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Déliberation - 13 DCM Noces
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DCM Noces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20221207-DCM-07122022-13-DE
Accusé certifié exécutoire
à Réception par le préfet: 12/12/2022
Le Ghambonr
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ;
29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des
procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG,
Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M.
BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20221207-DCM-07122022-13-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DCM-07122022-13
ALLOCATIONS POUR NOCES D’OR
La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le montant de celle-ci est fixé comme suit :
- Noces d'Or (50 ans) : 150 €
- Noces de Diamant (60 ans) : 300 €
- Noces de Palissandre (65 ans) : 380 €
- Noces de Platine (70 ans) : 380 €
- Noces d'Albâtre (75 ans) : 380 €
- Noces de Chêne (80 ans) : 380 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE l'allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. Jean BRUN, mariés le 18 novembre 1972 au Chambon-Feugerolles,
- Mme et M. Georges GINHOUX, mariés le 17 novembre 1972 au Chambon-Feugerolles,
- Mme et M. André MONTIGNY, mariés le 25 novembre 1972 à Saint-Etienne,
- Mme et M. Raymond NEYRET, mariés le 13 octobre 1972 au Chambon-Feugerolles.
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre du budget communal,
Ont signé au registre tous les mêmes présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Seêrétaire de séance Vif ARA
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le À 3492/2022.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
€ RO
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au {ribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Lélérecours citoyen" accessible par le site internet "www. telerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.