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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - cm 21032025 designation delegues SIVAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 21 MARS 2026
Date de convocation : 16/03/2026 Exprimés : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19 Nombre de membres présents : 19 Contre : 00 Procurations : 0 Blancs : 00 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt et un mars deux mille vingt-six à onze heures sous la présidence de monsieur MAURIN Philippe, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Béatrice BETGE-BREZETZ, Éric FELETTI, Fatima HOUDAIBI, Patrick SMITH, Aurélie GARCIA, François RIGAUD, Marlène SOLDANO, Éric SPERANDIO, BERHELOT GAILLARD Nathalie, PEZET Maxime, GABELLE FAUCHER Martine, PAQUIOT Vincent, BARRAT Nathalie, DALL’AGNOL Jean-Marie, BOUDET Marie, COURRIÉ Jean-Max, PIERROT Audrey, BADOR Sébastien.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. PAQUIOT Vincent - M. PEZET Maxime
ORDRE DU JOUR
Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Voiries Agen-
Centre (SIVAC)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux syndicats intercommunaux ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Voiries Agen-Centre (SIV AC) ; Vu le courrier du Président du SIVAC, en date du 9 mars 2026, invitant la commune à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune au comité syndical du SIVAC, à savoir : deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :
Article 1 : Sont désignés en qualité de délégués titulaires de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Voiries Agen-Centre (SIV AC) : o M. FÉLETTI Éric
© Monsieur MAURIN Philippe
Article 2 : Est désigné en qualité de délégué suppléant de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Voiries Agen-Centre (SIV AC) : © Monsieur RIGAUD François
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération au Président du SIVAC et de transmettre les coordonnées des délégués désignés, au moyen du formulaire adressé par le syndicat.
Le Maire, Les secrétaires de séance,
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Reçu le 26/03/2026