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Déliberation - 2022 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202231-DE
#7
(
" @
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DELIBERATION
N°2022-31
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAPTEUR
CO2
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Etat
s’est
engagé
depuis
près
d’un
an
à
aider
financièrement
Les
communes
pour
équiper
Les
salles
de
classe
des
écoles
avec
des
capteurs
de
COZ.
Le
dispositif
financier
a été
amélioré
en
février
dernier
passant
de
2 €
par
élève
à
8€
par
élève.
Le
coût
d’un
tel
capteur
est
de
99
€
HT.
La
subvention
maximale
pouvant
être
perçue
par
La
Commune
de
Freissinières
serait
de
128
€
(16
élèves
x 8 €)
avec
un
écrêtement
au
montant
de
l’achat
en
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202231-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’inspection
académique.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS