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Arrêté - 2024 T 239 SERPOLLET pour ENEDIS 399 rue de Morainvilliers 17 10 2024
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 T 239 SERPOLLET pour ENEDIS 399 rue de Morainvilliers 17 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2024-T-239
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE MORAINVILLIERS
Permission de voirie N° P-2024-ORG-0881
Du 21 au 27 octobre 2024
kAX
Le Maire de la Commune d'Orgeval,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements, et des Régions,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 231-4 1°,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société SERPOLLET, sise 19 rue le Bois Cerdon - 94460
VALENTON, chargée d'exécuter des travaux de création d'un branchement électrique pour le compte
d'ENEDIS, au 399 rue de Morainvilliers - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2024-ORG-0881, délivrée par la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 21 au 27 octobre 2024, la société SERPOLLET est autorisée à réaliser des travaux
de raccordement électrique et de réfection de la chaussée et du trottoir, au 399 rue de
Morainvilliers - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette rue sera réduite, selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux et alternée manuellement.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit du chantier
sur 50 mètres, de part et d'autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront
considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un procès-verbal de contravention et
d'une mise en fourrière conformément aux article R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier. La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place,
si nécessaire.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 2: Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des déchets selon le calendrier de collectes 2024 consultable à l'adresse suivante :
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/gerer-mes-dechets/vos-calendriers-de-collecte.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer
scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2024-ORG-0881,
délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise chargée des travaux :
Sté SERPOLLET
19 rue le Bois Cerdon
94460 VALENTON
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement
sont celles édictées par l'arrêté du 10 juillet 1974, celui du 15 juillet 1974, ainsi que celui du 6 juin 1977, modifié par les arrêtés des 13 avril 1979 et 16 février 1988.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification)
auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié
sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 14 octobre 2024
Le Maire,
ervé Charnallet
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr