Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 34
Déliberation - 2022 31
Arrêté - ARRETE 2021 31
Arrêté - ARRETE 2020 31
Arrêté - 2022 13
Arrêté - ARRETE 2021 28
Arrêté - 2022 01
Déliberation - 2022 64
Arrêté - 2022 18
Arrêté - ARRETE 2022 24
Arrêté - ARRETE 2022 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20221205-ARRETE202231-AI
k
Freissinières
Arrêté
2022-31
ARRÊTÉ
DU
05
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA TOUR
DE
GLACE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2144-3
et
l’article
L.
2211-1
relatif à
la sécurité
publique,
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
—
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
disposant
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1è'e
classe,
—
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
L.212-1,
L.212-11,
L.321-1,
L.332-1
à
L.332-21,
L.331-9
et
R.322-4
et
suivants,
—
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d’utilisation
de
l'équipement
sportif
dit «
la Tour
de
glace
de
Freissinières
»
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-— règlement
intérieur
— Toute
personne
désirant
accéder
à
la
Tour
de
glace
doit
prendre
connaissance
du
présent
règlement
et s'engager
à
le respecter.
ARTICLE
2 — Pratiques
à la
Tour
de
glace
—
La
Tour
est
affectée
à
l’exercice
de
l’escalade
sur
glace
et
du
dry-tooling
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
et
comme
indiqué
sur
un
plan
de
la structure
qui
sera
affiché
sur
site.
Toutes
les
autres
activités
sont
interdites.
ARTICLE
3 — Conditions
d’accès
à la
Tour
de
glace
Ouverture
et
créneaux:
La
Tour
de
glace
est
accessible
aux
jours
et
heures
d’ouverture
selon
les
créneaux
définis
en
début
de
saison
d’hiver
et
affichés
sur
site
et
sur
le
site
internet.
Les
inscriptions
sont
obligatoires.
L'accès
en
dehors
des
créneaux
prévus
est
interdit.
3 créneaux
sont
identifiés
selon
planning
affiché
sur
site :
- _
Groupes
encadrés
par
un
où
des
guide(s)
de
haute
montagne
ou
aspirant
guide(s)
de
niveau
4
(ces
derniers
assurent
la
responsabilité
de
leurs
clients
et
de
la structure)
-__
Grimpeurs
autonomes
: accès
aux
grimpeurs
autonomes
qui
maîtrisent
la
pratique.
-
Initiation:
sous
la
responsabilité
du
ou
des
guide(s)
de
haute
montagne
en
charge
de
l’activité
sur
prestation
avec
la Commune
de
Freissinières
Droit
d’entrée
: Tout
utilisateur
doit
s’acquitter
d’un
droit
d'entrée
qui
a
été
défini
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
ticket
fourni
doit
être
conservé
durant
le temps
de
la
pratique.
Assurance
: Tout
utilisateur
en
autonomie
doit
être
en
possession
d’une
assurance
couvrant
l’activité
et
est
tenu
de
la
présenter
aux
agents
d'accueil.
Pour
les
professionnels,
une
attestation
d'assurance
doit
être
présentée. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221205-ARRETE202231-AI
ARTICLE
4
— Les
utilisateurs-
Peuvent
utiliser
la Tour
de
glace :
-
Toutes
les
personnes
encadrées
par
un
guide
de
haute
montagne,
aspirant-guide
de
haute
montagne
de
niveau
4
-
Toutes
les
personnes
autonomes
dans
la
pratique
de
cette
activité,
dans
la
mise
en
place
des
dispositifs
d'assurance
et
de
progression
sur
murs
de
glace
-
Chaque
utilisateur
possédant
et
sachant
utiliser
un
équipement
adapté
comprenant
casque,
crampons,
piolets
tractions
ainsi
que
le matériel
d'assurance
ARTICLE
5 —
matériels
obligatoires
- Tous
les
utilisateurs
doivent
être
en
possession
de
matériel
en
bon
état,
sécurisé
et
adapté.
Dès
l’entrée
sur
le site,
le port
du
casque
est
obligatoire.
Pour
grimper
sur
la
structure,
casque,
piolets
tractions,
baudriers,
matériel
d'assurance
sont
obligatoires. ARTICLE
6 —
le
cas
des
utilisateurs
mineurs
- Les
utilisateurs
mineurs
peuvent
accéder
en
autonomie
à
la
structure
à
la
condition
d’être
accompagnés
d’un
adulte
qui
prendra
la
responsabilité
du
ou
des
mineurs
dans
son
activité.
En
absence
de
cet
adulte,
les
mineurs
ne
pourront
pas
accéder
à
la
structure. ARTICLE
7
—
accès
à
l’intérieur
de
la
structure
-
Seules
les
personnes
dûment
habilitées
sont
autorisées
à
accéder
à
l’intérieur
de
la
structure,
aux
échelles
et
au
local
technique.
ARTICLE
8 — règles
d'utilisation
de
la structure
—
-
L'accès
pour
la
mise
en
place
de
cordes
par
le
haut
est
uniquement
réservé
aux
encadrants
dûment
habilités
(guides
de
haute
montagne
ou
aspirant
guides
niveau
4)
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
qui
seront
affichées
sur
site
-
L'utilisation
de
broches
est
autorisée
uniquement
dans
les
voies
indiquées
sur
le
plan
de
la
structure
qui
est
affiché
sur
site
-
La
progression
en
1er
de
cordée
est
autorisée
au
niveau
des
amarrages
aux
emplacements
prévus
et
qui
sont
fixés
sur
la structure.
-
Des
relais
sur
chaines
sont
placés
au
sommet
de
chaque
voie
pour
une
descente
en
pratiquant
la
moulinette
ARTICLE
9 — responsabilités
de
la
commune
-— La
responsabilité
de
tout
accident
ou
incident
pouvant
survenir
ne
saurait
incomber
à
la
commune
de
Freissinières,
notamment
en
cas
d'accident
provoqué
par
du
matériel
défectueux,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité
ARTICLE
10
—
non-respect
du
règlement
—
Le
non-respect
du
présent
règlement
entrainera
l'expulsion
immédiate
de
la structure.
ARTICLE
11
—
affichage
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
à
la
Tour
de
glace,
au
chalet
d'accueil
et sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Freissinières,
le 05
décembre
2022
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS