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Arrêté - 2023 584 entreprise sas tprb environnement arrete de circulation avenue bernier et rue feuillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 584 entreprise sas tprb environnement arrete de circulation avenue bernier et rue feuillard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-584
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
L'AVENUE
BERNIER_
LUCIEN
ET
À
LA
RUE
GASTON
FEUILLARD,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« SAS
_TPRB _
ENVIRONNEMENT
»_SISE
CHEMIN
DE
LA
RAVINE
-—
ROUTHIERS
_—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
KRISCHNA
BEHARY,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
D'ELAGAGE,
A
PARTIR
DU
VENDREDI
15
DÉCEMBRE
2023
JUSQU'AU
VENDREDI
29
DECEMBRE
2023,
DE
06
HEURES
00
A
15
HEURES
00
(16
JOURS).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Décembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»
sise
Chemin
de
la
ravine
—
Routhiers
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur
Krischna
BEHARY,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à l’Avenue
Lucien
BERNIER
et
à la
rue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’élagage,
à
partir du
Vendredi
15
Décembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
29
Décembre
2023,
de
06
heures
00
à
15
heures
00
(16
jours).
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
à
l’Avenue
Lucien
BERNIER
et
à
la
rue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'élagage,
à
partir
du
Vendredi
15
Décembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
29
Décembre
2023,
de
06
heures
00
à
15
heures
00
(16 jours),
selon
les dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Restriction
sur
section
courante
Sens
des
points
de
repères
(PR)
croissants
Circulation
alternée
manuellement
Empiètement
sur
chaussée
(largeur
de
voie
maintenue
3)
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-584
Le
Stationnement
:
+
_Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
;Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
14
DEC. 292)
Certifie
exécutoire
compte
t
De
sa
notification,
le
fi
GEL
100
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
44
DEC.
208
Faità
Basse-Terre,
le
14
DEC.
292
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
+E&
Municipal
Délégué
>
EN
2