Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20.01.2023
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV 19.09.2023
Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023 avec commentaires
Procès Verbal - 2023 34 PV Route des Chataigniers
Procès Verbal - PV 30.05.2023
Procès Verbal - PV CM 15.10.2024
Procès Verbal - PV CM 20.01.2026
Procès Verbal - PV CM 03.10.2025
Procès Verbal - PV 28.05.2024 1
Procès Verbal - PV 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Du Mardi 19 Septembre 2023
Busserolles PROCÈS-VERBAL en Périgord
Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M.
GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCXK, J. GIRARDIE, P.
LEMONNIER, A. BARRIERE.
D
Absents excusés ayant donnés procuration : V. CHABAUD.
V. CHABAUD donne pouvoir à A. AGARD pour voter en son nom.
Le conseil municipal de là Commune de Busserolles dûment convoqué le 11 septembre 2023, s'est réuni en
session ordinaire le 19 septembre 2023 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de
Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Roseline BRUINAUD
ORDRE DU JOUR
O | Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
1 | Modification des statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais
2 | Désaffectation et aliénation du chemin rural au lieu-dit « Ludiéras » après enquête publique
3 | Lancement de procédure de cession d’un chemin rural au lieu-dit « Fargeas »
4 | Reconduction plan pauvreté - Petits déjeuners 2023/2024
5 | Panneau Pocket
6 | Projet de réaménagement de l'ancien bar restaurant « Le Tilleul » en atelier municipal, salle des
associations et logement - Convention d'honoraire
7 | Décision Modificative n°2 - Budget Principal
&8 | Révision des loyers
9 | Indemnité pour le gardiennage des églises communales
10 | Désignation d’un référent déontologue élu local
11 | Convention d'adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire du CDG24
12 | Stage à la Mairie
13 | Questions diverses
Madame la Maire ouvre la séance à 20h40
0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire
du 30 mai 2023 et de la séance extraordinaire du 15 juin 2023, approuvent ces derniers à l'unanimité.
1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS
Le 8 juin 2023, la Communauté de communes du Périgord Nontronnais adopte à l'unanimité la modification
de ses statuts de la manière suivante :
- Prise de compétence : L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation en
direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d’ateliers à vocation
pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.
Vu la délibération de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais n°CC-DEL-2023-089bis du
08/06/2023 portant modification de ses statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.
1/6 2- DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « MOULIN DE LUDIERAS » APRES
ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération en date du 19 octobre 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique
préalable à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « Moulin de Ludiéras » en vue de sa cession à Madame
MORELLET Agnès.
Ilest rappelé que ledit chemin débute au Sud-Est au croisement avec la route des Pyracanthes et aboutit au
Nord sur un autre chemin rural appelé « Route des Frênes ». Les parcelles bordant le chemin appartiennent
toutes à la même propriétaire, Madame Agnès MORELLET, à l’origine de la demande de cession.
L'enquête publique s’est déroulée du 22 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes
pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée
pour se charger de l'entretien dudit chemin.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Madame la Maire propose de
céder ledit chemin rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de désaffecter le chemin rural au lieu-dit « Moulin de Ludiéras » d’une contenance de OOha
10a 53ca en vue de sa cession,
- Fixe le prix de vente sur la base de 0,76€/m?,
- Autorise Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
3- LANCEMENT DE PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « FARGEAS »
Madame la Maire informe les membres du conseil du souhait d’une administrée d'acquérir le chemin
communal au lieu-dit « Fargeas » longeant ses parcelles cadastrées section D numéros 336 et 900.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 08/10/1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à
l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que le chemin rural situé au lieu-dit « Fargeas », n’est plus utilisé par le public en raison de quoi
ledit chemin est enclavé ;
Considérant l'offre faite par Madame FERME Jordan d'acquérir ledit chemin ;
Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre
en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il
cesse d’être affecté à l'usage du public ;
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des
articles R. 141-4 à KR. 141-10 du Code de la voirie routière ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Constate la désaffectation du chemin rural,
- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévues par l’article L. 161-10 du Code
rural,
- Charge Madame la Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.
2/6 4- RECONDUCTION PLAN PAUVRETE - PETITS DEJEUNERS 2023/2024
Madame la Maire rappelle que par délibération n°2020-53, le conseil municipal de Busserolles approuvait la
mise en place du dispositif des petits déjeuners dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre
là pauvreté.
