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Arrêté - SKM C22723011715560
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723011715560)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LOROUX BOTTEREAU
N°AR23-029
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
Annule et remplace l'AR23-004
Le Maire de la Commune du LOROUX-BOTTEREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'état des lieux,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa l.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté le 6 novembre 1992,
Considérant que les agents municipaux interviennent parfois dans des circonstances imprévues, en chantier mobile ou fixe, ou avec la nécessité d'intervenir avec véhicules ou engins à proximité de l'emprise chantier.
ARRETE
ARTICLE 1- Du 1€ janvier 2023 au 31 décembre 2023, la circulation et le stationnement
peuvent être interdits à tout moment, sur le domaine public, voies de
circulation, trottoirs, espaces, verts ou autres, avec ou sans déviation.
ARTICLE2- La circulation et le stationnement seront rétablis en fonction de
l'avancement des travaux, lorsque la signalisation est retirée.
ARTICLE3- La protection signalétique du chantier est mise en place par les services municipaux chargés des travaux.
ARTICLE 4- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les forces de Police
autorisées et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Emmanuel RIVERY 7 |
EA