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Procès Verbal - PV 2023 109 PCE Services 64 bd Gustave Eiffel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 109 PCE Services 64 bd Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PCE Services et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE GUIMBRETIÈRE
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
175 rue de la Maladière
42T2O PARIGNY
64 Boulevard Gustave Eiffel
Déploiement fibre optique (viabilisation parcelle)
Du 08/1.2/2023 au 06/02/2024
60 jours
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec !'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2ç23/tA9 Réf dossier PCE 202306i 210334
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travoux
Mairie - l square Jeannede Belleville - 85170BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr