Conseil Municipal - CM 10 novembre 2015

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Conseil Municipal - CM 10 novembre 2015 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 novembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 novembre 2015

Convocation du 3 novembre 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le dix du mois de novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Marguerite JOANNE, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Valérie TURCIK à Monsieur Francis VEILLARD

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

Monsieur Dominique FAURIAUX à Madame Marie-Pierre BALADE

ABSENTS EXCUSES

Madame Sylvie BRISSON – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Jacques TRONET est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.10/2015 - Retrait d’une délibération – Obligation de contrôle des assainissements collectifs en cas de mutation

02.10/2015 - Projet de schéma de mutualisation

03.10/2015 - Recensement de la population 2016 – Fixation de la rémunération

04.10/2015 - Fixation des tarifs – Sacs « Pôle Culturel »

05.10/2015 - Dénomination de voirie – Lotissement « Le Lys d’Inès »

06.10/2015 - Mise à jour du règlement – Pôle Enfance

07.10/2015 - Fixation de tarifs – Séjours Enfance 2

08.10/2015 – Décision modificative n°4 – Budget Principal

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2015

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Conclusion le 21 octobre 2015 d’un avenant n°1 en moins value de 3 000€ HT sur le city stade avec la société Kaso (suppression du gazon synthétique en périphérie du terrain)

* * *

01.10/2015 - Retrait d’une délibération – Obligation de contrôle des assainissements collectifs en cas de mutation

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a instauré, par délibération en date du 21 mai 2014, une obligation de contrôle des assainissements collectifs en cas de mutation.

Il s’avère que cette délibération est intervenue en application d'une compétence qui était, au jour de la délibération, transférée par la commune à la communauté de communes (CdC) du Secteur de Saint- Loubès.

En l'application du principe d'exclusivité, le transfert de compétence entraîne le dessaisissement total de la commune au bénéfice de la CdC. La délibération a été dès lors été prise par une autorité incompétente, et s’avère entachée de nullité.

Dans la mesure où cette délibération n’est pas créatrice de droit, Monsieur le Maire propose de procéder à son retrait.

Alain SEBRECHT demande des précisions sur le terme « en cas de mutation ».

Monsieur le Maire répond que cela signifie « en cas de vente ».

Francis BOBULSKI indique qu’une étude sur l’état des réseaux, notamment leur caractère séparatif, avait été mené sur la commune il y a quelques années. Il précise qu’en matière d’assainissement non collectif, la mise aux normes des installations non-conformes est obligatoire et dans certains cas couteuses.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

PROCEDE au retrait de la délibération n°24.05/2014 du 21 mai 2014 relative au contrôle des installations d’assainissement collectif dans le cas des mutations.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 3

02.10/2015 - Projet de schéma de mutualisation

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services, qui doit être approuvé par délibération du conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.

Le schéma de mutualisation est adressé préalablement et pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de schéma de mutualisation qui dresse d’une part les actions déjà mises en œuvre sur le périmètre du secteur de Saint-Loubès, et liste d’autre part les actions qu’il est envisagé de développer dans les années à venir.

Alain SEBRECHT estime que ces mutualisations ne sont pas nouvelles, et indique qu’il conviendrait à d’envisager de transférer d’autres compétences (comme la culture) ou mettre en place de nouveaux services communs (une police intercommunale ou des fonctions support par exemple) à toutes les communes membres. Il considère en outre que la communauté de communes pourrait davantage faire dans le cadre des compétences qu’elle exerce déjà – services mis à disposition par Gironde Numérique, voirie ou sécurité routière par exemple.

Il estime nécessaire de changer d’échelle dans notre vision de la mutualisation, et ce schéma n’est pas suffisamment ambitieux à son sens. Il indique qu’il s’abstiendra lors du vote.

Monsieur le Maire répond d’une part que la communauté de communes n’a pas la faculté de mettre en place toutes les missions dont chaque commune n’est pas capable d’assurer le financement seule. Il faut d’autre part tenir compte des propositions et contextes propres à chaque commune membre, si l’on souhaite aboutir à un projet partagé. Chaque proposition faite dans ce cadre doit être très bien argumentée, si l’on veut convaincre l’ensemble des conseillers communautaires de son bien-fondé. Concernant la proposition d’une mutualisation des fonctions supports, Monsieur le Maire indique qu’il avait fait une proposition en ce sens, mais que cela revient dans un premier temps à transférer une charge supplémentaire à la communauté de communes.

Monsieur le Maire souligne en outre que les actions listées dans le schéma de mutualisation, et notamment la création d’un service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, constituent un point de départ pour une démarche qui appelle à être plus ambitieuse. Le travail à mener est toutefois énorme, et l’estimation des coûts à supporter révèle dans certains cas des montants colossaux, comme pour la réfection de la totalité des voiries communautaires par exemple.

Il indique qu’il fera part de l’ensemble de ces remarques à l’occasion d’une prochaine réunion de bureau de la communauté de communes.

Denis PASCAL complète en indiquant qu’une démarche d’échange entre les adjoints à la culture de toutes les communes membres a été initiée ces derniers mois. La première étape consistera en un état des lieux des actions déjà menées et de la structuration dans le domaine de la culture au sein de chaque commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

EMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation soumis à son examen

POUR : 18 4

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 – Monsieur Alain SEBRECHT

03.10/2015 - Recensement de la population 2016 – Fixation de la rémunération

Monsieur le Maire rappelle que le prochain recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016 sur la commune d’Yvrac.

Le montant prévisionnel de la dotation qui sera allouée à la commune d’Yvrac pour organiser ce recensement est fixé à hauteur de 5 743€.

Il est proposé en conséquence de fixer les tarifs de rémunération des agents recenseurs comme il suit : - 1.72 € par feuille de logement remplie

- 1.13 € par bulletin individuel rempli.

- 20 € pour chaque séance de formation.

- forfait de rémunération de 60 € pour les frais de transport.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les montants exposés ci-dessous pour la rémunération des agents chargés du recensement 2016.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.10/2015 - Fixation des tarifs – Sacs « Pôle Culturel »

Monsieur le Maire indique que la commune va faire réaliser des sacs en toile estampillés « Pôle Culturel », qui permettront aux usagers de l’équipement de transporter les livres qu’ils empruntent à la médiathèque ou les partitions pour les élèves de l’école de musique par exemple.

Cette démarche permettra également de faire connaître le pôle culturel de notre commune.

Il convient de fixer le tarif auquel ces sacs seront vendus aux usagers du Pôle Culturel.

Compte tenu des coûts de fabrication (1.30€ pièce), Monsieur le Maire propose de vendre ces sacs à 1€ pièce, pour des raisons pratiques limitant le besoin de faire l’appoint avec la monnaie.

Marguerite JOANNE demande quel sera le visuel du sac.

Denis PASCAL répond qu’il reprendra les logos des différentes activités du Pôle Culturel, et qu’il pourra en adresser une copie aux élus intéressés.

Marguerite JOANNE estime que la réalisation de ce sac est une bonne idée, qui est de surcroît très à la mode en ce moment.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission culture et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

FIXE le tarif de vente des sacs « Pôle Culturel » à 1€ pièce

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

05.10/2015 - Dénomination de voirie – Lotissement « Le Lys d’Inès »

Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 20 octobre 2015, un permis d’aménager n°PA 033554 X0002 a été accordé au 6B Avenue de l’Aérodrome, pour 8 lots.

Il précise qu’il revient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de la nouvelle voirie de desserte du lotissement, et propose de maintenir le nom qui a été retenu pour le lotissement lors du dépôt du dossier, à savoir « Le Lys d’Inès ».

