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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200195 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200195 w)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200195 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN (INSA ROUEN) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- L’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rouen est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985, doté de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière, auquel s’applique le statut d’institut extérieur aux universités.
Il est administré par un Conseil d’administration assisté par un Conseil scientifique et un Conseil des études, et dirigé par un directeur. Il conduit principalement à la délivrance du titre d’ingénieur. Le département « génie civil et constructions durables » de cet établissement a développé une implantation locale de ses enseignements.
Conformément aux statuts de l’INSA Rouen, la Communauté urbaine dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration. Il convient aujourd’hui de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant au sein Conseil d’Administration de l’INSA Rouen.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’INSA Rouen ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Communauté urbaine pour siéger au Conseil d’administration de l’INSA Rouen ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- Que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’INSA Rouen entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’INSA Rouen :
Représentant titulaire Représentant suppléant
Hubert DEJEAN DE LA BATIE Florent SAINT MARTIN Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;