise SOCOTEC et autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats relatifs à cette décision.

2015-52. DOMAINE ET PATRIMOINE – TERRAIN CADASTRE ZC 199 – RUE DE LANGEAIS Mme BOIZUMEAU

Par lettre recommandée, Mme Boizumeau propose à la commune l’achat de la parcelle ZC 199. Cette parcelle, d’une superficie de 846 m² est situé au regard du Plan Local d’Urbanisme en zone inondable, en emplacement réservé et dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France. Un branchement d’eau et un branchement d’assainissement sont présents sur le terrain mais ne fonctionnent pas actuellement.

Après consultation des Domaines,

Etant donné que le terrain est situé au regard du Plan Local d’Urbanisme en zone inondable, en emplacement réservé et dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France ; Etant donné la vétusté des branchements d’eau et d’eaux usées,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer un prix d’achat de 2 500 € répartis comme suit : 500 € pour les 846 m² auquel est ajouté 1000 € pour le branchement d’eau et 1000 € pour le branchement d’eaux usées ; les frais de notaires étant pris en charge par la collectivité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

2015-53. DOMAINE ET PATRIMOINE – TERRAIN CADASTRE ZK 49 AU « BOIS DE LA CHESNAIE »

Une demande d’estimation financière a été adressée au service des Domaines concernant le terrain cadastré ZK 49 d’une contenance de 38 832 m². Au niveau du Plan Local d’Urbanisme, ce terrain est située en zone A (agricole), espaces boisés classés. Le service des Domaines a estimé la valeur vénale à 7 400 €.

Après consultation du Service des Domaines,Considérant que le terrain cadastré ZK 49 est situé en zone A, espaces boisés classés du Plan Local d’Urbanisme,

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de proposer un prix d’achat de 7 400 € pour la parcelle ZK 49, frais de notaire à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

2015-54. DOMAINE ET PATRIMOINE – TERRAIN RUE DES BASSES VIGNES – M. JACQUIN

Afin d’élargir la rue des Basses Vignes à 6 mètres, il est proposé l’acquisition d’environ 80 m² du terrain cadastré AD 273. Ce terrain étant situé en zone constructible du Plan Local d’Urbanisme, il est proposé un prix d’achat de 15 € le m².

Considérant qu’il est nécessaire d’élargir la rue des Basses vignes à 6 mètres afin de garantir la sécurité des usagers,

Considérant que la parcelle AD 273 est située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme,

Après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir environ 80 m² du terrain cadastré AD 273 au prix d’achat de 15 € du m², les frais de bornage et de notaire étant à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Val Touraine Habitat

Les permis de construire concernant la construction de dix logements sociaux (dont six cité de la Lampe et quatre au lotissement des Colasdières) ont été déposés. Val Touraine Habitat est en discussion avec l’Architecte des Bâtiments de France.

PACT 37

Le projet de création de deux logements sociaux au dessus de la mairie est présenté aux membres du Conseil Municipal : plans et plans de financement.

ADA’P

Monsieur le Maire présente le pré-projet pour la mise en accessibilité extérieure de la boulangerie. Ce projet, concernant les aménagements de l’espace public, devra être cohérent avec le projet de travaux autour de l’église Saint-Martin.

Foyer rural

La commission de sécurité a procéder à la visite du Foyer rural le 02 septembre 2015. Des demande de devis sont en cours concernant notamment l’électricité (coupure cuisine ) de la plomberie (vanne fioul) et la mise en place de rampes au niveau de l’escalier extérieur de l’entrée principale. La mise en place d’étiquettes et le changement de poignées sont réalisées en interne.Stade Jean-Luc Tessier

L’Union Sportive de Lignières a demandé l’arrêt du contrat relatif à la destruction des taupes, étant donné que les joueurs s’en chargent. La commune va adresser un courrier à l’entreprise afin de stopper le contrat.

Eglise Saint-Martin

L’église Saint-Martin a été classée au titre des Monuments Historiques en date du 1er juillet 2014. Dans ce cadre, le Plan Local d’Urbanisme devra être mis à jour.

Courrier de Monsieur Bernard Cazeneuve

Il est fait lecture du courrier de Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur concernant l’accueil de réfugiés et demandeurs d’asile. La commune ne dispose pas actuellement de logements vacants dans son parc locatif.

Recensement de la population

Suite au recensement de la population de janvier 2015, selon l’INSEE, la population municipale est de 1251 habitants.

DETR

Dans le cadre de la réhabilitation des ateliers municipaux, la commune a obtenu une subvention de 54 950 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

FCTVA

Suite à une erreur administrative, il est indiqué que le FCTVA ne sera pas de 51 000 € comme prévu au Budget Primitif mais de 12708 €.

Quoi de Neuf

Un conseiller municipal demande que les noms des conseils municipaux absents aux réunions n’apparaissent plus dans le « Quoi de Neuf ». La demande est acceptée.

Gouter de Noël

Le goûter de Noël, qui aura lieu le vendredi 18 décembre 2015 au foyer rural, sera l’occasion d’accueillir un marché de Noël avec de nombreux exposants locaux.

Illuminations de Noël

Le choix des guirlandes, en location, est effectué. Resolec est retenu pour effectuer la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Programmation culturelle 2016

Dans le cadre de la programmation culturelle intercommunale, il est proposé de faire appel à la compagnie du Coin pour un spectacle de déambulation en plein air lors des journées du Patrimoine.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 16 octobre 2015 à 20h00 à la mairie.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON