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Compte-Rendu - Création dun plateau multisports
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création dun plateau multisports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Délibération n° 7 Conseil Municipal du 17 novembre 2016
Service : Direction Générale Domaine de compétence :
des Services Finances/subventions
Objet : Création d'un plateau multisports
Subvention du Conseil Départemental
Rapporteur :
Synthèse de la délibération : Décision du Conseil Départemental sur l'octroi d'une subvention de 42 907 €uros pour la
création d'un plateau multisports
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2015 approuvant le projet d'un plateau multisports situé à proximité du groupe scolaire Jean Moulin,
Vu le plan de financement du projet fixant la participation financière du Conseil Départemental à hauteur de 42 907 €uros,
Vu la décision du 5 septembre 2016 du Conseil Départemental sur l'octroi d'une subvention de 42 907 €uros,
Vu l'article 4 de la convention fixant les modalités de versement de la subvention,
Considérant qu'il convient de prendre acte par délibération du montant accordé par le Conseil Départemental dans le financement du projet,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1°) prend acte de la subvention d'un montant de 42 907 €uros accordée par le Conseil Départemental dans le financement du plateau multisports ; 2°) autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de la participation financière octroyée.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.