Alain SEBRECHT indique qu’il ne connaît pas le sens de cette dénomination, et que la commune aurait pu proposer un nom plus yvracais. Il s’abstiendra donc de voter sur cette question.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE que la voie privée désignée ci-après recevra la dénomination suivante :

- Lotissement « Le Lys d’Inès »,

début de voie : 6B, avenue de l’Aérodrome, fin de voie : sans issue.

PRECISE que ces voies resteront privées et que leur gestion restera à la charge du ou des propriétaires, tant que la procédure d’intégration des voiries dans le domaine public ne sera pas effective.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 – Monsieur Alain SEBRECHT

06.10/2015 - Mise à jour du règlement – Pôle Enfance

Monsieur le Maire indique que la modification de l’organisation des temps scolaires à compter de la rentrée 2015-2016 impose de procéder à une mise à jour des créneaux d’accueil des enfants prévus dans le règlement du Pôle Enfance.

Il précise que le projet de règlement soumis à l’examen du Conseil Municipal a été travaillé en commission Enfance Jeunesse et ne prévoit pas d’autre modification sur le fond. Seules certaines formulations ont fait l’objet d’une réécriture, sur la forme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE le règlement soumis à son examen

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

07.10/2015 - Fixation de tarifs – Séjours Enfance

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux séjours ski et montagne auxquels la commune participera en 2016.

Le premier se déroulera à Ascou, en partenariat avec d’autres communes, du 14 au 19 février 2016, à destination des 12-17 ans (9 places disponibles).

Le second est organisé par la commune seule, du 22 au 26 février 2016 à Luchon. Sept places seront disponibles, pour les jeunes de 12 à 17 ans également. 6

Il précise que les variations de tarifs observables par rapport à l’an dernier s’expliquent par l’augmentation du coût des séjours collectifs pour le séjour à Ascou, et par le choix d’une formule excluant la restauration pour le séjour à Luchon.

Il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, Monsieur le Maire propose de retenir les montants suivants:

Pour le séjour 12-17 ans à Ascou - 14 au 19 février 2016:

- 130 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 180 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 230 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ - 280 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Pour le séjour 12-17 ans à Luchon -22 au 26 février 2016:

- 90 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 120 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 150 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12 000€ - 180 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les tarifs précédemment exposés pour les séjours ski 2016

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

08.10/2015 – Décision modificative n°4 – Budget Principal

Monsieur le Maire rappelle qu’une malfaçon dans la construction du Pôle Culturel a généré des infiltrations après la réception du bâtiment, ce qui a nécessité la réalisation de travaux de reprise complémentaires. Ces travaux ayant été à présent correctement réalisés, il convient de solder le lot correspondant (lot n°3 du marché).

La passation d’un avenant en 2013 pour ce lot n’ayant pas été traduite comptablement dans les crédits ouverts aux budgets primitifs successifs, il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants en dépenses, et il est proposé d’équilibrer avec des recettes supplémentaires de taxe d’aménagement non prévues au budget primitif 2015.

En somme, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations suivantes : Section

d’investissement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Opération 21 –

article 2313

7 600€

Article 10226 –

Taxe

d’aménagement

7 600€

TOTAL + 7 600€ + 7 600€

Francis VEILLARD demande s’il a bien été contrôlé que les travaux de reprise, nécessaires suite à une mauvaise exécution initiale, ont été correctement exécutés ? 7

Jean-Jacques TRONET répond que les services de la commune ont procédé à ce contrôle.

