Procès Verbal - 06 PV DU 6 JUILLET 2016

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Procès Verbal - 06 PV DU 6 JUILLET 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV DU 6 JUILLET 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2016

Le 23 juin 2016, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 6 juillet 2016 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille seize, le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, Mme RONSEAUX

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : M.SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme DU CRAY, Mme POTY

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M.DENOIS représenté par Mme NOWAK, M. BOULNOIS représenté par M.MADELINE

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance :

Conseillers en exercice : 17 - Présents : 11 - Représentés : 2 - Votants : 13

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 17 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2016. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

ÛÛÛÛÛÛÛ

DECISIONS

ÛÛÛÛÛÛÛ

COMMUNICATIONS

1. DEMISSION

Monsieur MORIZOT, conseiller municipal, a adressé sa démission à Monsieur le Maire. Monsieur MORIZOT avait quitté la commune pour des raisons professionnelles depuis plusieurs mois.

2. JUMELAGE

Messieurs CURINIER, PEREZ et Mme CERRUTI remercient les Italiens pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé à l’occasion de la commémoration de la bataille de Magenta; les festivités étaient remarquables. Le passage dans une école fut très apprécié.Page 2 sur 6

3. REHABILITATIONS

Les immeubles de la Rue Paul Gravet, appartenant à Plurial Novilia, vont faire l’objet d’une lourde réhabilitation par l’organisme logeur. Ces immeubles sont implantés sur une parcelle (cadastrée N°916) qui appartient à la commune.

Aussi Plurial Novilia propose à la commune de lui céder ladite parcelle afin de pouvoir entreprendre des travaux de réfection extérieure. Pour aider au financement de ce projet de réhabilitation, le bailleur social demande à la commune si elle peut accorder une participation financière.

Monsieur Le Maire souligne que la commune a longtemps accompagné financièrement les projets de construction du Toit Champenois et constate que la commune n’a jamais réellement entretenu cette parcelle qui est désormais en état de dégradation avancée.

Monsieur Le Maire propose donc de céder la parcelle à Plurial Novilia et accorder une subvention de 20 000 €, subvention qui demeurerait nettement inférieure à ce qu’auraient coûtés les travaux, à la commune, si elle avait décidé de les entreprendre.

M. HENRY précise que les travaux vont permettre au bâtiment de se situer dans une classe énergétique supérieure.

M. HENRY estime pour sa part que la cession de la parcelle à l'euro symbolique représente déjà une contribution très conséquente de la commune, de l'ordre de 300 000 euros et considère qu’il n’est pas utile d'ajouter une subvention financière de 20 000 euros.

Mme LEVESQUE constate qu’il est nécessaire de faire des travaux sur cette parcelle.

Le conseil municipal donne un accord de principe, à la majorité, pour la cession de la parcelle et la subvention de 20 000 € (8 Pour 1 Abstention 2 Contre). Ceci devra faire l’objet d’une délibération lors du prochain conseil.

4. FETE FORAINE

La fête foraine n’a pas rencontré un grand succès, d’autant que tous les métiers n’étaient pas ouverts.

Les forains ont réglé leur droit de place. Ils sont partis au jour convenu et ont respecté l’emprise préalablement définie.

Monsieur CURINIER constate que la fête n’attire malheureusement plus le public et qu’elle était maintenue « artificiellement » par les animations proposées par le Comité des fêtes.

ÛÛÛÛÛÛÛ

DELIBERATIONS

1. N°27-2016 DROITS DE PLACE

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code du commerce,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De réviser les redevances d’occupation du domaine public communal comme suit : - Brocantes associatives : 0.35 € par mètre linéaire et 5 € la journée pour la place Roger Pointurier De maintenir les autres tarifs comme suit :

- ventes mobiles : occupation inférieure à 30 m2 : forfait de 18 € la demi-journée occupation supérieure à 30 m2 : forfait de 45 € la demi-journée

- fête foraine : forfait de 0.50 € par m2 occupé par jour

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 6

2. N°28-2016 AMENAGEMENT DE L’AVENUE PAUL CHANDON – ATTRIBUTION DU MARCHE

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à la procédure adaptée « article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016» lancé en date du 25 mai 2016 et publié au BOAMP (Avis n°16-76251) le 26 mai 2016, sur la plateforme dématérialisée e-marchespublics.com et sur le site internet de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne le 25 mai 2016,

Vu la réunion de la commission du 22 juin 2016 en vue de l’ouverture des offres, Vu l’analyse des offres présentée le 5 juillet 2016,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes présentant les offres économiquement les plus avantageuses et détaillées ci-après :

LOT ENTREPRISES TOTAL HT

LOT 1 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COLAS 648 561 €

TOTAL 648 561 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°29-2016 PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE VERTUS

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne et ses annexes,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portant projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale,

