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Déliberation - del2025 01 002 2 2
Déliberation - del2025 04 052 13 2
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 04 052 13 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA OR ,
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Acte rendu exé i ë cutoire aprè ô
€n sous Préfecture SN HAE
Le 18/05) N°DEL 2025 04 052_13
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2025
Obiet : ENVIRONNEMENT
Candidature à la reconnaissance « Territoire engagés pour la nature »
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
D ——
Conseil Municipal du 22 mai 2025 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2025_04_052_13 le 26/85/2625 ve El plc At acanà
à DE-NE ELSUZE_üd Madame Catherine HURAUT, Adjointe à l'Environnement, expose à l'assemblée
délibérante :
Considérant
que la biodiversité est le tissu vivant de notre planète et qu'elle permet de nous nourrir, de nous soigner, et de nous assurer un cadre de vie agréable et attractif. Qu'elle contribue également à l'atténuation des effets du changement climatique.
que la biodiversité est malheureusement aujourd'hui menacée comme le montre de nombreux rapports et études scientifiques. Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) met en avant la nécessité de lutter contre le changement climatique en préservant la Biodiversité, ces deux aspects étant
indissociables. Tous les deux ans, la France perd l'équivalent d'un département en terres
agricoles et espaces naïurels.
qu'en région Provence-Alpes-Côte d'azur, entre 1982 et 2018, les sols artificialisés ont
progressé de plus de 106% au détriment des sols cultivés et des milieux ouverts (prairies
landes maquis.) d'après les chiffres de l'Observatoire régional de la biodiversité
(htip://www.observatoire-biodiversite-paca.org/).
que les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour la préserver, la restaurer, la reconquérir, la valoriser dans les territoires et entraîner l'ensemble des acteurs dans cette
dynamique.
que « Territoires Engagés pour la Nature » est un programme conjoint du ministère de la Transition écologique et de Régions de France ; qu'il est porté par l'Office Français de la
Biodiversité et par des collectifs régionaux dans chacune des régions volontaires ; qu'il s'agit d'une action territorialisée du Plan Naïional Biodiversité qui constitue le volet
"collectivités locales "de la Stratégie Nationale de la Biodiversité.
qu'en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la démarche est portée par un collectif composé
de la Région Sud, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), La Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF), et de l'Agence Régionale
pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE).
que l'objectif de la démarche est de faire émerger, reconnaître et accompagner des plans d'actions locaux en faveur de la biodiversité en s'inscrivant dans la durée et dans une démarche de progrès: que la démarche valorise les collectivités qui s'engagent
dans un plan d'actions à 3 ans : que ce plan d'actions doit détailler 4 à é fiches projets.
que la collectivité réalise déjà différentes actions pour prendre en compte la biodiversité et que sa volonté est de poursuivre son effort en s'engageant dans nouvelles actions
dans le cadre du dispositif Territoire engagé pour la Nature.
que l'engagement permet de bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation du dispositif et de partenaires relais pour faire émerger, formaliser le plan d'action et mener les projets, et de permettre d'obtenir une valorisation nationale,
régionale et locale, et d'augmenter ainsi l'attractivité de son territoire.
1. Descriptif du dispositif en région Provence Alpes Côte-d'Azur:
62 collectivités sont aujourd'hui reconnues « Territoires engagés pour la nature ». Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficient d'une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et l'intégration au sein d'un réseau des engagés {valorisation et partage de retours d'expérience des autres TEN en région
Provence Alpes-Côte d'Azur et nationaux).
Conseil Municipal du 22 mai 2025 REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2025_04_052_13 le 26/05/2925
99_DE-N82 Par ailleurs, ils ont accès aux animations et à l'accompagnement déployés par l'Agence
Régionqale Pour la Biodiversité et l'Environnement et les partenaires du collectif régional.
La reconnaissance TEN permettra à la ville de La Croix Valmer d'être accompagné et de valoriser les actions à mettre en œuvre à travers Un programme de trois ans.
2. Le programme d'actions de la Ville de La Croix Valmer dans le cadre du dispositif TEN :
- Reforestation du site de Pardigon en partenariat avec Forestor et le PNPC
- L'Atlas de la Biodiversité communal
- L'effet Réserve de la plage de Jovat
ILest proposé au conseil municipal :
- D'autoriser le dépôt de candidature de la Commune dans la démarche «
Territoire Engagé pour la Nature » TEN.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à engager la collectivité dans la reconnaissance TEN
sur cette base.
- __ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de
tous les organismes partenaires de la démarche TEN.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Mairé,
certifie que le présent document,
été affiché eh Mairie le,
Conseil Municipal du 22 mai 2025 REÇU EN PRÉFECTURE N° DEL 2025_04_052_13 le 26/85/2825