Procès Verbal - 05 PV DU 27 MAI 2016

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Procès Verbal - 05 PV DU 27 MAI 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV DU 27 MAI 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MAI 2016

Le 14 mai 2016, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 mai 2016 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille seize, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme LEVESQUE, M. DENOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme DU CRAY, Mme POTY, M. MORIZOT, Mme RONSEAUX

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M.SANFILIPPO représenté par M.MADELINE, M. MACUILIS représenté par M.CURINIER, M. BOULNOIS représenté par M. DENOIS

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme LEVESQUE

Conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Représentés : 3 - Votants : 14

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 18 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

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COMMUNICATIONS

1. DEPART

Mme DU CRAY a fait part de son déménagement vers une autre région. Elle cesse donc son activité de conciliatrice de justice qu’elle avait exercée de manière remarquable.

2. DECES

Monsieur Le Maire fait part du décès de Mme HUGOT Suzanne, à l’âge de 93 ans. Mme HUGOT a exercé les fonctions d’agent communal au sein de l’école maternelle pendant 38 ans et était un membre très actif du comité des fêtes. Le conseil municipal adresse ses sincères condoléances à son fils, M. SANFILIPPO Bruno ainsi qu’à toute sa famille.

3. DROITS DE PLACE

Monsieur Le Maire interroge les membres du conseil sur les droits de place et sur l’opportunité de les réviser par délibération lors de la prochaine séance. Le conseil municipal décide de revoir les montants lors du prochain conseil.Page 2 sur 5

4. TRAVAUX

- Chaque été, en période de fortes chaleurs, il est constaté une température très inconfortable à l’île aux enfants et à la mairie (au-delà de 28°C, température maximale tolérable pour ce type de locaux).

Plusieurs systèmes ont été étudiés pour réguler la température (refroidissement par le sol, climatisation …) mais ils posent des difficultés techniques conséquentes et engendrent des frais d’entretien et de fonctionnement.

Une solution préalable, plus simple, pourrait être apportée : installer des stores sous les dômes vitrés, qui constituent sur chacun de ces bâtiments un point d’entrée majeur de la chaleur (Monsieur HENRY rappelle que le rayonnement solaire amène 1000 watts par m2). Les stores éviteront en hiver, à l’inverse, une déperdition de chaleur par ces dômes vitrés.

Monsieur HENRY présente trois devis pour l’installation de ces stores : l’offre de SPARNABAIE est retenue.

- Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de réfléchir à l’affectation d’un local communal en « logement de secours » pour faire face à un besoin de relogement en urgence des habitants de la commune. Les membres du conseil doivent y réfléchir.

- Monsieur Le Maire constate un travail sérieux réalisé par l’entreprise dans l’Avenue Paul Chandon, malgré des aléas techniques. Les habitants de l’Avenue sont par ailleurs très compréhensifs. Concernant le chantier de construction de la bibliothèque Jean-Pierre Gauyacq, il souligne le travail rigoureux de l’architecte et une bonne tenue du planning.

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DELIBERATIONS

1. N°21-2016 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N°14-2016 du 23 mars 2016 relative au vote du budget primitif 2016,

Considérant que l’examen du budget primitif 2016 fait apparaitre un déséquilibre d’une opération d’ordre,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’ouvrir un crédit en recettes d’investissement au chapitre 040 « amortissement des immobilisations » - compte 280422 « subventions d’équipement » de 56 000 €,

D’ouvrir un crédit dépenses d’investissement au chapitre 020 « dépenses imprévues » de 56 000 €, De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 5

2. N°22-2016 SPECTACLE – DEMANDE DE SUBVENTION

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la compagnie les fées du logis assurera un spectacle intitulé « contes et légendes du Vietnam » à la bibliothèque de Magenta le 18 novembre 2016,

Considérant que ce type de représentations peut être éligible à une subvention du Conseil Départemental,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à solliciter et accepter les subventions mobilisables pour assurer une partie du financement du spectacle qui se déroulera le 18 novembre 2016,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°23-2016 SUBVENTION

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le comité des fêtes et de loisirs sollicite une subvention de 1 800 €,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

