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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T 223 JBTP pour ENEDIS 505 rue de la Butte 04 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2024-T-223
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BUTTE
Permission de voirie N° P-2024-ORG-1749
Du 7 octobre au 5 novembre 2024 HA
Le Maire de la Commune d'Orgeval,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 231-4 1°,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société JBTP, sise 208 rue Robert Schuman - 77350 LE MÉE SUR SEINE, chargée d'exécuter des travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, au 505 rue de la Butte - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2024-ORG-1749, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 7 octobre au 5 novembre 2024, entre 9h00 et 16h00, la société JBTP est
autorisée à réaliser des travaux de création de branchement électrique, au 505 rue de la Butte - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de la rue de la Butte sera réduite selon la signalisation mise en place par la société en charge des travaux.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit du chantier
sur 50 mètres, de part et d’autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un procès-verbal de contravention et
d'une mise en fourrière conformément aux article R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route. La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier.
La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place, si nécessaire.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 2: Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des
déchets selon le calendrier de collectes 2024 consultable à l'adresse suivante:
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/gerer-mes-dechets/vos-calendriers-de-collecte.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2024-ORG-1749,
délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise chargée des travaux :
Sté JBTP
208 rue Robert Schuman
77350 LE MÉE SUR SEINE
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur. L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification)
auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 1° octobre 2024
Le Maire,
Hervé Charnallet
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr