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Procès Verbal - 09 PV DU 24 NOVEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV DU 24 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016
Le 16 novembre 2016, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 24 novembre 2016 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille seize, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, MTe NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, MHENRY, MTS LUBRANO, M.PEREZ, Mre LEVESQUE, M. MACUILIS, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : M.SANFILIPPO, MTe POTY
ABSENT(S) : Me MANAYRAUD, Mme RONSEAUX
REPRESENTE{(S) : M.DENOIS représenté par MLAMOTTE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M" NOWAK
Conseillers en exercice : 16 - Présents : 11 - Représentés : 1 - Votants : 12
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice.
Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s'il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre
2016.
ll est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.
XX KE K
DECISIONS
DECISION N°8-2016 OBJET : CONSTRUCTION D'UN SOCLE BETON
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°33-2015 du 6 juillet 2015 autorisant Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition d'une locomotive avec la SNCF,
Considérant que suite à la signature d’une convention de mise à disposition d’une locomotive, signée avec la SNCF, il convient de faire réaliser un socle pour accueillir cette dernière qui sera exposée place ROGER
POINTURIER,
Considérant l'offre N° 16124A de la société BEC CONSTRUCTION, Considérant l'offre N° NLE1516-1 de la société EUROVIA,
Considérant l'offre N° 20150476 de la société ANTOINE,
Considérant l'offre N° 72826092016 de la société CEBAT CONSTRUCTION,
Page 1 sur 5 Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire réaliser un socle béton par la société CEBAT CONSTRUCTION. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2016 pour un montant total de
15 402,80€ HT.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
XX KA HE K
COMMUNICATIONS
1. DEMISSION
Mme DU CRAY a adressé une lettre de démission du conseil municipal suite à son départ de la Région.
2. DISTRIBUTEUR
Monsieur Le Maire et Monsieur CURINIER ont assisté à une réunion en présence de la caisse d'Epargne et de la ville d'Epernay. Cette dernière étudie l'implantation d'un distributeur, Place Lasnier, pour répondre aux besoins des Magentais et Sparnaciens. Si le projet aboutit, les deux communes devraient alors participer aux frais d'installation estimés à 40 000 euros (par commune). Le conseil municipal est favorable à cette installation.
3. LOCOMOTIVE
La locomotive est arrivée à Epernay et reste stationnée sur les voies de la SNCF dans l'attente de la réalisation du socle (qui doit être coulé en décembre 2016). I! faut compter un mois de séchage.
Le comité de jumelage étudie la possibilité de faire venir les Italiens pour l'inauguration de la locomotive.
4, PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Une prochaine réunion de travail aura lieu le jeudi 15 décembre 2016. Les Plans d'Occupation des Sols (POS) vont devenir caduques en 2016 alors que le PLU ne sera pas encore exécutoire ; durant ce laps de temps le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’appliquera.
5. AVENUE PAUL CHANDON
Le calendrier des travaux est tenu. La 1® phase sera achevée en décembre 2016.
6. BIBLIOTHEQUE
La réception du bâtiment sera réalisée dès lors qu'il sera alimenté en électricité (15 décembre 2016) et en gaz (10 janvier 2017).
Les arbres ont été plantés dans le square.
Monsieur Le Maire félicite Mme DE MONTAGU, la bibliothécaire, pour son investissement dans la révision du règlement intérieur et l'élaboration de la charte de l'internaute ; elle prépare avec beaucoup de sérieux
l'ouverture du nouvel équipement.
7. Centre Communal d'Action Social —- analyse des besoins sociaux
Un groupement de commandes va être réalisé à l'initiative du Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Ay pour recruter un consultant qui sera en charge d'élaborer une analyse des besoins sociaux, analyse rendue
obligatoire par le législateur.
8. INTERCOMMUNALITE
Un sujet très important sera abordé dès la rentrée 2017 au sein de la communauté : le passage à la taxe
professionnelle unique.
