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Conseil Municipal - CM 15 novembre 2016
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 15 novembre 2016
Convocation du 8 novembre 2016 Conseillers en exercice : 23
L’an deux mil seize et le quinze du mois de novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.
PRESENTS
Monsieur Francis DANG, Maire,
Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION
Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG
Monsieur Dominique FAURIAUX à Monsieur Sébastien BERE
ABSENTS EXCUSES
Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER - Monsieur Alain SEBRECHT
SECRETAIRE DE SEANCE
Olivier LAFEUILLADE est élu secrétaire de séance
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
I - DELIBERATIONS
01.11/2016 - Accompagnement à la mise en œuvre du PEDT – signature d’une convention avec le
Département
02.11/2016 – Révision du POS en PLU – Sollicitation de l’association des services de l’Etat
II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
* * *
Adoption du Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016
Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 2
* * *
Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
- Signature le 17 octobre 2016 d’un avenant au marché de restauration collective avec la société de l’Aquitaine de Restauration pour intégrer une nouvelle composante dans les repas de portage à domicile : ajout de la soupe pour un montant unitaire de 0.20€ HT, représentant un coût prévisionnel de 1 000€ HT sur la durée du marché.
* * *
01.11/2016 - Accompagnement à la mise en œuvre du PEDT – signature d’une convention avec le
Département
Monsieur le Maire indique que dans le cadre d’un appel à projet lancé par le Département de la Gironde, la commune peut bénéficier d’une aide financière de ce dernier pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son projet éducatif territorial (PEDT).
Le Département propose d’allouer à la commune une aide d’un montant de 1 700€ à la commune d’Yvrac.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention entre la commune et le Département.
Sylvie BRISSON indique que c’est grâce à ces aides financières que la commune peut maintenir la gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires pour les administrés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer la convention soumise à son examen en séance
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
02.11/2016 – Révision du POS en PLU – Sollicitation de l’association des services de l’Etat
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du POS en plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 21 juillet 2014.
Il indique que par deux envois successifs, reçus en mairie le 26 septembre et le 5 octobre 2016, les services de l’Etat lui ont fait parvenir le porter à connaissance relatif à l’élaboration du futur PLU, dans les conditions prévues notamment aux articles L132-2 et R 132-1 du Code de l’Urbanisme.
Le courrier d’accompagnement précisant en outre que si la commune souhaite solliciter l’association des services de l’Etat pour confronter son point de vue à celui de la collectivité, et le cas échéant, de veiller à la prise en compte des enjeux, il convient de délibérer à nouveau en ce sens.
Vu l’article L 132-10 du Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n°01.07/2014 du 21 juillet 2014 prescrivant la révision du POS en PLU,
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’association des services de l’Etat pour les réunions à venir, en particulier celle de présentation du projet de PLU avant qu’il ne soit arrêté, 3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
DEMANDE l’association des services de l’État à l’élaboration du projet de révision du PLU conformément à l’article L.132-10 du code de l’urbanisme.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45