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Déliberation - DEL 2024 01 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 01 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
PI
à
;
0€
SZ
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
&
2
‘eçu
en
préfecture
le 31/91/2024
Pubié le 2,4
[O1
Z4
0-DEL2024_01
DE
M}
1D
: 031-213104219-2024013
_06-|
”
*
Folio 2023-I
260
X
REPUBLIQUE
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
Bit
SEANCE
du
30
janvier
2024
Afférents
En
|
Quiont pris | Lan
deux
mille
vingt-quatre
et le trente
janvier
à dix-huit
heures
ee
CHRIRISE
ne
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
CT
—
ES
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
_
Te
Maire.
BY:
B
(®,
OCATIO
24
janvier 2024
DUT
F
24
janvier 2024
Etaient
présents
Mesdames
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIOULE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
GAMBET
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
Mine
TARDIEU
a été élue
secrétaire
de séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°2024-01-06
Convention
ponctuelle
avec
le Club
de
Sauvetage
et de
Secourisme
Muretain
(CSSM)
Le
Club
de
Sauvetage
et
de
Secourisme
Muretain
(CSSM)
avait
programmé
le
passage
de
diplômes
PSET
pour
ses membres
lors
des
vacances
de
février
dans
une
salle
de Muret.
Il
s’est
avéré
tardivement
que
ladite
salle
ne
serait
pas
disponible
en
raison
de
travaux
imprévus.
L'association
a donc
sollicité
la Commune
de
Pins-Justaret
pour
le
prêt
d’une
salle
de remplacement. La
Commune
est
en
mesure
d’accueillir
l’association
pour
son
stage
dans
la
salle
5,
mais
ce
prêt,
non
prévu
dans
la
délibération
cadre,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
particulière.
En
remerciements
du
prêt
l’Association
a
proposé
d’organiser
gratuitement
une
formation
aux
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
à
MR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié 16721
| a
[2 A
ID
: 031-213104219-20240130-DEL2024_01_06-DE
Folio
2023-2
premiers
secours
pour
deux
classes
de
CM
du
groupe
Scolaire
Jean
Jaurès,
ce
à
quoi
le
Directeur
a donné
son
accord.
Il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
prêt
gracieux
de
la
salle
5
pour
la
semaine
du
19/02
au
23/02
au
Club
de
Sauvetage
et
de
Secourisme
Murctain
qui
prévoit
la
formation
aux
premiers
secours
pour
deux
classes
de
CM.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
AUTORISE
le
prêt
gracieux
de
la
salle
5
pour
la
semaine
du
19/02
au
23/02
au
Club
de
Sauvetage
et
de
Secourisme
Muretain
(CSSM)
qui
prévoit
la
formation
aux
premiers
secours
pour
deux
classes
de CM.
CHARGE
le
maire
de
signer
la
convention
et
tout
document
à
intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
MR
VERT