Elle propose de reconduire pour l’année scolaire 2023-2024, avec l'association de Monsieur le Directeur de
l’école élémentaire de Busserolles, cette opération qui consiste à offrir le petit déjeuner aux élèves de
CM1/CM?2 afin de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de reconduire pour l’année scolaire 2023-2024 le dispositif « Petits Déjeuners » ;
- Autorise Madame la Maire à signer la convention réglant les conditions de mise en œuvre du
dispositif et l'attribution de la subvention afférente avec le ministère de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
- Autorise Madame la Maire à accomplir toute formalité en résultant.
5- PANNEAU POCKET
Madame la Maire présente une application mobile « Panneau Pocket » proposé par l'Association des Maires
Ruraux de France aux fins d'informer rapidement et directement les habitants qui le souhaitent de tout
évènement sur la commune (réunions, travaux, cérémonies, etc..), moyennant une adhésion pour 2 ans de
260€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte l'offre d'application mobile « Panneau Pocket » propasé par l'Association des Maires Ruraux
de France, pour un montant de 260€ pour 2 ans d'abonnement, renouvelable par reconduction
expresse,
- Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette offre,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2023.
6- PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN BAR RESTAURANT « LE TILLEUL » EN ATELIER MUNICIPAL,
SALLE DES ASSOCIATIONS ET LOGEMENT - CONVENTION D'HONORAIRE
Madame la Maire présente la convention d’honoraire de Monsieur Philippe LANTERNE architecte,
concernant les études de relevés, l’état des lieux d’avant-projet et d’estimation pour le réaménagement de
l’ancien bar-restaurant « Le Tilleul » en atelier communal, salle des associations et logement.
Le montant pour les travaux cités ci-dessus s'élève à 15 000€ HT soit 18 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte la convention d’honoraire de Monsieur Philippe LANTERNE architecte, pour les travaux
détaillés ci-dessus pour un montant total HT de 15 OO0£ soit 18 000€ TTC,
- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2023.
7- DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Augmentation et virement de crédits
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget prévisionnel principal de l’année 2023 de la commune de Busserolles,
Madame la Maire présente aux membres du conseil la décision modificative suivante :
1. Mise à jour de l'inventaire : Intégration des frais d’études d’iché Ingénierie aux travaux d'aménagement
et de mise en accessibilité de la Mairie en 2020 (aucun impact) :
3/6 INVESTISSEMENT [ DEPENSES | RECETTES
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
c/2135 - Installations générales, agencements, aménagements. | +9 438 | Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
c/2031 - Frais d’études | | +9 438 2. Dépenses de mise en place d’un chauffe-eau électrique de 300L dans le local de chaufferie de l’école pour 1 976,40€ et d'installation des projecteurs sur mas au plan d’eau communal pour 4 243,16€ : INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement
c/020 - Dépenses imprévues d'investissement | -6 219,56 | Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
c/2188 - Autre immobilisation corporelle [+ 6 219,56 | 3. Frais d’études du projet de réaménagement de l’ancien bar restaurant « Le Tilleul » en atelier municipal, salle des associations et logement :
INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
c/2031 - Frais d’études | + 18 000 |
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
c/021 - Virement de la section de fonctionnement + 18 000
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
c/023 - Virement à la section d'investissement + 18 000 |
Chapitre 011 - Charges à caractère général
c/61521 - Terrains - 2970
c/ 6226 - Honoraires - 3 740
c/61524 - Bois et forêts - 2 000
c/6132 - Location immobilière - 3 000
c/ 615221 - Entretien et réparation bâtiment public - 6 290
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,
- Charge Madame la Maire de son exécution.
8- REVISION DES LOYERS
Chaque année, l'INSEE publie l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour réviser les loyers à
usage d'habitation et l'indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert de base pour réviser les loyers à usage
commercial.
Au 4" trimestre de l’année 2021, la valeur de l'IRL était de 132,62. La moyenne des 4 trimestres de l’année
2022 s'élève à 135,82, soit une variation de 2,41% applicable sur les loyers à usage d’habitation.
Au 1% trimestre de l’année 2021, la valeur de l'ILC était de 116,73. Le dernier indice publié à ce jour est de
128,68 soit une variation de 10,23% applicable sur les loyers à usage commercial.
A cet effet, une révision peut être appliquée sur les loyers suivants et de la manière suivante :
Date de signature ou de L initial Variati Loyer après
Logement la dernière révision des OYET INIES IRL/ ILC ss augmentation
loyers £ € €
Presbytère n°13 206/09/2022 407,25 IRL 9,81 417,06
Presbytère n°11 206/09/2022 296,02 IRL 7,13 303,15 Presbytère n°7 206/09/2022 437,85 IRL 10,55 448,40 Restaurant 101/01/2021 250,00 ILC 25,57 275,57
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
4/6 - Fixe le nouveau montant des loyers de la manière suivante :
©o Logement n°13 du Presbytère : 417,06€ en lieu et place des 407,25€,
o Logement n°11 du Presbytère : 303,15€ en lieu et place des 269,02€,
o Logement n°7 du Presbytère : 448,40€ en lieu et place des 437,85€,
o Restaurant : 275,57€ en lieu et place de 250,00€,
- _ Précise que les nouveaux montants seront applicables au 1° octobre 2023,
-_ Autorise Madame là Maire à signer tout acte afférent.
9- INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Madame la Maire rappelle les circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/10C/D/11/21246C
du 29/07/2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du
gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que
les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
Pour 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 496,09€
pour un gardien résident dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125,06€ pour un gardien
résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Madame la Maire propose de verser à Monsieur BRANDY Robert, gardien actuel qui réside dans la commune,
une indemnité de 496,09€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe pour l'année 2023 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 496,09€ pour le
gardien qui réside dans la commune,
- Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023.
10- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCAL
Ce projet de délibération n’a pas été approuvé par 1 voix POUR, 2 voix CONTRE et 12 voix ABSTENUES.
Aussi, en raison d’un manque d’information suffisamment claire, ce point sera réétudié au prochain conseil.
11- CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CDG24
Madame la Maire présente aux membres du conseil la convention proposant à la commune d'adhérer au
dispositif de Médiation Préalable Obligatoire (MPO).
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise
également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse
qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.
La commune peut ainsi passer convention avec le CDG afin de bénéficier de l'appui d’un médiateur dans le
cas de décisions défavorables dans le but d'éviter un contentieux.
Pour ce faire, la commune doit approuver la convention à intervenir avec le CDG24 qui a demandé au CDG16
d’assurer la mission préalable obligatoire au bénéfice des collectivités et établissements publics de la
Dordogne.
Les tarifs sont fixés par le Conseil d'Administration du CDG16 comme suit :
- Une participation forfaitaire de 300€ pour l'examen de chaque dossier soumis au médiateur {cas de
recevabilité),
- Une participation de 50€ par heure de mission,
- Des indemnités kilométriques au taux en vigueur.
Les montants de cette participation pourront être réévalués par le Conseil d'Administration du CDG16, ce
qui pourra faire l’objet d’un avenant financier à la présente convention.
5/6 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve l'adhésion de la commune au dispositif de MPO,
- Autorise Madame la Maire à signer la convention.
12- STAGE À LA MAIRIE
Une élève de seconde baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » à la MFR de
Saint-Projet et domiciliée sur là commune de Busserolles souhaite effectuer un stage de 6 semaines à la
Mairie dans le cadre de sa formation.
Sa période de stage s’effectuerait sur l’année 2024, du 6 mai au 17 mai, du 27 mai au 31 mai, du 10 juin au
14 juin et du 24 juin au 5 juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Accepte la demande de stage détaillée ci-dessus.
13- QUESTIONS DIVERSES
< Bâtiment du Tilleul
Le projet de réaménagement de l’ancien bar-restaurant « Le Tilleul » en atelier communal, salle des
associations et logement est abandonné en raison du peu de subventions accordées du Département et de
l'Etat. Seulement 37% du montant HT prévisionnel des travaux a été retenu.
“+ PanneauPocket
La Mairie de Busserolles est sur PanneauPocket. il s’agit d'une application mobile simple et efficace
permettant à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des événements de leur commune.
#! Panneau
La commune s'équipe de l'application
PanneauPocket. Téléchargez-la pour
recevoir nos informations ! Ouvrez le store de votre téléphone où tablette :
> GO Tapez ensuite "PanneauPocket dans lo barre de
recherche puis cliquez sur “installer”. L'application
est grotuite !
INFOS ALERTES AGENDA ANA]
Une fois l'opplication PanneauPocket ouverte,
recherchez la commune, k cods postal ou
cliquez sur "Autour de moi”. wi Gratult
# Anonyme ETAPE 3
val Sans Publicité Enfin, cliquez sur le pour ajouter la commune à vos favoris et recevoir les notifications.
Bonne utilisation !
La séance est levée à 22h20
Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire
du conseil municipal le 17 octobre 2023.
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
putes