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Déliberation - DEL 2023 01 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 01 06 exé)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reg
en
préfecture
le
16/03/2023
11-29
102
Publié le /|
(19
2]
LS
ID
: 031-213104219-20230315-DEL2023_01_06-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
Non
AUTEAUEE
SEANCE
du
15
mars
2023
Afférents
En
|
Quiontpris
| Tan
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
mars
à
dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
part à la
trente
Municipal
délibération
:
se
x
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
27
27
25
DATE
DE
LA
CONVOCATION 09 mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE
09
mars
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIJOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
ORTIGOZA
Mine
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
MARTY
M.
PIRIOU
M.
GOUSSET
Mme
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de
séance
à Punanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-01-06
Versement
de
fonds
de
concours
sur
travaux
au
Muretain
Agglo
pour
la
piste
cyclable
entre
le Carrefour
de
la Route
de
Roquettes
et le Chemin
de
Malrivière
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 avril
2022
actant
les statuts
du
Muretain
Agglo,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Muretain
Agglo
2020-196
du
15
décembre
2020, Considérant
que
le schéma
directeur
des
pistes
cyclables
nécessite
un
financement
croisé
dont
les participations
communales.
La
Conférence
des
Maires
élargie
du
ler
décembre
2020,
a
validé
les
principes
de
co-
financement
des
communes
traversées,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
AX
(CS
rZ
ID :
031-218104219-20230315-DEL2023_01_06-DE
Folio
2023-2
Vu
les
travaux
de
piste
cyclable,
réalisés
avenue
de
Toulouse
entre
le carrefour
de
la route
de
Roquettes
et
le
Chemin
de
Malrivière,
la
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
sur travaux,
au Muretain
Agglo,
selon
les critères
suivants
:
Points
Fonds
CoûtHT études
:
Points
%
de
Tronçon
Longueur
communautaires
cttavaux
communaux
communal
|
Concou
sur
travaux,
rs €
Avenue
de
240
150
510
6
1,5
20
30
102
Toulouse,
T2
RD
56
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(24
voix
pour),
APPROUVE,
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
sur
travaux
de
30
102
€
au
Muretain Agglo,
pour
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
avenue
de
Toulouse
entre
le
carrefour
de
la
route
de
Roquettes
et le chemin
de Malrivière,
DONNE
délégation
au
Maire,
ou
à
défaut
à
son
représentant,
afin
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
15
mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre. /
Le
Maire,
[, Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labeliisée
mp
VERTe