Vu la délibération N°58-2015 du 27 novembre 2015 relative au schéma départemental de coopération intercommunale,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 35 de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 30 mars 1996 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, la préfecture a arrêté un projet de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de deux communautés de communes suivantes : communauté de communes Epernay Pays de champagne, comprenant 21 communes, et communauté de communes de la région de Vertus comprenant 29 communes,

Considérant que les conseillers municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre,

Considérant que ce projet prend en considération certaines réserves émises par le conseil municipal de Magenta lors de la séance du 27 novembre 2015, notamment qu’il n’impose plus à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) d’entrer dans ce nouvel établissement public,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décidePage 4 sur 6

D’EMETTRE un avis favorable à l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portant projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Epernay Pays de champagne et la communauté de communes de la région de Vertus.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°30-2016 ADMISSION EN NON VALEUR

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de M. le Comptable public par courrier du 28 août 2015,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :

ANNEE TITRE MONTANT

2008 109 23.40 €

2008 16 33.80 €

2008 169 41.60 €

2008 229 23.40 €

2008 256 33.80 €

2008 288 49.40 €

2008 373 46.75 €

2008 60 39.00 €

2009 140 38.50

2009 221 24.75 €

2009 328 35.75 €

2009 432 49.50 €

2010 553 61.12 €

2010 593 45.84 €

2010 664 61.12 €

2011 10 38.20 €

2011 163 26.74 €

2011 205 57.30 €

2011 207 166.96 €

2011 250 34.38 €

2011 252 104.76 €

2011 300 64.94 €

2011 301 209.52 €

2011 386 158.60 €

2011 88 64.94 €

2014 275 12.50 €

2014 311 12.50 €

2014 370 115 €

2014 377 12.75 €

2014 611 2 650.22 €

2014 612 1 000 €

TOTAL 5 337.04 €

De virer un crédit de 4 000 € en dépenses de fonctionnement, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », du compte 6542 vers le compte 6541,

De virer un crédit de 1 337.04 € en dépenses de fonctionnement, du chapitre 022 « dépenses imprévues » vers le chapitre « autres charges de gestion courante », au compte 6541,Page 5 sur 6

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°31-2016 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération N°23-2014 du 18 avril 2016,

Considérant que M. MORIZOT François Xavier, délégué suppléant de la commission d’appel d’offres conformément à la délibération N°23-2014 du 18 avril 2014, a signifié, par lettre écrite datée du 30 mai 2016, sa démission du conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De prendre acte de la démission du M. MORIZOT François Xavier du conseil municipal et de ce fait de sa fonction de délégué suppléant de la commission d’appel d’offres,

De prendre acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres :

M. HENRY Jean-François, titulaire M. LAMOTTE Francis, suppléant

M. CURINIER Gilbert, titulaire Mme MANAYRAUD Colette, suppléante Mme RONSEAUX Laurie, titulaire

POUR EXTRAIT CONFORME.-

COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

ÛÛÛÛÛÛÛ

QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS demande si le plan du cimetière est prêt à être affiché. Monsieur CURINIER indique que le plan est actuellement mis à jour par le secrétariat afin d’y trouver les informations les plus fiables, il sera ensuite édité puis affiché.

- M. MACUILIS pense qu’un filet serait utile au terrain d’honneur de foot pour éviter aux ballons d’être projetés en dehors du terrain. M. HENRY indique que les travaux ne sont pas anodins car il faut alors déplacer le système existant du terrain d’entrainement vers le terrain d’honneur. Il conviendrait de chiffrer ces travaux.

- Mme LEVESQUE demande l’état d’avancée du projet « plan d’eau ». M. LAMOTTE attend le passage de l’entreprise pour le forage.

- Mme RONSEAUX demande un bilan sur les demandes dérogations scolaires reçues en mairie. Monsieur Le Maire indique que toutes les dérogations n’ont pas été acceptées. Elles sont étudiées au cas par cas. L’acceptation de dérogations ne doit pas conduire à surcharger les classes, d’autant plus avec la fermeture d’une classe au GSAF.

- Le conseil municipal félicite les deux écoles pour les spectacles de fin d’année qui ont ravi petits et grands. Les familles ont respecté les consignes de sécurité dans l’enceinte de l’espace culturel.Page 6 sur 6

- Mme RONSEAUX demande s’il pourra être envisagé de réorganiser l’accueil périscolaire de manière à avoir un accueil dans chaque école. Même si cette solution serait idéale, Monsieur Le Maire indique que cela multipliera le personnel d’encadrement par deux. La seule solution serait de regrouper les écoles.

Mme RONSEAUX pense par ailleurs qu’il serait utile de communiquer sur le fait que la commune prend en charge 100 % des fournitures scolaires des enfants.

- M. PEREZ demande où en est le dispositif de la participation citoyenne. Les personnes qui se sont portées volontaires ont rendez-vous le vendredi 15 juillet pour échanger avec le nouveau commissaire.

- M. LAMOTTE indique que l’opération « nettoyons la nature » se déroulera le 24 septembre 2016.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vendredi 30 septembre 2016

La séance a été levée à 20h00