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Arrêté - SKM C22723011610120
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723011610120)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BOTTEREAU
| N°'AR23-026 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Boïtereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au lieu-dit La Charbonnerie, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de fouille sur le réseau électrique (pour le compte d'Enedis).
Arrête
ARTICLE 1 du 23 janvier au 21 février 2023 inclus, la circulation routière sera réglementée,
au lieu-dit La Charbonnerie, au Loroux-Bottereau (voir plan).
Le Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier et signalé par
panneaux temporaire Bé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores réglementant
notamment le croisement entre La Suze et La Charbonnerie [voir plan).
La chaussée sera rétrécie au niveau de la zone chantier et sera signalée par
des panneaux AK3.
La circulation piétonne devra être sécurisée aux normes réglementaires et sous
la responsabilité du pétitionnaire.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise SAS Philippe et Fils, Z.I les Relandières — 44850 LE CELLIER, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 13 janvier 2023
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Vert,
TS
nn
L'ENAUDIERE
Certifié exécutoire le Ab loi | 25