Page 2 sur 5 XKXK XX AK
DELIBERATIONS
1. N°46-2016 CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE JEAN PIERRE GAUYACQ— AVENANT AU MARCHE
Voix pour 12
Voix contre O
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 45-2014 du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de construction de la bibliothèque Jean-Pierre GAUYACQ, Vu la délibération N° 50-2015 du 30 octobre 2015 portant attribution du marché,
Vu la délibération N°34-2016 du 30 septembre 2016 et la délibération N°41-2016 du 28 octobre 2016 portant approbation d'avenants au marché,
Considérant que l'avenant N°2 du lot 13 CVC - Plomberie de 1 918 € HT a pour objet :
La modification hydraulique en chaufferie pour alimenter le réseau de panneaux rayonnants La location d'une chaudière électrique
Le repli des installations provisoires en chaufferie et reconnexion des réseaux.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'autoriser le Maire à procéder à la signature des avenants comme suit :
LOT CONCERNE MARCHE MONTANT DU | MONTANT DU INITIAL MARCHE MARCHE
APRES APRES
AVENANT 1 AVENANT 2
LOT 13 CVC
PLOMBERIE 108 565 € HT 109 985 € HT 111 903 € HT
Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2016.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME..-
2. N°47-2016 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET APPROBATION DE LA CHARTE DE L'INTERNAUTE de la BIBLIOTHEQUE JEAN PIERRE GAUYACQ
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2009-43 du 19 juin 2009, portant approbation du règlement intérieur de la bibliothèque, modifié par délibération N° 2010-31 du 23 juin 2010,
Considérant que par délibération N°2009-43 du 19 juin 2009, le conseil municipal avait institué un règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Considérant que, du fait de la construction de la bibliothèque Jean-Pierre Gauyacq et de l'évolution des services rendus par la bibliothèque (notamment le développement des supports numériques), il apparait nécessaire d'adapter le règlement intérieur de la bibliothèque et d'instaurer une charte de l'internaute,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'adopter le règlement intérieur et la charte de l'internaute de la bibliothèque Jean-Pierre GAUYACQ, annexés à la présente délibération.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME..-
Page 3 sur 5 3. N°48-2016 MANDAT DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstention(s) O0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6,
Considérant que les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), issus de la fusion de plusieurs communautés de communes voient le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires modifiés et ce, quel que soit le statut de la nouvelle intercommunalité, ce qui sera le cas pour la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne dès le 1€ janvier 2017, Considérant que le nombre total de sièges à répartir dans la nouvelle communauté est de 86 conseillers, Considérant que la commune de Magenta verra le nombre de conseillers communautaires varier à la baisse (passage de 3 à 2 conseillers communautaires) et que les deux conseillers qui représenteront la commune de Magenta au sein du nouvel organe délibérant communautaire doivent être élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants à savoir : M. MADELINE Laurent, M. CURINIER Gilbert, Mme RONSEAUX Laurie,
Considérant que le mandat des nouveaux conseillers prendra effet à compter de l'arrêté préfectoral approuvant la fusion-transformation en Communauté d'Agglomération et que le mandat des conseillers communautaires élus en 2014, qui ne seront plus membres du nouvel organe délibérant fusionné, prendra fin à compter du 5 janvier 2017, date de l'installation de la nouvelle assemblée délibérante,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le résultat du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Ont été proclamés élus communautaires : M. MADELINE Laurent, M. CURINIER Gilbert
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°49-2016 TABLEAU DES EFFECTIFS — VACANCE D'UN POSTE
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3-2 prévoyant les situations dérogatoires dans lesquelles les communes en relevant peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois permanents pour les besoins de continuité du service,
Considérant Mme CHAPPUY Virginie, auxiliaire de puériculture de 1°" classe, a présenté une demande d'intégration dans une autre commune et que cette intégration prendra effet le 5 janvier 2017, Considérant que pour les besoins de continuité du service et pour faire face à cette vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, il convient d'autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel à temps complet, pour assurer la continuité
du service public, et ce, pour une durée maximale d’un an.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 4 sur 5 COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
Néant
K KE K
QUESTIONS DIVERSES
Une enquête relative au stationnement Rue Mirabeau, auprès des riverains, sera menée la semaine prochaine par Messieurs LAMOTTE et MACUILIS.
Les sapins ont été livrés : Monsieur LAMOTTE fait appel aux conseillers pour les décorer. Il précise qu'une d'illumination va être installée au rond-point de la Libération.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 14 décembre 2016
La séance a été levée à 19h15
Page 5 sur 5