Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 21032025 election adjoints
Déliberation - cm 21032025 election maire
Déliberation - cm 21032025 insatallation CM
Déliberation - cm 21032025 liste deliberations examinees
Déliberation - cm 21032025 designation delegues SIVAC
Déliberation - &files=03 Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - 2026.15 Fixation du nombre des adjoints
Arrêté - FIXATION NOMBRE ADJOINTS DELIB VISEE
Déliberation - 4 Fixation du nombre des adjoints
Déliberation - d lib fixation du nombre d adjoints
Déliberation - cm 21032025 fixation nombre adjoints
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - cm 21032025 fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 21 MARS 2026
Date de convocation : 16/03/2026 Exprimés : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19 Nombre de membres présents : 19 Contre : 00 Procurations : 0 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt et un mars deux mille vingt-six à onze
heures sous la présidence de monsieur MAURIN Philippe, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Béatrice BETGE-BREZETZ, Éric FELETTI, Fatima HOUDAIBI, Patrick SMITH, Aurélie GARCIA, François RIGAUD, Marlène SOLDANO, Éric SPERANDIO, BERHELOT GAILLARD Nathalie, PEZET Maxime, GABELLE FAUCHER Martine, PAQUIOT Vincent, BARRAT Nathalie, DALL’AGNOL Jean-Marie, BOUDET Marie, COURRIÉ Jean-Max, PIERROT Audrey, BADOR Sébastien.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. PAQUIOT Vincent - M. PEZET Maxime
ORDRE DU JOUR
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-2 relatif au nombre d’adjoints au
maire ;
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026, à l’issue desquelles le conseil municipal de la commune de
Saint Hilaire de Lusignan a été intégralement renouvelé ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints au maire est fixé par le conseil municipal sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal est de 19 conseillers municipaux, ce qui permet de fixer le nombre
maximal d’adjoints à 30 % de l’effectif légal, arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d'apprécier l’opportunité de créer un nombre d’adjoints adapté aux
besoins de la commune, dans la limite de ce plafond légal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er — Le nombre des adjoints au maire de la commune de Saint Hilaire de Lusignan est fixé à 2, dans la limite
du plafond prévu à Particle L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales. Article 2 — II sera procédé immédiatement à l’élection des adjoints au maire, conformément aux dispositions des articles L. 2122-7-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 3 — La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département conformément à
Particle L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et affichée et publiée dans les conditions prévues par
les textes en vigueur.
Le Maire, Les secrétaires de séance,
AR Prefecture
047-214702466-20260321-DEL20262103C-DE
Reçu le 26/03/2026