Sébastien BERE complète en estimant qu’il est indispensable de procéder systématiquement au contrôle des travaux réalisés avant réception définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE la décision modificative n°4 pour les opérations retracées dans le tableau ci-dessus

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les élus seront mobilisés pour la tenue des bureaux de vote les 6 et 13 décembre prochains, pour les élections régionales. Tous les membres qui auront tenu un rôle dans la tenue d’un bureau de vote devront être présents le soir pour signer les procès-verbaux.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires le 21 octobre dernier du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), et souhaite savoir si sa lecture appelle des remarques de la part de l’assemblée. Il en rappelle les principales modifications pour Yvrac :

- maintien au sein du syndicat de bassin versant du Guâ, les autres communes de la CDC étant rattachées au syndicat de bassin versant su Gestas ;

- disparition du SIVOM Rive Droite et rattachement de la commune au SEMOCTOM ; - disparition du SIECM, dont les missions seraient reprises par le SDEEG.

Concernant la préparation des budgets 2016, Monsieur le Maire informe avoir transmis un planning de travail à l’ensemble des vice-présidents de commissions, pour que chacune d’entre elles puisse faire part de ses orientations d’ici début décembre. Une commission des finances se réunira pour examiner ces demandes, avant un débat d’orientations budgétaires en Conseil Municipal et une seconde réunion de la commission des finances pour arbitrer avant le vote définitif des budgets.

Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le projet de piscine communautaire. Il fait état de deux projets différents, tant dans le périmètre de services proposés quand dans les implications financières futures pour la collectivité. La première formule prévoit la réalisation d’un équipement important, réalisé dans le cadre d’un partenariat public privé, avec un coût très substantiel. La seconde serait plus modeste, et prise en charge par des opérateurs privés, dans des modalités qui appellent à être précisées.

Aucune des deux formules ne recueille à ce jour une majorité des suffrages, et Monsieur le Maire indique qu’il lui apparaît aujourd’hui difficile de défendre la solution la plus onéreuse, dans un contexte où les ressources financières des collectivités se réduisent d’année en année.

Il indique que la réalisation de ce projet nécessitant en tout état de cause la modification des statuts de la communauté de communes, le Conseil Municipal sera amené à émettre son avis sur ce dossier.

Marie-Pierre BALADE précise qu’à ce jour, la présentation des projets n’a été adressée qu’aux membres du bureau de la CDC, et non à l’ensemble des conseillers communautaires.

Jean-Jacques OP DE BEECK considère qu’il serait judicieux d’inviter le Président de la Communauté de Commune à présenter ces deux projets pour que le Conseil Municipal ait une connaissance complète des différentes solutions avant de se prononcer. 8

Monsieur le Maire répond qu’il est tout à fait envisageable de faire cette demande au Président de la CDC.

Marguerite JOANNE fait part de ses interrogations sur l’ampleur des coûts de construction et de fonctionnement d’une piscine, et sur les conditions dans lesquelles des opérateurs privés seront prêts à investir dans un tel projet (qui doit être rentable pour eux).

Dans ces conditions, il lui semble important de rappeler qu’une troisième option existe, celle de ne pas réaliser de piscine, compte tenu des autres compétences que la communauté de communes doit également exercer, et donc financer.

Denis PASCAL fait part de l’animation prévue à la médiathèque autour du polar, avec notamment la venue de deux auteurs de romans policiers le 21 novembre matin. Cette rencontre sera suivie d'une séance de dédicaces et d'un pot. Le même jour, à 20h30, une « murder party » sera organisée.

Il rappelle que le concert donné au bénéfice de l'UNICEF aura lieu le dimanche 6 décembre à 15 h dans l'église.

Francis BOBULSKI souhaite être tenu informé de la date à laquelle se déroulera la commission environnement, et du dossier des pré-enseignes publicitaires dans le centre-bourg.

Annie BERNADET indique que la section Tennis de l’omnisport sollicite la mise à disposition d’un créneau d’occupation supplémentaire du gymnase du complexe sportif pour une séance de tennis adaptée au bénéfice des jeunes de l’IMPRO. Elle indique que la commune prévoit d’y donner une suite favorable.

Marie-Pierre BALADE remercie tous les membres du Conseil Municipal de s’être inscrits pour assurer la collecte de la banque alimentaire les 27 et 28 novembre.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40 heures