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Arrêté - 2023 316 entreprise s.g.e.c. arrete de circulation a la rue maurice fissier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 316 entreprise s.g.e.c. arrete de circulation a la rue maurice fissier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2023-316
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
MAURICE
FISSIER,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBES
À
CHAUD
(SGEC),
DE
POURSUIVRE
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ENROBÉS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
12
JUIN
2023,
JUSQU'AU
LUNDI
26
JUIN
2023,
DE
08
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
Juin
2023,
par
laquelle
la
«
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D’ENROBES
À
CHAUD
(SGEC)»,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la circulation
à la
rue
Maurice
FISSIER
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
à
partir
du
Lundi
12
Juin
2023,
jusqu'au
Lundi
26
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Règlemente
la
circulation
à
la
rue
Maurice
FISSIER
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à la «
SOCIÈTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBES
À
CHAUD
(SGEC)
» de
poursuivre
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
à partir
du
Lundi
12 Juin
2023,
jusqu'au
Lundi
26
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
rue
Maurice
FISSIER
sera
fermée
à
la circulation
des
véhicules,
durant
la
réalisation
des
travaux
e
Le
stationnement
sera
interdit
à
la
rue
Maurice
FISSIER
ARTICLE
2 : La « SOCIËTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBÉS
À
CHAUD
(SGEC)
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-316
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 2 JUIN
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification
1 2 JUN
102
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
12
JUIN
2023
Faità Basse-Terre,
le
12 JUIN
2023
Le
Maire,
André
ATALLAH
£értamseiller
Municipal
Délégué
$,
EE
écürité
Publique,
FOrE
aire,
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
Délégué,
écurité
Publique,