Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C22722122910500
Arrêté - SKM C22722121215350
Arrêté - SKM C22722112210120
Arrêté - SKM C22723011317460
Arrêté - SKM C22722112209570
Arrêté - SKM C22723011610120
Arrêté - SKM C22722121215480
Arrêté - SKM C22722112411230
Arrêté - SKM C22723011715560
Arrêté - SKM C22723010316170
Arrêté - SKM C22723010615270
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723010615270)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LL" BOTTEREAU
| N'°AR23-015
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
SUR VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales
notamment les articles 2213-1 à 2213-46
VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié}
CONSIDERANT qu'il faut sécuriser les abords de l'école Maxime Marchand et de la maison de l'enfance,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, dans le secteur rue d'Anjou sur la commune du LOROUX BOTTEREAU, dans le cadre de son réaménagement.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Arrête
Du 03 janvier au 07 juillet 2023 de 7h à 17h, la circulation et le stationnement, seront interdits dans la rue d'Anjou sauf transports scolaires, service de répurgation, services secours et services communaux. Voir plan.
Un sens de circulation piéton sera défini pour éviter les croisements des usagers. Le stationnement lié aux écoles et la maison de l'enfance se fera sur le parking de gauche (voir plan).
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge s'autant le délai de recours contentieux. ARTICLE5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Maiïrie, les forces de Police autorisées et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
NE L l
Modification temporaire des
conditions de circulation aux
abords des écoles et collège, de
07h00 à 17h00
U
Fait au Loroux-Bottereau, le 06 janvier 2023
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Vert,
Certifié exécutoirele Clo4 123