De verser une subvention de 1 800 € au comité des fêtes et de loisirs, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2016,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°24-2016 TABLEAU DES EFFECTIFS

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Considérant que le fonctionnement du service technique nécessite la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 4 sur 5

5. N°25-2016 CONVENTION relative à l’aménagement d’une rampe d’accès à la Véloroute de la Vallée de la Marne – AVENANT 1

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu délibération N°19-2015 du 5 juin 2015 portant sur la convention relative à l’aménagement d’une rampe d’accès à la Véloroute de la Vallée de la Marne,

Considérant qu’afin de sécuriser la sortie de la passerelle d’accès à la Véloroute, des barrières de ville ont été installées sur le trottoir de l’Avenue A.A.Thévenet,

Considérant que le Conseil départemental propose la signature d’une avenant N° 1 à la convention initiale en vue d’intégrer lesdites barrières,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 à la « convention relative à l’aménagement d’une rampe d’accès à la Véloroute de la Vallée de la Marne sur le domaine public de Magenta » à la présente délibération.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. FUNERARIUM – bail emphytéotique

La présentation de la délibération est annulée, le bail devant faire l’objet d’une mise en concurrence préalable.

7. N°26-2016 TARIFS DU SERVICE D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2009-41 du 19 juin 2009 puis la délibération N°2010-26 du 28 mai 2010, Considérant que les tarifs du service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) n’ont pas été modifiés depuis l’année 2010 et qu’il convient de prendre en compte les besoins des familles,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De modifier le tarif du service d’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

-Le tarif qui sera calculé en fonction des revenus annuels imposables. -Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants inscrits à l’activité pour une même famille augmente. -Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants à charge par la famille est croissant. -Le tarif est majoré pour les non Magentais d’un coefficient multiplicateur de 1.75. -Le plancher journalier minimum est fixé à montant égal de la valeur d’un bon CAF. -Le plafond horaire est fixé à 2 euros.

Dit que les recettes continueront d’être encaissées par le régisseur Madame HATAT Claudine.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 5 sur 5

COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- M. LAMOTTE a participé à une formation sur le « règlement intérieur du cimetière ». Il conviendra d’apporter quelques modifications au règlement communal lors d’un prochain conseil municipal.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur DENOIS constate une reprise d’activités chez Leroy Industries. Il demande si la mairie a des informations sur l’entreprise. Monsieur Le Maire indique que non. M. Février, le repreneur, a uniquement demandé des nouvelles de l’avancée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et a signifié que l’activité était en effet satisfaisante (avec quelques embauches). Il est toutefois constaté que certains anciens ouvriers ne sont pas rappelés. M. Février ne cache pas un projet de déplacement de la production vers un autre département.

- Monsieur CURINIER informe le conseil d’une invitation de la mairie de Magenta (Italie) pour la traditionnelle commémoration de la bataille de Magenta. Six personnes participeront à cette commémoration (dont quelques membres du comité de jumelage).

- Monsieur PEREZ relate une insatisfaction de riverains sur l’entretien de la commune (mauvaises herbes sur les trottoirs et devant les commerces, déchets….).

Monsieur Le Maire explique que cette année a été fait le choix, comme l’an passé, de sous-traiter partiellement la tonte. Malheureusement la sous-traitance ne donne effectivement pas satisfaction dans l’immédiat ; Monsieur LAMOTTE doit appeler les entreprises pour recadrer la mission et le planning des passages.

Mme MANAYRAUD explique que l’interdiction future de l’utilisation de produits phytosanitaires va complexifier le traitement des mauvaises herbes.

Par ailleurs, le conseil constate à regret la présence de nombreux déchets sur les trottoirs, notamment devant les commerces, malgré la présence de poubelles communales.

- L’entreprise MUST est en cours d’installation dans les anciens locaux qui abritaient FIAT. Le conseil municipal se satisfait de cette nouvelle arrivée.

Le conseil félicite également les entreprises SOFRALAB et ACI pour les travaux de rénovation réalisés et qui embellissent la zone industrielle.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vendredi 1er juillet 2016

La séance a été levée à 20h15