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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 7.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 7.2026)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Délibération n°7/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 7/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 21
Nombre de votants : 67
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE,
Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal
PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY,
José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe
SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Ali OUATIZERGA (procuration à
Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence
SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°7/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Budget primitif 2026 du Budget Annexe Gémapi
Le projet de budget primitif 2026, retracé suivant la nomenclature comptable M57,
s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1 140 000 € et en investissement à la
somme de 72 000 €, tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes :
Les recettes de fonctionnement comprennent uniquement la taxe Gémapi pour un
montant de 1 140 000 € (chapitre 73).
Les recettes d’investissement proposées à hauteur de 72 000 €, correspondent aux
amortissements des biens pour 22 000 € imputés au chapitre 040 en recettes
d’investissement (contrepartie en dépenses de fonctionnement au chapitre 042), et aux
opérations patrimoniales pour 50 000 € imputées aux chapitre 041 en recettes
d’investissement (contrepartie au chapitre 041 en dépenses d’investissement).
B. Les dépenses :
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires pour 2025 s’élèvent à
1 140 000 € :
- 13 000 € pour les charges à caractère général (l’entretien des terrains, du
mobiliers, taxe foncière et les frais de convention BRL) ;
- 44 090 € au titre des charges de personnel ;
- 30 000 € au titre des atténuations de produits relatives aux régularisations
de la taxe Gémapi (demande de remboursement par le Centre des Impôts
à des contribuables) ;
- 1 030 000 € relatifs aux cotisations des syndicats (920 000 € pour ABCèze
et 110 000 € pour Ardèche Claire) ;
- 910 € au titre des intérêts d’emprunt ; Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°7/2026 du 9 février 2026, page 3
##signature#
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Il est également inscrit les amortissements des biens pour 22 000 € imputés au chapitre
042 (contrepartie au chapitre 040 en recettes d’investissement).
En dépenses d’investissement, les prévisions budgétaires s’élèvent à hauteur de 72
000 € correspondant à 8 000 € au titre du remboursement du capital des emprunts, à
14 000 € pour travaux divers et 50 000 € d’opération patrimoniales imputées au chapitre
041.
L’ensemble des propositions au BP 2026 est retracé dans la maquette annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-29
et L2312-2,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Moyens Généraux
du 26 janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)
D’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Gemapi, équilibré en section de
fonctionnement à hauteur de 1 140 000 € et en section d’investissement à hauteur de 72
000 € ;
D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles. A
noter que les dépenses de personnel (chapitre 012) sont intégrées dans le calcul du
plafond maximum de virement de crédits de la section de fonctionnement. Cependant,
le chapitre 012 ne peut pas être abondé ou diminué par le biais du virement de crédits ;
D’autoriser Monsieur le Président, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires
à l’exécution du présent budget ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY