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Arrêté - SKM C22722112411230
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722112411230)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BOTTEREAU
| N°AR22-430
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'ii convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation aux abords du n° 148, La Haute Maillardière, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de pose de gaines sur le réseau aérien pour le compte d'ENEDIS.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Arrête
du 28 novembre 2022 au 30 décembre 2022 inclus, la circulation routière sera
réglementée aux abords du n° 148, La Haute Maillardière, au Loroux-
Bottereau. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier (voir plan)
et signalé par panneaux temporaire Bé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores. La chaussée
sera rétrécie avec un signalement par des panneaux de type AK3.
La circulation piétonne devra être conservée, sécurisée et signalée selon la
réglementation en vigueur et liée à la nature du chantier.
La circulation des transports en commun, cars, service de secours, force de
police, des services de répurgation et communale devra être maintenue.
La chaussée et les accotements devront être remis en l’état après travaux.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise Interra, 19 rue Denis Papin — 37190 AZAY LE RIDEAU, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier où des sections réglementées. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 22 novembre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Vert,
Laure ANCHÉ |
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