Déliberation - liste deliberations 10 03 2026

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations 18 10 2023

Déliberation - liste deliberations 18 10 2023

Déliberation - liste deliberations 03 04 25

Déliberation - liste deliberations 13 03 2023affichage

Déliberation - liste deliberations 06 03 2024

Déliberation - liste deliberations 06 03 2024

Déliberation - liste deliberations 13 03 2023affichage

Procès Verbal - proces verbal 10 03 2026

Déliberation - liste deliberations affichage 10

Déliberation - listes deliberations sivos 09 03 26

Déliberation - liste deliberations 10 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 MARS 2026

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.

Le Mardi 10 Mars 2026, à 19h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel POINTARD, Maire, le 6 Mars 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.

Présents :

Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick

MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian

LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Absent excusé : Monsieur Michel MATÉOS.

Début de la séance : 19h00

Secrétaire de séance : Monsieur Christian LAROCHE.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 Février 2026 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 Février 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :

Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0018 | FINANCES — Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune

Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"* adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Le conseil municipal a décidé :

> D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de la commune ;

> De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> D'’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision 921 587.06 € 1398954.71€ | 2320 541.77 €

budgétaires totale

Recettes . Recettes réalisées 249 788.05 € 1524521.72€ | 1774 309.77 €

Restes à réaliser 8 430.00 € 0.00 € 8 430.00 €

Autorisation 850 986.64 € 2110497.21€ | 2 961 483.85 €

budgétaire totale

Dépenses Dépenses réalisées | 424 203.43 € 1217 706.73€ | 1641 910.16 €

Restes à réaliser 47 249.17 € 0.00 € 47 249.17 €

Er Solde des - 174 415.38 € 306 814.99 € 132 399.61 € Différences entre les pue

| réalisations de titres et les mandats , .

l’exercice

Résultats antérieurs Résultats -70 600.42 € 711 542.50 € 640 942.08 €

reportés antérieurs reportés

Solde (investissement) Excédent/déficit -245 015.80 € 1 018 357.49 € 773 341.69 €

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser -38 819.17 € 0.00 € -38 819.17 €

restes à réaliser

Résultat émilé Excédent/ déficit -283 834.97 € 1 018 357.49 € 734 522.52 €

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

&, POUR: 10MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0019 | FINANCES -— Affectation du résultat d’exploitation 2025 de la commune

Rapporteur : Madame Denise SOULAT., 1°° adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Le conseil municipal a décidé :

> D'’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

Ÿ” Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 283 834.97 € * Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 734 522.52 €.

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2025 306 814.99 €

B/ Résultats antérieurs reportés 711 542.50 €

C/ Résultat à affecter = A+B 1 018 357.49 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2025 - 17441538 €

E/ Résultats antérieurs reportés - 7060042€

F/ Résultat à affecter = D+E - 245015.80€

Restes à Réaliser 2025 - 38819.17€

Besoin de financement 283 83497 €

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

& POUR: 11

N°2026-0020 FINANCES - Approbation du Compte Financier Unique 2025 du

service Assainissement

Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°* adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Le conseil municipal a décidé :

> D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du service Assainissement de la commune ;MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

> De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision 255 090.30 € 63 592.83 € 318 683.13 €

budgétaires totale

Recettes Recettes réalisées 38 659.70 € 68 387.64 € 107 047.34 €

Restes à réaliser 17 849.67 € 0.00 € 17 849.67 €

Autorisation 362 746.46 € 261 716.85 € 624 463.31 €

budogétaire totale

Dépenses Dépenses réalisées 72 604.03 € 43 087.25 € 115 691.28 €

Restes à réaliser 16 795.83 € 0.00 € 16 795.83 €

- pes . Solde des | -33 944,33 € 25 300.39 € _-8 643.94 € Différences entre les titres Due

réalisations de et les mandats , .

l’exercice

Résultats antérieurs Résultats 107 656.16 € 198 124.02 € 305 780.18 €

reportés antérieurs reportés

Solde (investissement) ou | Excédent/déficit 73 711.83 € 223 424.41 € 297 136.24 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les restes à | Restes à réaliser 1 053.84 € 0.00 € 1 053.84 €

réaliser

Excédent/ déficit 74 765.67 € 223 424.41 € 298 190.08 € Résultat cumulé

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 10

N°2026-0021 FINANCES -— Affectation du résultat d’exploitation 2025 du service

Assainissement

Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°" adjointe au Maire et déléguée aux finances.

Le conseil municipal a décidé :

> D’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon

suivante :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

“Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 223 424.41 €.

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2025 25 300.39 €

B/ Résultats antérieurs reportés 198 124.02 €

C/ Résultat à affecter = A+B 223 424.41 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2025 -33 944.33 €

E/ Résultats antérieurs reportés 107 656.16 €

F/ Résultat à affecter = D+E 73 711.83 €

Restes à Réaliser 2025 1 053.84 €

Besoin de financement 0€

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 11

N°2026-0022 RESSOURCES HUMAINES -— Participation à la protection sociale

complémentaire santé des agents de la collectivité — Modification du montant de la participation employeur

Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°" adjointe au Maire et déléguée au personnel communal.

Le conseil municipal a décidé :

> De fixer la participation financière de l’employeur à compter du 1% avril 2026 à 23 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé » ;

> De charger Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à la présente délibération ; > De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 11

N°2026-0023 RESSOURCES HUMAINES -— Participation à la protection sociale

«Prévoyance» des agents de la collectivité — Modification du

montant de la participation employeur

Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°° adjointe au Maire et déléguée au personnel communal.

Le conseil municipal a décidé :BRINON SUR SAULDRE

> De fixer la participation financière de l’employeur à compter du 1% avril 2026 à 10 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance » ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de la convention d’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque Prévoyance entre le Centre de Gestion du Cher et la collectivité ;

> De charger Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à la présente délibération ; > De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 11

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Date d'affichage en mairie : 11 Mars 2026.

Date de mise à en ligne sur le site internet : 11 Mars 2026.

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.

Signatures

Président de la séance :

M. Lionel POINTARD |

Secrétaire de la Séance :

M. Christian LAROCHE